Gouvernance de Santé publique France : nomination et élection des présidents de trois instances et d’une déontologue

Dès sa création, Santé publique France a réaffirmé son ouverture aux enjeux de santé et de société et son attachement au dialogue, en se dotant de quatre conseils de gouvernance : le Conseil d’administration (CA), le Conseil scientifique (CS), le Comité d’éthique et de déontologie (CED) et d’une nouvelle instance, le Comité d’orientation et de dialogue avec la société (COD). En une année, les membres de ces instances ont été recrutés, et les premières réunions ont eu lieu.
Après la nomination de M. Lionel Collet à la présidence du Conseil d’administration par décret présidentiel le 29 juillet 2016, les présidents du Conseil scientifique, du Comité d’éthique et de déontologie, et du Comité d’orientation et de dialogue ont été élus au sein de leur instance. Une déontologue a par ailleurs été désignée par le directeur général de Santé publique France.

Conseil scientifique : Philippe Quénel nommé président

Le Dr Philipe Quénel, docteur en médecine et en épidémiologie, spécialiste en santé publique, a été nommé président du Conseil scientifique de Santé publique France, par arrêté ministériel du 10 mai 2017. Après avoir débuté sa carrière à l’Inserm où il a été coordonnateur scientifique du programme ERPURS (Evaluation des risques de la pollution urbaine pour la santé) mené en Ile-de-France, Philippe Quénel a rejoint le Réseau national de santé publique, devenu Institut de veille sanitaire (InVS) où il a été directeur du Département santé environnement, puis responsable de la Cire Antilles-Guyane. En 2011, il a pris la direction de l’Institut Pasteur de la Guyane. Depuis septembre 2014, il est directeur du Laboratoire d’Etudes et de recherche en environnement santé à l’Ecole des hautes études en santé publique et codirige depuis 2017 une équipe de recherche en épidémiologie/expologie au sein de l’Irset-UMR1085 Inserm. Il préside depuis 2016, l’Association pour le développement de l’épidémiologie de terrain (EPITER).

Le Conseil scientifique (CS) veille à la qualité et à la cohérence de la politique scientifique de l’agence. Il se compose d’un président et de 26 membres, dont au moins 4 exerçant ou ayant exercé à l’étranger ou dans des organisations européennes ou internationales. Caractérisé par sa pluridisciplinarité, le CS a pour mission d’évaluer la façon dont les bases scientifiques, tant en termes de connaissances que de méthodes, sont prises en compte dans les travaux de l’agence. Ses membres sont nommés par décision du Président du Conseil d’administration après validation de la liste des membres par le CA pour une durée de 4 ans renouvelable. Son président est nommé parmi ses membres par arrêté du Ministre chargé de la santé, après avis du Conseil scientifique.

Comité d’éthique et de déontologie : Martine Bungener élue présidente

Lors de la séance du 24 janvier 2017, l’économiste et sociologue Martine Bungener a été élue présidente du Comité d'éthique et de déontologie (CED). Directrice de recherche émérite du CNRS depuis juin 2014, elle a dirigé le centre de recherche Cermes31. Première déléguée à l’Intégrité scientifique de l’Inserm, Martine Bungener a été conseiller du directeur général de l’Inserm pour les sciences humaines et sociales et la santé publique, membre du comité d’éthique de l’Ined, et présidente du Comité d’éthique et de déontologie de l’Institut de veille sanitaire (InVS) (2012-2016). Elle est actuellement présidente du Gram, groupe de réflexion avec les associations de malades de l’Inserm, et membre du Conseil scientifique de la Fondation de coopération scientifique Plan Alzheimer, de celui de la CNSA2 et de celui de l’association Vaincre la Mucoviscidose.

Le Comité d’éthique et de déontologie (CED) veille à ce que les missions de Santé publique France soient exercées dans le respect des principes déontologiques et éthiques applicables au domaine de la santé publique et à l’exercice de ses missions. Il est composé de sept membres représentant différentes disciplines telles que le droit, l’épidémiologie, la médecine, la santé publique, la philosophie, les sciences humaines et sociales. Les membres du CED sont nommés pour 4 ans, par décision du président du Conseil d’administration (CA) après validation de la liste des membres par le CA. Le CED élit son président parmi ses membres. Le président du CED assiste aux séances du CA avec voix consultative.

Frédérique Claudot, du CED, nommée déontologue

En application du décret n°2016-779 du 10 juin 2016 relatif au déontologue dans les autorités et organismes sanitaires, François Bourdillon, directeur général de Santé publique France, a nommé en tant que déontologue Frédérique Claudot, juriste de formation et Docteur en Droit Public et Sciences Politiques et membre du Comité d’éthique et de déontologie de l’agence.
Frédérique Claudot est Maître de Conférences des Universités-Praticien Hospitalier en Santé Publique à l’Université de Lorraine où elle est notamment responsable d’un master d’« Ethique de la santé et droits de la personne ».

Le déontologue est désigné par le directeur général, pour une période de trois ans renouvelable. Il a notamment pour mission de contrôler l’application du dispositif de déclaration des liens d’intérêts et de prévention des conflits d’intérêts.

Comité d’orientation et de dialogue avec la société (COD) : Chantal de Singly élue première présidente

Le Comité d’orientation et de dialogue avec la société (COD) est une nouvelle instance de réflexion et de propositions, qui a plusieurs missions : apporter sa vision des problématiques actuelles et futures de la santé publique et des questions de société qu’elle posent ; proposer des priorités dans les domaines d’activité de l’agence et des orientations pour son programme de travail ; contribuer à l’amélioration des modalités de communication de l’agence et de diffusion des connaissances auprès des différentes composantes de la population, et permettre à l’agence de contribuer aux débats publics sur les questions de santé publique. Ce comité est composé de 20 membres, nommés après appel à candidature pour une durée de 4 ans renouvelable une fois, par décision du président du Conseil d’administration et après approbation de la liste des membres par le CA. Ce comité rassemble des personnes aux compétences spécifiques (élus, professionnels de santé, journalistes, concertation avec les parties prenantes, communication) ou ayant une expérience de différents publics (enfants et jeunes, personnes en situation de handicap ou de vulnérabilité, adultes et personnes âgées), de plusieurs milieux de vie (milieu scolaire, hospitalier, autres institutions...), afin de répondre à la mission de l’agence : agir pour la santé de tous. Enfin, plusieurs niveaux territoriaux sont représentés parmi les membres du COD : le quartier, le village, la ville, le milieu rural, la communauté d’agglomération, la région, les Drom.

Le COD élit son président parmi ses membres. Le président du COD assiste aux séances du CA avec voix consultative. Lors de la séance du 28 mars 2017, qui constituait la seconde réunion de cette nouvelle instance, Chantal de Singly a été élue présidente du COD. Après une formation d’économiste, elle a principalement travaillé dans les champs des collectivités locales et de la santé comme manager et formateur. Après avoir dirigé plusieurs hôpitaux parisiens, elle a fait partie en 2009 des 26 préfigurateurs en charge de mettre en place les nouvelles Agences régionales de santé (ARS), et a dirigé celle de l’Océan Indien. En retraite professionnelle, elle préside actuellement le conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’appui à la performance des établissements de santé et médicaux-sociaux (Anap).

Pour en savoir plus (missions, membres, DPI) :