Appel à candidatures pour un comité scientifique « Agénésies transverses des membres »

Santé publique France et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)1, lancent un appel à candidatures en vue de la constitution d’un Comité d’experts sur les agénésies transverses des membres supérieurs (ATMS).

Modalités de candidatures

Le dossier de candidature doit comporter :

  • une lettre de motivation dans laquelle sont indiqués les coordonnées professionnelles et personnelles, une adresse e-mail et un numéro de téléphone portable1 ;
  • un curriculum vitae ;
  • une liste des travaux/publications des 5 dernières années ;
  • une déclaration publique d’intérêts à compléter sur le site unique DPI accessible via le lien suivant : https://dpi-declaration.sante.gouv.fr/dpi-webapp/app/candidature/index

Le dossier de candidature doit être envoyé avant le 15/12/2018 à l’adresse suivante : candidatures_comiteexpertsATMS@santepubliquefrance.fr.

Modalités de sélection des dossiers

Seuls les dossiers complets seront pris en compte.

La connaissance a minima de la langue française est souhaitée, les réunions et les documents de travail étant respectivement conduites et rédigés en français.

La sélection des candidatures se fera sur la base des éléments fournis dans la lettre de motivation, de l’adéquation des candidats avec les compétences recherchées, de l’analyse des liens d’intérêts et de la nécessaire pluridisciplinarité et pluralité du groupe pour traiter l’ensemble du sujet.

Les candidats seront informés du résultat de l’examen de leur candidature par courriel.

 English version

Mandat du comité d’experts scientifiques

Ce comité d’experts scientifiques est mis en place dans le cadre de la saisine de Santé publique France et de l’ANSES par les Ministres des Solidarités et de la Santé, de la Transition écologique et solidaire et de l'Agriculture et de l'Alimentation, suite à l’identification de trois clusters d’ATMS. Ce Comité sera composé de 12 à 15 personnalités scientifiques couvrant l’ensemble des disciplines scientifiques utiles à ces investigations.

Par ailleurs, un comité d’orientation et de suivi impliquant des représentants des personnes touchées et des parties prenantes concernées par cette saisine sera mis en place en parallèle par Santé publique France et l’ANSES.

Le comité d’experts scientifiques a les missions suivantes :

  • identifier les questions qu’il est pertinent d’investiguer et les analyses à conduire en vue de permettre à Santé publique France et à l’ANSES de répondre, dans un premier temps, aux attendus de la saisine relative aux ATMS, sur la base des travaux et des expertises conduits par Santé publique France et l’ANSES dans le cadre de leurs missions propres. Il prendra également en compte, dans un second temps, les attentes plus larges dans le champ des malformations congénitales pouvant notamment émaner des travaux du comité d’orientation et de suivi ;
  • à partir des résultats de ces travaux, de la revue de la littérature et d’investigations complémentaires conduites par Santé publique France, l’ANSES et leurs partenaires (registres…), proposer une interprétation des données épidémiologiques et des résultats des travaux conduits et les approches méthodologiques à développer (procédures de détection, d’investigation, notamment environnementale…) ;
  • au vu des éléments ainsi réunis faire part à Santé publique France et à l’ANSES des conclusions, avis et recommandations qu’ils jugent nécessaires pour répondre à la saisine.

Principes de fonctionnement et de travail

Fonctionnement

Le comité d’experts est mis en place pour la durée nécessaire à la bonne fin de sa mission.

Le président du comité est nommé parmi ses membres, par les directeurs généraux des deux agences. Le comité se réunira au moins trois fois en 2019

Les travaux du comité s’inscrivent dans le respect des principes législatifs et réglementaires de l’expertise sanitaire et en particulier les modalités de travail fixées par la charte de l’expertise approuvée par le décret 2013-413 du 21 mai 2013.

Le directeur général de Santé publique France et le directeur général de l’ANSES mettent à  disposition du comité les moyens nécessaires à son bon fonctionnement notamment les données et analyses épidémiologiques nécessaires, les revues de la littérature pertinentes...

Le secrétariat scientifique du comité est assuré conjointement par Santé publique France et l’ANSES. Pour des raisons pratiques, il est convenu entre Santé publique France et l’ANSES que l’organisation matérielle et administrative permettant d’assurer le bon fonctionnement du comité et le respect des principes déontologiques (règlement intérieur, organisation, analyse des liens d’intérêts, déclarations de confidentialité, …) sera assurée par Santé publique France.

Le comité peut procéder à des auditions de toute personne physique ou morale dont les connaissances, informations détenues, et expériences sont considérées comme nécessaires à la réalisation de l’expertise, en particulier pour ce qui concerne la faisabilité et l’opérationnalité des recommandations proposées.

En vue de formuler les positions (questionnements, avis, recommandations,…) pour lesquelles il est missionné, le comité a vocation à s’appuyer sur les travaux et expertises menés notamment par Santé publique France et l’ANSES dans leurs domaines de compétences respectifs.

Il pourra en particulier auditionner les services compétents des agences ou tout autre organisme qu’il jugera légitime, tant sur la faisabilité des travaux à mener, que sur les résultats de ceux-ci.

Composition du Comité d’experts scientifiques

Ce Comité d’experts sera composé de 12 à 15 scientifiques français ou étrangers de stature internationale ayant répondu à l’appel à candidatures, et nommés par les directeurs généraux de Santé publique France et de l’ANSES, pour une durée maximale de trois ans.

Les experts siégeront en leur nom propre et ne pourront donc se faire remplacer. Il s’agit d’une nomination intuitu personae et non d’une représentation institutionnelle.

Les liens d’intérêts des experts feront l’objet, comme pour toute expertise sanitaire, d’un examen selon les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. La participation à ce comité scientifique est incompatible avec le fait d’être un agent ou membre d’une instance de gouvernance de l’une ou l’autre des deux agences.

Compétences recherchées

Compétences scientifiques

  • Génétique (humaine et animale)
  • Obstétrique
  • Pédiatrie/périnatalité
  • Diagnostic/conseil prénatal et génétique, prise en charge des malformations et affections congénitales ;
  • Embryologie humaine et animale ;
  • Toxicologie, en particulier de la reproduction du développement (humain et animal), pour les différentes facteurs de danger (produits chimiques, agents physiques, rayonnements ionisants, agents pathogènes) ;
  • Pharmacologie ;
  • Epidémiologie (en santé humaine et en santé animale) ;
  • Infectiologie/virologie ;
  • Expologie environnementale et professionnelle ;
  • Bio-statistique (notamment détection temporo-spatiale, fouilles de données…) ;
  • Sciences humaines et sociales ;
  • Ethique.

Compétences générales

  • Connaissances et intérêt pour les démarches de santé publique ;
  • Connaissance des outils d’évaluation des incertitudes et des poids de preuve scientifiques ;
  • Aptitude à travailler de façon collégiale et de manière multidisciplinaire y compris dans des situations contraintes (délais courts, incertitudes majeures) ;
  • Expérience de participation à des comités d’experts ;
  • Expérience de la formulation de recommandations opérationnelles à destination des agences d’expertise et des pouvoirs publics.

Indemnités, prise en charge

En cohérence avec ce qui est explicité supra, les règles et les modalités de prise en charge seront celles applicables à Santé publique France.

Les frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues pour les personnels civils de l’Etat.

L’indemnisation pour perte de revenus en cas d’activité libérale et l’indemnisation du temps de participation aux réunions et pour travaux rendus se fera selon le barème arrêté par le Conseil d’administration de Santé publique France.