Vaccination : retour sur la concertation citoyenne

Le Gouvernement propose au Parlement de rendre obligatoires 8 vaccinations jusqu’alors recommandés pour la petite enfance, en complément des 3 vaccinations actuellement obligatoires. A l’occasion du débat parlementaire,  Alain Fisher, président de la concertation citoyenne sur la vaccination est auditionné aujourd’hui par la commission des affaires sociales. Santé publique France revient sur le processus de concertation citoyenne à l’origine de cette proposition.

De quoi s’agit-il ?

La concertation citoyenne sur la vaccination s’inscrit dans le cadre du plan d’action «Pour une rénovation de la politique vaccinale», présenté le 12 janvier 2016 par Marisol Touraine, ex-ministre des Affaires sociales et de la Santé. La conduite de cette concertation citoyenne et la rédaction d’un rapport de propositions a été confiée à un comité d’orientation indépendant et pluridisciplinaire, composé de représentants de la société civile et des usagers, de professionnels de santé et de chercheurs en sciences humaines et sociales. Les propositions de ce comité ont pour double objectif le rétablissement de la confiance et l’amélioration de la couverture vaccinale. Elles se fondent sur six mois de réflexions et d’échanges associant les citoyens et les professionnels de santé.

Le comité d’orientation de la concertation citoyenne sur la vaccination, présidé par le Professeur Alain FISCHER et co-présidé par Mme Claude RAMBAUD, a présenté le 30 novembre 2016 les propositions de son rapport lors d’une rencontre publique au ministère des Affaires sociales et de la Santé. Le rapport, la rediffusion de la rencontre publique ainsi que les conclusions de chaque étape de la concertation sont disponibles sur le site concertation-vaccination.fr.

La méthodologie

Pour susciter une parole citoyenne mixte et nourrir sa réflexion, le comité d’orientation a structuré la concertation tout au long de l’année 2016 en quatre étapes :

  1. en avril, commande de deux enquêtes d’opinion qualitatives, afin de disposer d’une image actuelle et objective des perceptions, attentes et réticences de la population et des professionnels de santé ;
  2. de juin à novembre, auditions de 29 acteurs ayant une diversité de points de vue : citoyens, associations de patients et d’usagers, professionnels de santé, journalistes, sociétés savantes, industriels, institutions ;
  3. de juillet à septembre, mise en place de deux jurys – un de citoyens, un de professionnels de santé non spécialistes de la vaccination – mandatés par le comité pour débattre, s’informer, auditionner les acteurs de leur choix (15 auditions) et produire chacun un avis argumenté. Ces avis ont fait l’objet d’un échange avec le comité lors d’une réunion de restitution le 14 octobre 2016.
  4. du 14 septembre au 14 octobre, ouverture d’un espace participatif en ligne qui a recueilli

10 435 contributions d’internautes, qui ont été lues et analysées par le comité

Les résultats

Les actions proposées par le comité sont réunies dans un rapport détaillé qui discute en profondeur plusieurs hypothèses d’évolution de la politique vaccinale. Les propositions s’appuient sur les enseignements de la concertation, dont les résultats sont annexés au rapport. Sur cette base, le comité a pu se prononcer sur des thématiques telles que la transparence de l’expertise, l’information, la communication, le parcours vaccinal, la formation des professionnels de santé, la recherche et les statuts des vaccins.

Concernant les statuts des vaccins, deux principaux scénarios ont été étudiés et débattus. Considérant les exigences sociétales et les impératifs de santé publique, le comité conclut que la levée de l’obligation vaccinale est l’objectif à atteindre. Néanmoins, dans le contexte actuel de perte de confiance et de baisse de la couverture vaccinale, il lui apparaît nécessaire de réaffirmer le bien-fondé de la vaccination. Pour ce faire, le comité préconise un élargissement temporaire du caractère obligatoire des vaccins recommandés de l’enfant, assorti d’une clause d’exemption et de leur gratuité.

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