Le

Avis d'experts

Santé publique France a une mission d’expertise fixée par l’ordonnance n°2016-462 du 14 avril 2016 : « Dans son champ de compétence et pour réaliser ses missions, l’agence met en œuvre une expertise répondant aux principes énoncés à l’article L. 1452-11. Ses avis et recommandations sont rendus dans le respect des dispositions de l’article L. 1452-22. Sous réserve du respect de la vie privée et des secrets protégés par la loi, notamment des règles relatives à la protection des secrets de la défense nationale, ses avis et recommandations sont rendus publics ».

Qu'est-ce que l'expertise ?

L'expertise en santé publique consiste en un ensemble d'activités ayant pour objet de fournir en réponse à une question posée par un commanditaire : un avis, une interprétation, ou une recommandation aussi objectivement fondés que possible, élaborés à partir des connaissances disponibles et de démonstrations, accompagnées d'un jugement professionnel.

Les avis et recommandations produits dans le cadre de l’expertise sont une aide à la décision des autorités publiques.

Les suites données à un rapport d’expertise, un avis et des recommandations reviennent à son commanditaire.

Quels en sont les principes ?

La charte de l'expertise sanitaire en définit les principes  notamment « les  principes d'impartialité, de transparence, de pluralité et du contradictoire ». Elle précise aussi ses modalités de mise en œuvre, notamment le choix des experts, le processus d'expertise et ses rapports avec le pouvoir de décision, la notion de lien d'intérêts et leurs modalités de gestion. 
Depuis la mise en place du Conseil scientifique, l’opportunité de créer un comité d’experts au sein de Santé publique France est examinée préalablement par le Conseil scientifique de l’agence sur la base d’un cahier des charges. Les comités d’experts sont placés auprès des directions de l’agence qui en assurent le secrétariat.

Les avis organisés par Santé publique France

4 mai 2017
Avis d'expert relatif à l'évolution du discours public en matière de consommation d'alcool en France

Organisée par Santé publique France et l'Institut national du cancer