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Faire appel à la Réserve sanitaire

Pourquoi faire appel à la Réserve sanitaire ?

Régulièrement, les territoires sont confrontés à des situations sanitaires exceptionnelles : épidémie, événement majeur de type climatique, accidentel, terroriste, etc.

Ces situations peuvent mettre en forte tension le système de santé, et demander des moyens humains conséquents pour par exemple :

  • ouvrir en urgence des unités d’accueil ou lits supplémentaires ;
  • ouvrir en urgence un centre de consultation ou vaccination, un centre d’appels ;
  • gérer un afflux massif de patients, des familles ;
  • réorganiser et mettre en œuvre de nouveaux flux de patients, prélèvements, données informatiques, produits de santé, matériels entre établissements et entre services ;
  • assurer le suivi et le maintien à domicile ou en établissement d’hébergement de personnes vulnérables (maraudes).

Lorsqu’elles s’installent dans la durée, ces situations génèrent un épuisement des équipes, qui parfois sont-elles-mêmes touchées par l’événement.
Elles sont aussi très exigeantes pour les services de l’Etat (ARS notamment) qui doivent assurer 7 jours/7 le pilotage d’une réponse à une crise bien souvent complexe et très mouvante.

Pour mener à bien ces activités, pendant toute la durée de la crise, ceux-ci peuvent faire appel à divers professionnels inscrits dans la Réserve sanitaire. Des professionnels du secteur de la santé qui vont se relayer pour apporter leur aide et leur expertise aux maillons qui en ont besoin : renfort soignant au sein même des services, renfort des équipes d’hygiène, de soins à domicile, de transport, renfort de plateaux de biologie, d’imagerie, de pharmacie, renfort plateforme d’accueil téléphonique ou de régulation, jusqu’au renfort méthodologique, d’ingénierie ou scientifique.

Qui fait appel à la Réserve sanitaire ?

Lors d’une situation sanitaire exceptionnelle, l’Agence régionale de santé analyse en continu la capacité du système de santé à faire face à l’événement, et conçoit les réponses à apporter.

Lorsque l’ARS estime que les acteurs locaux présentent un risque de débordement ou d’épuisement, elle peut solliciter Santé publique France pour obtenir un renfort de la Réserve sanitaire. L’ARS peut aussi solliciter ce renfort quand l’événement nécessite une réaction rapide et/ou massive, dès lors que les ressources locales habituelles ne sont pas d’un dimensionnement suffisant.

La mobilisation de la Réserve sanitaire peut aussi être demandée, pour les mêmes raisons, par le ministère chargé de la santé.

Comment faire appel à la Réserve sanitaire ?

L’article L. 3134-2  du Code de la santé publique décrit comment faire appel à la Réserve sanitaire. L’ARS peut formuler une demande de mobilisation auprès du ministère chargé de la santé ou directement auprès de Santé publique France, via l’adresse alerte[arobase]santepubliquefrance.fr. Lorsque l’ARS formule une demande directement auprès de Santé publique France, Santé publique France prépare un devis et l’adresse à l’ARS. Si l’ARS accepte ce devis, l’ARS rédige une décision motivée faisant appel à la Réserve sanitaire. Santé publique France contacte alors les réservistes des professions attendues, sélectionne et achemine les candidats.

Comment sont appelés et sélectionnés les réservistes ? Qui assure la logistique et les aspects administratifs ?

C’est Santé publique France, l’agence nationale de la santé publique qui assure l’appel et la sélection des réservistes. Santé publique France adresse un ordre de mission aux réservistes sélectionnés et assure les opérations logistiques et administratives : acheminement, hébergement, indemnisation etc.
Ces candidats peuvent venir de France entière. Si la demande de mobilisation émane directement d’une ARS, Santé publique France ne peut mobiliser que des réservistes « non actifs » (étudiants, retraités, sans employeurs). Si la demande de mobilisation fait l’objet d’un arrêté ministériel, Santé publique France peut mobiliser des professionnels de tous statuts.

Qui gère les réservistes une fois sur place ?

Lors d’une mobilisation en France, les réservistes sont affectés auprès de l’ARS. Les réservistes peuvent intervenir au profit direct d’un établissement de santé ou d’un établissement médico-social mais restent affectés auprès de l’ARS.

L’ARS s’assure donc des conditions d’accueil et d’intégration des réservistes sur les différents lieux d’intervention, assure le suivi de la mission, réaffecte si nécessaire les renforts au cours de la période, et s’assure du retour à la normale sur les différents lieux d’intervention. L’ARS, qui a formulé la demande de renfort, évalue l’impact de celui-ci sur l’offre de soins et la santé publique du territoire concerné.

Qui prend en charge les coûts engendrés par une mission Réserve sanitaire ?

Selon le type d’opération et le type de demandeur, les coûts peuvent être supportés par Santé publique France ou par l’ARS demandeuse, ou par toute autre autorité (nous consulter).

Qui contacter pour en savoir plus ?

Pour échanger sur une éventuelle mobilisation, obtenir un devis, les ARS peuvent contacter la Cire ou prendre contact 7 jours/7 avec la direction alerte et crise de Santé publique France alerte[arobase]santepubliquefrance.fr