Appui pour l’actualisation des moyens tactiques
Le comité d’experts « Moyens sanitaires territoriaux en situation sanitaire exceptionnelle » placé auprès du Directeur général de Santé publique France est chargé d’émettre des avis et de formuler des recommandations techniques et opérationnelles sur les modalités d’intervention et les moyens tactiques nécessaires afin de préparer le système de santé aux situations sanitaires exceptionnelles.
Le comité peut notamment :
- Emettre toute proposition sur les moyens matériels susceptibles d'être mis en place auprès des professionnels de santé afin de faire face aux situations sanitaires exceptionnelles ;
- Proposer des doctrines d'emploi de ces matériels et évaluer les besoins en formation des professionnels ;
- Proposer des référentiels opérationnels pour l'intervention des professionnels de santé en cas de situation sanitaire exceptionnelle, notamment pour la prise en charge des victimes ;
- Evaluer les moyens et les modes d'intervention des professionnels de santé mis en place pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles ;
- Contribuer au recueil et à la diffusion des bonnes pratiques et des informations issues de la recherche et du développement dans le domaine des moyens de réponse aux situations sanitaires exceptionnelles.
Les référentiels nationaux précisant la liste des moyens tactiques que les établissements de santé doivent impérativement disposer pour répondre de manière précoce aux situations sanitaires exceptionnelles sont établis sur la base des avis et recommandations émis par le comité après validation par le ministère chargé de la santé.
Les membres du comité sont nommés par le Directeur Général de Santé publique France pour une durée de 3 ans. Pour répondre aux objectifs fixés, le comité d’experts est composé de professionnels de santé de différentes spécialités médicales (médecine de catastrophe, médecine d’urgence, chirurgie d’urgence, anesthésie-réanimation, pédiatrie, infectiologie, pharmacie clinique et hospitalière, hygiène hospitalière …) et de professionnels de santé publique exerçant au sein des agences régionales de la santé et dans d’autres agences nationales sanitaires, tous reconnus pour leur expertise et leur expérience dans la gestion de l’urgence et dans la gestion des situations sanitaires exceptionnelles.
- En savoir plus : décision DG n°2017-212 portant la nomination au comité d’experts « Moyens sanitaires territoriaux en situation sanitaire exceptionnelle » de Santé publique France
Mise en place de marchés nationaux pour le renouvellement des moyens tactiques
Pour faciliter le renouvellement et le maintien en condition opérationnelle des moyens tactiques des établissements de santé, l’établissement pharmaceutique a mis en place un dispositif d’achats groupés s’appuyant sur la centrale d’achat du Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH).
Mise à disposition d’un outil de gestion des moyens tactiques (outil SIGESSE)
En lien avec les ARS de zone et les établissements de santé, l’établissement pharmaceutique a développé, à la demande du ministère en charge de la santé, un outil informatisé partagé de gestion des moyens tactiques déployés dans les hôpitaux (PSM1, PSM2, etc.).
Ce logiciel SIGeSSE (Système d’Information et de Gestion des Situations Sanitaires Exceptionnelles) permet :
- le suivi en temps réel de l’état des stocks tactiques (référentiels des produits, indication sur les produits et quantités manquantes, etc.) ;
- l’accès aux indications sur la disponibilité des lots et leur localisation.
Quatre-vingt-douze établissements de santé utilisent au quotidien cet outil pour la gestion de leur stock. Les autorités régionales (agences régionales de santé), zonales (ARSZ, SAMU de zone) et nationales (Santé publique France, Direction générale de la santé) disposent, quant à elles, à tout moment d’une information exhaustive, immédiate et homogène sur la disponibilité de ces moyens sur l’ensemble du territoire.