Appel à candidatures pour compléter le Comité « Missions nationales Infections associées aux soins et Bon usage des antibiotiques »

Seuls les dossiers complets seront pris en compte.

La sélection des dossiers de candidature au Comité « Missions nationales Infections associées aux soins et Bon usage des antibiotiques », se fera sur la base des éléments fournis dans la lettre de motivation, de l’adéquation des candidats avec les compétences recherchées pour compléter les missions du comité et de l’analyse des liens d’intérêts.

A noter : compte tenu des bonnes pratiques de prévention des conflits d'intérêts en vigueur au sein de Santé publique France, la participation à des « boards » d’industriels et la perception de rémunérations à titre personnel de la part des industriels du champ des travaux du comité représentent un conflit d’intérêts avéré incompatible avec la nomination au sein du comité.

Les déclarations d’intérêts seront examinées par le Comité interne de déontologie de Santé publique France. Les candidats seront informés du résultat de l’examen de leur candidature par un mail du secrétariat de ce comité. 

Les membres seront nommés par décision de la Directrice générale de Santé publique France ; les DPI des membres du Comité « Missions nationales Infections associées aux soins et Bon usage des antibiotiques » sont publiées sur le portail DPI SANTE.

Les membres du Conseil scientifique, du Comité d’éthique et de déontologie et du Comité d’orientation et de dialogue de Santé publique France ne peuvent pas faire acte de candidature.

L’agence nationale de santé publique créée par l’ordonnance n°2016-462 du 14 avril 2016, est un établissement public de l’Etat à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé.

• Plus d'informations sur les missions de Santé publique France.

Santé publique France (SpFrance) s’est vu confier le pilotage des missions nationales des Centres d’appui pour la prévention des infections associées aux soins (CPias) – Décret n°2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins – Dans ce cadre un appel à projet a été lancé par SpFrance auprès des Centres d’appui pour la prévention des infections associées aux soins (CPias) pour soutenir les missions d’animation d’activité de surveillance, d’information et de prévention à vocation nationale.

Dans la suite du PROPIAS et en vue du plan prévisionnel de la stratégie nationale pour la prévention des infections et de l’antibiorésistance, en cours de validation au MSS, il est prévu de compléter les missions nationales actuelles par des missions sur le Bon usage des antibiotiques qui seront confiées aux Centres régionaux en antibiothérapie (CRAtb) en lien avec les CPias.

Placé auprès de la Directrice générale de Santé publique France, le Comité « Missions nationales infections associées aux soins » (CMNIAS) est une instance d’élaboration d’appels à projet et d’évaluation de projets selon la typologie des comités de l’agence. Il appuie Santé publique France pour la rédaction des cahiers des charges des missions nationales faisant l’objet de l’appel à projets, évalue la qualité scientifique des dossiers de candidature reçus afin de permettre à l’agence de les sélectionner. Il évaluera par ailleurs annuellement les activités des CPias porteurs de missions nationales. A partir de 2023, Les missions du CMNIAS s’étendront au Bon usage des antibiotiques.

Le Comité des missions nationales associe actuellement 9 membres experts, nommés intuitu personae et des représentants institutionnels (7) de la DGS, de la DGOS, du SGMAS, des ARS, de la HAS, de la Cnam et de Santé publique France (2 représentants de la Direction des maladies infectieuses (DMI) et un représentant de la Direction des régions (Dire). Les représentants institutionnels participent à titre consultatif.

Etant donné les nouvelles missions à mettre en œuvre, deux nouvelles personnalités qualifiées sont à recruter.

Ce comité est constitué de 18 membres, nommés par la Directrice générale de Santé publique France.

Après la nomination de ces deux nouveaux membres, le comité sera constitué de 20 membres. Les membres du comité siègeront en leur nom propre et ne pourront donc se faire remplacer.

Le travail du Comité repose sur une réflexion scientifique prenant en compte les missions des CPias prévues par décret (Décret n°2017-129 du 3 février 2017), des CRAtb (décret à venir) et de Santé publique France en intégrant les objectifs du PROPIAS et de la stratégie nationale (en cours). Les propositions qui en résultent sont transmises à la Directrice générale de l’agence pour les porter à la connaissance du ministère avant leur mise en œuvre.

Pour répondre aux objectifs fixés, le Comité doit être composé de professionnels de santé (médecins, pharmaciens, cadres de santé, infirmiers) détenteurs d’une compétence dans le champ de la surveillance et de la prévention des infections associées aux soins et de la résistance aux antibiotiques. En vue de l’évolution des missions nationales intégrant le « Bon usage des antibiotiques », de nouvelles compétences sont recherchées :

• pharmacologue compétent dans le domaine des antibiotiques,
• infectiologue.

Les nouveaux membres du comité sont nommés jusqu’au 25 juillet 2022 (date de fin de mandature du Comité actuel nommé pour 5 ans).
Le comité « Missions nationales Infections associées aux soins et Bon usage des antibiotiques » se réunira au moins trois fois par an, essentiellement en visioconférences d’une demi-journée, avec une charge de travail indicative pour les membres de 3 à 5 jours par an. Quelques réunions supplémentaires sont à prévoir en tant que de besoin pour le suivi des projets ou travaux ponctuels du comité.

Les membres signeront une « Clause de confidentialité et d’engagement à participer aux réunions » et s’engagent à participer régulièrement aux réunions et à participer aux travaux de rédaction ou de relecture nécessaires dans l’intervalle.

Les membres auront accès aux informations détenues par Santé publique France, nécessaires aux travaux demandés.

La Directrice générale de Santé publique France mettra à leur disposition les moyens nécessaires au fonctionnement du comité. Le secrétariat scientifique et administratif de ce comité sera assuré par la Direction des maladies infectieuses de Santé publique France.

Le comité pourra procéder à des auditions de toute personnalité dont les connaissances, et les expériences seront considérées comme nécessaires à sa mission.

Les frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues pour les personnels civils de l’Etat.

L’indemnisation pour perte de revenus en cas d’activité libérale et l’indemnisation du temps de participation aux réunions et pour travaux rendus se fera selon le barème arrêté par le Conseil d’administration de Santé publique France.