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Comité d'orientation et de dialogue

Le Comité d'orientation et de dialogue est composé de 20 membres, chargés de préciser les attentes et interrogations de la société en matière de santé publique. Ses membres sont nommés pour une durée de 4 ans, renouvelable 1 fois, par décision du président du Conseil d'administration.

Le décret n°2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l’agence, décrit, dans l’article  R.1413-25 les éléments suivants :

  • Le Comité d’orientation et de dialogue est composé d’au moins 10 membres et d’au plus 20 membres. Le nombre est fixé dans ces limites par le Conseil d’administration.
  • Ces membres sont nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois, par décision du président du conseil d’administration, après approbation de la liste des membres par le Conseil d’administration, parmi des personnalités reconnues pour leurs connaissances et expériences dans les domaines de compétence de l’agence, et après examen de leurs liens d’intérêts, au sens des disposition de l’article L.1451-1.
  • En cas de vacance, ils sont remplacés dans les mêmes conditions pour la durée restant à couvrir du mandat de la personne qu’ils remplacent.
  • Les fonctions de membre du Comité sont incompatibles avec l’appartenance à une autre instance de l’agence et avec toute relation contractuelle avec elle.
  • Le comité élit son président parmi ses membres.
  • Il est convoqué par son président ou à la demande du directeur général et se réunit au moins deux fois par an.
  • Les modalités de fonctionnement du comité sont définies par le règlement intérieur de l’agence.

L’article R.1413-26 décrit ses quatre missions :

  • Contribuer à la qualité et à la pertinence des actions de l’agence en lui apportant sa vision des problématiques actuelles et futures de la santé publique et des questions de société qu’elles posent.
  • Proposer des priorités dans les domaines d’activité de l’agence et des orientations pour son programme annuel de travail.
  • Contribuer à l’amélioration des modalités de communication de l’agence, notamment en situation de crise sanitaire dans le cadre des orientations définies par le ministère chargé de la santé et des conditions de diffusion des connaissances en santé publique auprès des différentes composantes de la population.
  • Permettre à l’agence de contribuer aux débats publics sur les questions de santé publique, notamment en présentant les connaissances scientifiques disponibles, et le cas échéant, le contexte d’incertitude scientifique dans lequel les décisions sanitaires doivent être prises.

Les membres ont été sélectionnés suite à un appel à candidature, sur la base d’une lettre de candidature, d’un curriculum vitae et d’une déclaration publique d’intérêts.