Comités d'experts

Nommé le 8 décembre 2022 pour un mandat de 3 ans, par décision de la Direction générale de Santé publique France, le comité d’experts Santé-Environnement-Travail (SET) a pour principale mission de produire des avis et recommandations dans un objectif de protection de la santé des populations exposées à des nuisances environnementales ou professionnelles. 

Il peut être sollicité par Santé publique France pour : 

• émettre un avis sur les actions à mettre en place suite à des événements sanitaires ou environnementaux et/ou sur la pertinence d’initier des études / dispositifs de surveillance en SET voire de les suspendre ;
• élaborer des recommandations suite à l’investigation de signaux ou sur la base des résultats d’études/de dispositifs de surveillance en SET. Ces recommandations peuvent être destinées à l’Agence mais aussi à la tutelle ou aux instances qui saisissent Santé publique France voire à des équipes de recherche.

Il peut être mobilisé dans le cadre d’un dossier spécifique ou sur la base d’un groupement de données. Il peut s’agir : 

• d’un pool de résultats sur un sujet spécifique pour lesquels l’agence pourrait vouloir émettre des recommandations à destination du grand public ou des pouvoirs publics ;
• d’un pool de sollicitations ou de signaux conduisant à s’interroger sur la nécessité de mettre en œuvre des études de plus grande ampleur au vu de la multiplication de ces signaux.

Il peut porter des travaux méthodologiques dans son champ d’investigations voire des réflexions méthodologiques transversales (en lien avec des référentiels méthodologiques portés par l’agence ou sur des réflexions transversales).

BARUL Christine, BEAUNE Xavier, BOELS David, CALVEZ Marcel, DEMATTEI Christophe, DEWITTE Jean-Dominique, DUCA Radu, GLORENNEC Philippe, LERAY Fabrice, MARANO Francelyne (vice-présidente), MERCKEL Olivier, PREVOT-CARPENTIER Muriel, RUIZ CASTELL Maria, SIMOS Jean (président).

Relevés de décisions

• Comité d'experts santé environnement travail. Relevé de décision du comité du 1er décembre 2023.
• Comité d'experts santé environnement travail. Relevé de décision du comité du 25 septembre 2023.
• Comité d'experts santé environnement travail. Relevé de décision du comité du 6 juillet 2023.
• Comité d'experts santé environnement travail. Relevé de décision du comité du 25 mai 2023.

Avis de l'agence

• Avis de l'agence relatif aux suites à donner à l'observatoire REVELA 13 après avis du Comité d'experts santé environnement travail

L’Enquête Nationale Confidentielle sur la Mortalité Maternelle (ENCMM) a été mise en place en 1995 par l’Inserm. Il s’agit d’un système de surveillance de la mortalité maternelle en France, ayant un double objectif, d’une part épidémiologique de recensement exhaustif de cas de mort maternelle, et d’autre part d’étude des soins prodigués et des circonstances évitables ayant conduit au décès. Cette étude repose sur une expertise médicale spécialisée de chaque cas réalisé par les experts du Comité National d’Experts sur la Mortalité Maternelle (CNEMM). 

Le CNEMM a été créé par arrêté du ministère de la Santé du 2 mai 1995, avec la mission d’examiner les décès maternels documentés par l’ENCMM, d’identifier les facteurs en cause dans la survenue de ces décès et de proposer des mesures de prévention pour la prise en charge de la grossesse et de l'accouchement. Jusqu'en 2006, date de l’abrogation de cet arrêté, les activités du CNEMM ont été sous la tutelle directe de la Direction Générale de la Santé (DGS). Puis le pilotage été confié à l'Institut de veille sanitaire (InVS) jusqu'en 2011, et a ensuite été assuré par Ia Haute autorité de santé (HAS) jusqu'en 2014. En 2014, une décision de la DGS a redonné mission à l'InVS d'assurer le suivi du dispositif pérenne d'étude approfondie de la mortalité maternelle en France.

Santé publique France a repris le secrétariat du CNEMM à sa création en 2016 ; il s'agit d'un comité d'experts, conformément à sa typologie des comités. Ce comité rédige tous les 3 ans le rapport de l’ENCMM, publié sur le site de Santé publique France et sur la base duquel Santé publique France n'émet pas d'avis.

Le comité est chargé de :

• l’analyse confidentielle, la caractérisation et le classement de l’ensemble des décès maternels en France, à partir des données issues de l’enquête nationale confidentielle sur les morts maternelles (ENCMM) ;
• l’identification des facteurs en cause dans la survenue de ces décès ;la proposition de mesures de prévention concernant la mortalité maternelle ;
• la rédaction d’un rapport triennal sur le profil épidémiologique et les causes de la mortalité maternelle, et leurs évolutions.

BARROIS Mathilde, BONNIN Martine, BOZEC LE MOAL Laurence, BRUYERE Marie, CHIESA Coralie, DENEUX-THARAUX Catherine, DREYFUS Michel, FISCHER Catherine, GROSSETTI Elisabeth, HEBBACHE Zina, IRAOLA Elisabeth, JONARD Marie, LEJEUNE Véronique, RIGOUZZO Agnès, ROSSIGNOL Mathias, SAUSSARD-EBOUE Florence, SOUCHAUD-DEBOUVERIE Odile, VACHERON Marie-Noëlle, VERSPYCK Eric, VIAUX-SAVELON Sylvie.

Dans le cadre de ses missions de « surveillance et d’observation permanentes de l’état de santé de la population », Santé publique France assure une surveillance des anomalies congénitales, qui figurent parmi les déterminants majeurs de santé périnatale et néonatale. Les anomalies congénitales sont en effet une des principales causes de mortalité infantile, de morbidité et de handicap dans les pays industrialisés pour lesquels les données sont disponibles.

Le système de surveillance épidémiologique des anomalies congénitales repose sur 7 registres de surveillance qui assurent un recueil des cas d’enfants porteurs d’anomalies congénitales, quel que soit le terme de la grossesse. Santé publique France assure la coordination nationale de la surveillance des anomalies congénitales.

Dans une perspective d’amélioration de la santé périnatale et de recommandations de mesures permettant de protéger la santé des femmes, des nouveau-nés et de leur famille, un comité d’experts multidisciplinaires a été mis en place en 2024, afin de :

• f​​​​ormuler un avis et des recommandations sur les critères de priorisation exceptionnels justifiant d’investiguer une suspicion d’agrégat spatio-temporel ;
• produire des recommandations sur un programme de travail pour la surveillance des anomalies congénitales, en particulier :
  • établir une méthodologie standardisée pour détecter les évolutions de prévalences et émettre des recommandations sur l’interprétation de ces résultats d’évolution de prévalences ;
  • formuler une priorisation des groupes ou sous-groupes d’anomalies congénitales à surveiller à l’échelle nationale dans le SNDS.

ALESSANDRI Jean-Luc, ATTALLAH Anthony, BARJAT-RAIA Tiphanie, BEEKER Nathanaël, BENACHI Alexandra, BENETEAU Claire, BOGHOSSIAN Nansi, BROUGHAN Jennifer, DHOMBRES Ferdinand, DUBUCS-GAUTIER Charlotte, EDERY Patrick, GARNE Ester, JOHNSON Kathryn, KERMORVANT-DUCHEMIN Elsa, LESIEUR Emmanuelle, MARIN Benoit, NEMBHARD Wendy, PATRIER-SALLEBERT Sophie, PHILIPPAT Claire, ROMITTI Paul, SAINT FRISON Marie-Hélène, TOSELLO Barthélémy

Mis en place en 2017, le comité a été renouvelé en 2021 pour un mandat de 3 ans, par décision de la Direction générale de Santé publique France, le comité d’experts sur les moyens sanitaires en situation sanitaire exceptionnelle a pour principale mission d’émettre des avis et de formuler des recommandations techniques et opérationnelles sur les modalités d’intervention et les moyens nécessaires afin de continuer à préparer le système de santé aux situations sanitaires exceptionnelles. Le mandat du Comité a pris fin au 31 juillet 2024.

Il peut notamment :

• proposer des référentiels opérationnels pour l'intervention des professionnels de santé en cas de situations sanitaires exceptionnelles, notamment pour la prise en charge des victimes ;
• évaluer les moyens et modes d’intervention des professionnels de santé mis en place pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles ;
• émettre toute proposition sur les moyens matériels susceptibles d'être mis en place auprès des professionnels de santé afin de faire face aux situations sanitaires exceptionnelles ;
• proposer des doctrines d'emploi de ces matériels et évaluer les besoins en formation des professionnels de santé ;
• contribuer au recueil et à la diffusion des bonnes pratiques et des informations issues de la recherche et du développement françaises et internationales dans le domaine ;
• proposer des moyens de réponse aux situations sanitaires exceptionnelles (d’origines civiles ou militaires, naturelles, accidentelles ou malveillantes).

Le périmètre du comité d’experts porte notamment sur les différents équipements suivants :

• les postes sanitaires mobiles (PSM) : 
  • les PSM niveau 1 pour la prise en charge de 25 victimes, 
  • les PSM niveau 2 pour la prise en charge de 500 victimes, 
  • les PSM pédiatriques pour la prise en charge de 25 victimes pédiatriques, 
  • les PSM DOM adaptés aux spécificités ultramarines pour la prise en charge de 400 victimes ;
• les équipements de protection individuelle ;
• les moyens de détection, de protection et de décontamination ;
• les équipements de télécommunications ;
• les respirateurs mobiles de transport et de renfort pour les établissements de santé ; 
• et tout élément susceptible de constituer une contre-mesure efficace en situations sanitaires exceptionnelles, permettant d’assurer une réponse précoce afin de renforcer dans des délais très courts le potentiel d’intervention en pré-hospitalier pour faire face à un évènement nucléaire, radiologique, biologique, chimique ou explosif. 

BALLAND Olivier, BERNIGAUD Emmanuel, BERTRAND Catherine, BOUTOT Françoise, BRILLOIT CHEVALLIER Christine, CHAPPUY Hélène, COIGNARD-BIEHLER Hélène, DECROUY Nicolas, DELAVAL-CHEMINOT Agnès, DESANLIS Cyril, DO MONTE Pedro, FAVIER Christian, GILLET Stéphane, GUIMIER Jean-Baptiste, JOSSE Denis, JULIEN Henri, KIRCHE Stéphane, LE BAGOUSSE-BERNARD Aurélie, LOUBIGNAC François, MEGARBANE Bruno, PETITJEAN Isabelle, PIERANTONI Emmanuel, PONS François, RAMDANI Alaa, RAYNAUD-LAMBINET Anne, RIGAL Sylvain, SOUPIZET François, TELION Caroline,
VAN HEEMS François, VIVIEN Benoit (président), WALCKENAER Maylis.