Missions et rôle des comités d’interface
Les comité d’interface ont vocation à partager les pratiques et expériences et à recueillir les points de vue des représentants des personnes (professionnels, acteurs, autres citoyens) concernées par des travaux de Santé publique France. Il peut s’agir des études ou programmes et leurs résultats des campagnes, de sites internet, de référentiels, guides ou brochures produits, ou de projets d’intervention. Leur consultation vise à améliorer la qualité, la pertinence, la faisabilité des actions envisagées par l’agence vis-à-vis de ces personnes, partager l’information, discuter des travaux de l’agence, construire un réseau relais/soutien de professionnels, institutionnels et associatifs.
Les avis ou recommandations pour l’aide à la décision des pouvoirs publics en matière de santé et en sécurité sanitaire ne rentrent pas dans le périmètre des comités d’interface.
Comment sont sélectionnés les membres ?
Les comités d’interface s’efforcent de regrouper l’ensemble des représentants des personnes (professionnels, acteurs, autres citoyens) concernées par les études ou programmes et leurs résultats, notamment des associations de patients ou d’usagers. Ils peuvent également intégrer des personnes choisies pour leurs compétences scientifiques et techniques.
Chaque membre de ces comités doit renseigner une déclaration publique d’intérêts et respecter les principes déontologiques de Santé publique France. Dans le cadre du dispositif de gestion et prévention des conflits d’intérêts mis en place par Santé publique France, les éventuels liens d’intérêts des membres de comités ont été vérifiés avant et au cours des travaux des comités et les mesures de gestion nécessaires ont été mises en œuvre. Les déclarations d’intérêts sont publiées sur le site de consultation DPI SANTE.
Les comités d’interface en cours d’activité
Comité d’interface « Diabète »
Ce comité a pour objectifs de discuter des axes de travail du programme de surveillance épidémiologique du diabète de discuter des travaux réalisés par Santé publique France et par des partenaires ayant un intérêt de santé publique.
- Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
- Bureau d’études CEMKA-EVAL
- Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam)
- Direction générale de la santé (DGS)
- Fédération française des diabétiques (FFD)
- Haute autorité de santé (HAS)
- Hôpitaux (Ambroise Paré, Avicenne, Bégin, Bordeaux, Jean Verdier, Lille, Nantes, Sud Francilien)
- Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)
Comité d’interface « hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes » (HSH)
La situation épidémiologique concernant le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et les infections sexuellement transmissibles (IST) reste préoccupante parmi les hommes qui ont des relations sexuelles avec des hommes (HSH) : stagnation du nombre de découvertes de séropositivité VIH, incidence forte du VIH et des autres IST, délai entre l’infection et le diagnostic important, importance croissante de l’épidémie chez les populations les plus jeunes et les plus âgées.
De nombreuses avancées structurelles ont eu lieu ces dernières années : mise à disposition des tests rapides pour le VIH et le VHC, mise en vente des autotests VIH, création des Centres Gratuits d'Information, de Dépistage et de Diagnostic du VIH et des IST (CeGIDD), mise à disposition de la Prophylaxie préexposition (PrEP), etc. Toutes ces avancées ont contribué à reconfigurer le paysage de la lutte contre les IST et le VIH chez les HSH.
Afin de s’assurer de la qualité, de la pertinence et de la faisabilité des projets de prévention de Santé publique France en direction des HSH, un comité d’interface a été constitué, représentatif des acteurs impliqués dans ce champ.
- Associations : Aides, Aremedia, Centre LGBTQIA+ de Nice, Equipe Nationale d’Intervention en Prévention Santé (Enipse), HF Prévention Santé (Association Nationale de prévention santé), Le Kiosque, Objectif Sida zero, Santé Inter-LGBT, Sidaction, Vers Paris sans Sida
- Agence régionale de santé (ARS)
- Collège de la médecine générale (CMG)
- Conseil national du sida et des hépatites virales
- Coordination Régionale de Lutte contre le VIH (Corevih)
- Direction générale de la santé (DGS)
- Hôpitaux (Lariboisière, Pitié Salpêtrière Saint-Louis)
- Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)
- Laboratoire de biologie médicale
- Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT)
- Sida-info-service
- Universités (Paris Nanterre, Lyon 2)
Comité d’interface « Périnatalité et petite enfance »
Un des objectifs stratégiques du programme « Santé Périnatale et Petite Enfance » de Santé publique France est la promotion de la santé de la femme enceinte, de son entourage et du jeune enfant.
Le comité d’interface mis en place est un groupe transdisciplinaire de réflexion sur la stratégie périnatalité petite enfance de l’Agence et sur la mise en œuvre des actions qui en découlent. Il s’agit notamment :
- de partager des réflexions et des regards sur le programme national des 1000 premiers jours, afin de préciser le positionnement de la stratégie dans un contexte global ;
- d’accompagner la mise en œuvre de cette stratégie.
- Les pâtes au beurre
- Maman Blues
- Association française de pédiatrie ambulatoire (AFPA)
- Association Information pour l’allaitement (IPA)
- Association pour la prévention de la pollution atmosphérique (APPA)
- Association nationale des puéricultrices(teurs) diplômé(e)s et des étudiant(e)s (ANPDE)
- Collège de la médecine générale (CMG)
- Collectif inter-associatif autour de la naissance (CIANE)
- Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF)
- Collège national des sages-femmes (CNSF)
- Fédération nationale des associations de l'aide familiale populaire (FNAAFP)
- La Fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants (FNEJE)
- Fédération française des réseaux de santé en périnatalité (FFRSP)
- Groupe de travail sur la petite enfance à l'Association des Maires de France (AMF)
- Groupement d'intérêt scientifique « Bébé, Petite Enfance en Contextes » (BECO)
- Information pour l’allaitement (IPA)
- Initiative hôpital ami des bébés (IHAB) - France
- Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)
- Société francophone Origines développementales de la santé (SF-DOHaD)
- Société de l'information psychiatrique (SIP)
- Syndicat national des médecins de PMI (SNMPMI)
- Union fédérative nationale des associations de familles d’accueil et assistantes maternelles (UFNAFAAM)
- Union nationale des associations familiales (UNAF)
Comité d’interface « Addictions »
Les pratiques addictives sont responsables de nombreux dommages sanitaires et sociaux. Ainsi, le tabac et l’alcool font partie des trois premières causes de mortalité évitable avec respectivement 75 000 et 41 000 morts par an en France. Leur coût social est estimé à 120 milliards d’euros chaque année. Les actions de marketing social de Santé publique France sur ces sujets et en direction du grand public, des jeunes, des fumeurs, ou des consommateurs d’alcool ou de drogues illicites, sont complétées d’actions de plaidoyer visant notamment à faire évoluer les environnements et d’actions en direction des professionnels de santé. Ces derniers jouent en effet un rôle déterminant dans la prévention, le dépistage, l’orientation et la prise en charge.
Un comité d’interface a été constitué afin de permettre à l’agence de bénéficier de l’expérience de ses membres dans la conception des dispositifs de marketing social sur les addictions, tant en direction du grand public que des professionnels du secteur de la santé. Il permet ainsi d’interroger une diversité de ces professionnels sur les dispositifs de l’agence. Enfin, au moment de la diffusion des campagnes et des outils, le comité permet de s’assurer du soutien de ces partenaires et d’un relais plus efficace des actions de Santé publique France par les têtes de réseaux, associations et structures représentées au sein du comité.
- Associations : Addictions France, Alliance contre le Tabac, Association « je ne fume plus », Avec Santé, Coordination des Associations et Mouvements d’Entraide Reconnus d’Utilité Publique de France (CAMERUP), Croix-Rouge, Entraide Addict, Réseau des Etablissements de Santé pour la Prévention des Addictions (Respadd)
- Collège de la médecine générale
- Conseil national de l’ordre des médecins
- Conseil national de l’ordre des pharmaciens
- Fédération Addictions
- Fédération des acteurs de la solidarité
- Fédération française d'addictologie
- Hôpitaux (Clermont-Ferrand, Nantes)
- Mutuelle Avenir Santé
- Ordre national des infirmiers
- Presance, organisme représentatif des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises de France
- Société française de tabacologie
- Société française d’alcoologie
Comité d’interface « Surveillance épidémiologique des donneurs de sang »
La surveillance épidémiologique des donneurs de sang est coordonnée par Santé publique France, en partenariat avec l’Établissement français du sang (EFS), le Centre de Transfusion Sanguine des Armées (CTSA), l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) et le Centre National de Référence des risques infectieux transfusionnels (CNR RIT) jusqu’à sa suppression fin 2022. L’expertise sur le risque infectieux transfusionnel a alors été intégrée dans les cahiers des charges des principaux Centre nationaux de référence (CNR) concernés (notamment virus de l’immunodéficience humaine VIH, virus des hépatites VHB/VHC, VHA/VHE, infections sexuellement transmissibles, Arbovirus, Paludisme).
Cette surveillance permet de suivre la prévalence des infections transmissibles par le sang, d’analyser les cas incidents, de repérer d’éventuels nouveaux facteurs de risque et d’évaluer le risque résiduel de transmission de ces infections par transfusion. La surveillance concourt également à l’évaluation de la sélection des donneurs et à l’évaluation des politiques de prévention.
Un comité d’interface a été constitué en 2003, réunissant l’ensemble des acteurs de la surveillance. Il a pour objectifs de :
- renforcer la coordination du réseau des acteurs de la surveillance épidémiologique des donneurs de sang, pour assurer la qualité des données recueillies, aider à leur analyse et à l’estimation des risques transfusionnels, et adapter la surveillance à l’évolution des besoins ;
- piloter des études complémentaires pour répondre à des questions d’actualité ;
- assurer la veille scientifique sur l’épidémiologie des agents transmissibles par le sang et des risques transfusionnels.
Ce comité a permis d’apporter son appui à l’analyse et l’interprétation des données de la surveillance des donneurs de sang, mais également au suivi de l’ouverture progressive du don de sang aux hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes (HSH), à l’adaptation des questionnaires post-don en fonction de l’évolution des analyses biologiques réalisées sur les dons de sang et des critères de sélection des donneurs, à la mise en place d’enquêtes spécifiques, etc.
- Agence de la biomédecine
- Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé
- Etablissement français du sang
- Centres nationaux de référence
- Centre de Transfusion Sanguine des Armées
- Direction générale de la santé
Comité d’interface pour la surveillance et la prévention des pathologies ostéo-articulaires en population générale en France
Les pathologies ostéo-articulaires (POAs) figurent au 5e rang des maladies limitant les années de vie en bonne santé et au premier rang de celles responsables d’incapacité. L’épidémiologie des POAs permet l’identification de facteurs de risque modifiables, la précision de la place des POAs dans la multimorbidité, et la définition d’approches interventionnelles visant à réduire l’apparition et l’impact de ces pathologies. En France, il existe un dispositif de surveillance et des actions de prévention des POAs en milieu professionnel, mais rien en population générale.
Un comité d’interface est chargé notamment :
- d’accompagner les travaux de l’agence sur la quantification du fardeau des POAs et de son évolution ;
- d’identifier les opportunités de développement d’actions de prévention primaire en milieux variés ;
- de contribuer au plaidoyer en faveur de la prévention des POAs en population générale dans les prochains plans de santé publique ;
- d’aider l’agence à définir des objectifs de surveillance et de prévention des POAs en population générale.
- Association : Association française de lutte anti-rhumatismale
- Caisse nationale d'Assurance maladie (Cnam)
- École des hautes études en santé publique (EHESP)
- Universités : de Lorraine, de Manchester (GB), Sorbonne Université, d’Angers, Paris Cité, Sorbonne Paris Nord
Comité d’interface « Recommandations alimentaires, d’activité physique et de sédentarité pour les personnes âgées de plus de 75 ans »
Les nouveaux repères alimentaires pour les populations spécifiques (enfants, adolescents, personnes de plus de 55 ans, femmes enceintes, allaitantes et femmes ménopausées) ont été publiés en 2019 par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), puis complétés par le Haut Conseil de la santé publique en 2021 par des recommandations concrètes pour ces populations. Santé publique France est chargée de finaliser la conception de la formulation des recommandations actualisées pour les divers groupes d’âge (femmes enceintes et allaitantes, jeunes enfants, enfants et adolescents, adultes, personnes âgées), de diffuser ces nouvelles recommandations et de faciliter leur mise en œuvre. Les recommandations formulées par Santé publique France concernant les adultes sont parues en 2019, celles portant sur la diversification alimentaire des jeunes enfants en 2021 et celles concernant les enfants et les adolescents en 2023.
Ce comité d’interface est chargé de partager avec Santé publique France les savoirs expérientiels et les pratiques des participants afin d’orienter la formulation de nouvelles recommandations portant sur l’alimentation, l’activité physique et la sédentarité des personnes âgées de plus de 75 ans.
Le comité apportera également son aide le cas échéant à la réflexion et à la préparation des études qualitatives et quantitatives nécessaires pour tester les nouveaux messages nutritionnels auprès de la population concernée : personnes âgées et aidants de ces personnes.
- Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
- Hôpitaux et autres établissements de santé : centre de gérontologie de Boulogne-Billancourt, Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, hôpitaux Bichat et Beaujon et ambulatoire Bretonneau
- Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
- Universités : de Lille 3, de Pau et des Pays de l’Adour
- Ville de Paris
- Association : collectif de lutte contre la dénutrition
Comité d'interface Santé sexuelle
Le programme d’actions en matière de santé sexuelle de Santé publique France s’inscrit dans la « Stratégie nationale de santé sexuelle – Agenda 2017-2030 » (SNSS) dont l’objectif général est d’assurer « un état de bien-être physique, émotionnel, mental et social lié à la sexualité, de la naissance jusqu’à la vieillesse pour l’ensemble de la population ». Le programme est structuré autour de trois axes :
- la promotion de la santé sexuelle, pour toutes et tous, à tout âge, dans une approche globale et positive,
- l’amélioration de la connaissance et de l’appropriation de la prévention diversifiée pour lutter contre le VIH et les autres IST,
- l’amélioration de la santé reproductive.
Ce comité d’interface est chargé de partager avec Santé publique France les savoirs expérientiels et les pratiques des parties prenantes présentes, afin d’orienter l’enrichissement des dispositifs QuestionSexualité et Onsexprime, la formulation des brochures associées aux dispositifs QuestionSexualité et Onsexprime, et apporter un soutien à Santé publique France pour atteindre les objectifs fixés dans la cadre des dispositifs QuestionSexualité et Onsexprime.
- Sociétés savantes et associations professionnelles : Association professionnelle de psychologie et psychopathologie de l'enfant, Collège national des sages-femmes de France, Education agricole, Réseau de santé sexuelle publique, Réseau santé et développement des adolescents
- Associations : Endofrance, Centre régional d’information et de prévention du sida et pour la santé des jeunes, Mouvement français pour le planning familial, Solidarité Sida
- Structures de santé sexuelle : Centres d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles, Centres Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles, Conseil départemental, Education nationale, Service départemental de protection maternelle et infantile, Ville de Paris
- Autres structures : Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, Institut national des études démographiques, Institut national de la santé et de la recherche médicale, Universités (Sorbonne Paris Nord, Strasbourg)
Les comités dont le mandat est terminé
Comité d’interface « Messages chlordécone »
L’étude KANNARI qui s’est déroulée entre 2013 et 2017 en Guadeloupe et en Martinique avait pour objectif principal d’évaluer l’exposition de la population antillaise à la chlordécone par la voie alimentaire et selon les niveaux d’imprégnation.
Un comité d’interface a été mis en place, en charge d’élaborer, sur la base de l’étude KANNARI, des messages clés, courts et compréhensibles, ayant pour objet de limiter les expositions alimentaires à la chlordécone pour la population générale et la population spécifique des pêcheurs et de leur famille vivant en Guadeloupe et la Martinique.
- Spécificités culturelles et sociales : Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Université de Toulouse, Laboratoire Caribéen de Sciences Sociales
- Connaissance sur la contamination des produits d’eaux douces : Université des Antilles, Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER)
- Actions de terrain, prévention et promotion de la santé : Instance Régionale d'Education et de Promotion Santé (Ireps) Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Ireps Martinique
- Services de l’Etat menant des actions sur le sujet : Préfectures, Direction de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt Daaf Guadeloupe, Daaf Martinique, Direction de la Mer, Direction de l’Economie, de l’emploi, du travail et des solidarités, Agences Régionales de Santé Martinique et Guadeloupe, Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses)
- Epidémiologie nutritionnelle aux Antilles : Institut National de Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement
- Association de consommateurs : association ‘Vivre en Guadeloupe’
Comité d’interface « Cardio-neuro-vasculaire »
Ce comité a pour objectifs de discuter des axes de travail du programme de surveillance épidémiologique cardio-neuro-vasculaire, des travaux réalisés par Santé publique France et par des partenaires ayant un intérêt de santé publique. Ce comité permet également de s’assurer de la non redondance des programmes de travail respectifs des différentes parties prenantes.
- Caisse nationale d'Assurance maladie des travailleurs salaries (Cnamts)
- École des hautes études en santé publique (EHESP)
- Fédération française de Cardiologie
- Haute autorité de santé (HAS)
- Hôpitaux (Dijon, Hôpital européen Georges-Pompidou HEGP)
- Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)
- Registre des Cardiopathies ischémiques (CPI) - Bas-Rhin, Communauté urbaine de Lille, Haute-Garonne
- Registre des Accidents vasculaires cérébraux (AVC) - Pays de Brest, Dijon