L’amélioration de la qualité de l’air est l’affaire de tous : pouvoirs publics, industriels et citoyens.
Au niveau collectif
La réduction des risques repose sur :
La réglementation
Les efforts des pouvoirs publics pour réduire la pollution de l'air constituent l'une des interventions médicales les plus efficaces des 20 à 30 dernières années.
Au niveau européen, les directives (2004/107 et 2008/50/CE) fixent les normes sanitaires à respecter. La directive (EU) 2016/2284 du 16 décembre 2016 fixe des objectifs de réduction des émissions de polluants par rapport aux émissions de 2005 pour les horizons 2020 et 2030, en intégrant les objectifs du Protocole de Göteborg.
En France, la loi n°96-1236 dite Laure, reconnaît à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé et le code de l’environnement prévoit une surveillance de la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire. Cette surveillance est confiée aux Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) réunies au sein de la Fédération Atmo-France. Le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA) assure la coordination technique du dispositif de surveillance".
Les plans
Au niveau national, l’État définit des plans et programmes d’actions tels que le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PRÉPA) qui fixe la stratégie de l’État pour réduire les émissions de polluants atmosphériques au niveau national et respecter les exigences européennes.
Par ailleurs, la loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique précise le fondement réglementaire du Plan national santé environnement (PNSE). Le rapport annexe à cette loi définit 100 objectifs d'amélioration de l'état de santé de la population à atteindre dont l'objectif n°20 "Réduire l'exposition de la population aux polluants atmosphériques".
De plus, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit des dispositions en faveur de la qualité de l’air (le texte donne un cadre pérenne à la lutte contre la pollution).
Au niveau local,
- les Plans de protection de l’atmosphère (PPA) : mis en œuvre par les préfets, ils définissent les objectifs et les mesures, permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants et des zones où les valeurs limites réglementaires sont dépassées ou risquent de l’être, les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires
- les Plans régionaux santé environnement (PRSE) mis en œuvre par les préfets et les régions
- les mesures d’urgence lors des pics de pollution sont déclenchées par les préfets dès lors que des valeurs limites des seuils d’information et d’alerte sont dépassées. Elles permettent d’avertir les populations et de limiter leur exposition à la pollution (arrêté du 26/03/2014).
- les Plans climat air énergie PCAET, plans de déplacement urbain (PDU)… : compte tenu de leur responsabilité et de leurs compétences (urbanisme, mobilité, etc.), les collectivités sont des acteurs incontournables pour agir en faveur de la qualité de l’air.
Plus d’informations sur :
- le site du ministère chargé de l’écologie sur les politiques publiques pour réduire la pollution de l’air
- Politiques du climat, de l’air et de l’énergie
Les aménagements urbains
L’aménagement du territoire et l’environnement urbain influent sur la santé de la population. Différentes actions et outils sont développés en France. Par exemple :
- les documents d’urbanisme (SCoT, PLU, PLUi) qui ont une influence directe sur les émissions de polluants et qui sont soumis à une évaluation environnementale réglementaire ;
- les Plans de Déplacements Urbains (PDU) qui permettent de développer les alternatives aux transports motorisés ou la mutualisation de ceux-ci et de mieux connaître la population exposée à la pollution ;
- l’Évaluation d’Impact sur la Santé (EIS) est une démarche anticipative qui intervient le plus en amont possible dans un processus de décision pour prédire les conséquences sur la santé de projets et recommander les mesures appropriées Ainsi par exemple, l’application de la démarche EIS est intervenue en amont de la rénovation urbaine de la halte ferroviaire de Pontchaillou à Rennes.
Les transports
Pour améliorer la qualité de l’air, les pouvoirs publics, tant au niveau européen que national ou local, peuvent agir via de multiples interventions telles que :
- l’amélioration des infrastructures et réglementation de la qualité des carburants et combustibles, ou des émissions liées aux moteurs (normes Euro imposant des seuils d’émissions de polluants pour les véhicules neufs par exemple) ;
- la promotion des transports plus respectueux de la santé et de l’environnement, et en particulier les « mobilités actives » (marche, vélo…).
Plus d’informations sur :
- le site du ministère chargé de l’écologie :
- le site de l’ADEME
Les mesures de lutte contre le changement climatique
Plusieurs actions permettent à la fois de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la pollution de l’air, et d’améliorer la santé. Il s’agit par exemple de privilégier les mobilités actives plutôt que la voiture. L’importance des co-bénéfices sanitaires associés aux politiques de lutte contre le changement climatique est reconnue dans l’accord de Paris
Plus d’informations sur :
- le changement climatique
- l’atelier des rencontres SPF pollution, climat et santé
- le compte rendu de l’atelier 2015 sur le climat
Les politiques agricoles
L’agriculture contribue aux émissions de polluants atmosphériques tels que les particules primaires ou secondaires, les oxydes d’azote, les composés organiques, les pesticides, l’ammoniac, notamment liées aux déjections animales.
Les moyens d’y remédier constituent un sujet émergent en matière de législation tant française qu’européenne.
Plus d’informations sur :
- le site de l’ADEME
- le site des chambres d’agriculture
- le site de la commission européenne
Au niveau individuel
La réduction des risques repose sur les changements de comportement concernant la mobilité, le chauffage, … et l’adoption de gestes simples destinés à améliorer la qualité de l’air.
Plus d’informations sur :
- le site du ministère chargé de l’écologie
- le site de l’Observatoire de la qualité de l'air intérieur
- le site de l’ADEME
Des actions sont nécessaires à toutes les échelles géographiques
La pollution atmosphérique étant un facteur de risque global, il faut agir à toutes les échelles géographiques et non uniquement en cas de pic de pollution. Face à la problématique collective et globale que constitue la pollution atmosphérique, différents types d’actions sont nécessaires au niveau planétaire, régional et local.
- Il s’agit avant tout de renforcer la législation et l’harmoniser au niveau international.
- Des travaux pluridisciplinaires sont nécessaires avec des urbanistes et architectes sur les aménagements urbains, et les infrastructures de transport et de mobilité, sur les logements, et le développement de politiques agricoles pour limiter les émissions.
- Il revient aussi à chacun de faire des efforts et d’adapter son comportement en s’inscrivant dans une perspective de développement durable et en orientant au mieux ses choix (mode de chauffage, déplacements…). L’objectif est de faire baisser les niveaux de pollution à toutes les échelles. Comme le souligne le slogan de l’OMS : "environnement d’aujourd’hui, santé de demain".
- La pollution atmosphérique est responsable d’une mortalité et d’une morbidité importantes et devrait constituer une cible de prévention explicite dans les plans de santé relatifs au cancer, aux maladies cardio-vasculaires et aux maladies respiratoires.
- Moins s’exposer : difficile de moins s’exposer au quotidien, bien que des mesures de limitation peuvent être prise lors des pics de pollution (voir recommandations du HCSP et du ministère santé) et limiter les co-expositions (travaux de peinture, tabac...).
- Le changement climatique et la pollution de l’air sont intimement liés. Certains des polluants de l’air sont également des gaz à effets de serre et contribuent au changement climatique, comme l’ozone par exemple. Le changement climatique va quant à lui favoriser certains types de polluants, avec par exemple des conditions favorables à la formation d’ozone plus fréquentes, ou une augmentation des concentrations de particules fines associées à des incendies, ou à des brumes de sables du Sahara. Enfin plusieurs politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre peuvent être favorables à la qualité de l’air et réciproquement. Parce que les aérosols ont un effet refroidissant, si on n’améliore que la qualité de l’air, à long-terme on peut dégrader encore plus le climat. Il est donc très important de s’assurer de la cohérence de ces politiques, et œuvrer réduire simultanément les émissions de polluants et les émissions de gaz à effet de serre.
Qu’est-ce qui est efficace ?
- Réduire les concentrations de polluants observées uniquement pendant les pics de pollution a un impact très faible sur l’exposition globale à la pollution de l’air. En revanche, réduire les niveaux de fond de pollution (la moyenne annuelle) maximise les bénéfices sanitaires. Cette politique permet de réduire également l’intensité et la fréquence des pics de pollution.
- Des actions ont déjà été menées au niveau mondial et dans plusieurs villes européennes et ont été efficaces sur la réduction de la morbi-mortalité par ex. la diminution du taux de soufre dans les carburants en Europe dans les années 1990, la création de zones à faibles émissions à Rome de 2001 à 2005, les politiques de réduction des émissions des centrales électriques au charbon aux États-Unis entre 1995-2010, les fermetures d’usines, réductions des émissions provenant de la combustion du charbon et la désulfuration des carburants en Chine entre 2003-2010, et plus récemment en France, les mesures visant à établir des zones à faibles émissions, comme celle à Paris qui a fait l’objet d’une évaluation d’impact sanitaire à laquelle a contribué Santé publique France.
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- Réduire la pollution atmosphérique est économiquement faisable et rentable comme le souligne le Sénat dans son rapport n° 610 sur «La pollution atmosphérique : le coût de l’inaction ». Ainsi, le coût total de la pollution de l’air extérieur est compris entre 68 et 97 milliards d’euros par an. Le coût de la pollution de l’air intérieur a été évalué par à près de 20 milliards d’euros par an. Le coût non sanitaire (baisse de rendements agricoles, perte de biodiversité, dégradation et érosion des bâtiments) est a minima de 4,3 milliards d’euros par an. Une fois déduit le coût de l’ensemble des mesures de lutte contre la pollution de l’air, le bénéfice sanitaire net pour la France de la lutte contre la pollution atmosphérique serait de plus de 11 milliards d’euros par an.
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