Surveillance épidémiologique autour des grands bassins industriels : description des bassins industriels et des données disponibles pour caractériser l’exposition des populations

Dans un premier rapport publié en 2020, Santé publique France, a confirmé la pertinence de mettre en œuvre une surveillance épidémiologique autour des bassins industriels, qui constituent des zones de cumul d'exposition et qui soulèvent des préoccupations des populations riveraines en termes d'impact potentiel sur leur santé. Ce second rapport vise à consolider la liste des bassins industriels identifiés en France et à les décrire, en termes d'activités et de substances rejetées, à partir des bases de données existantes respectivement Base ICPE, nomenclature et Base IREP). La création d'un logigramme de définition d'un grand bassin industriel basé sur des critères précis a permis de dresser une liste finale des bassins industriels français. Elle est constituée ainsi de 42 bassins identifiés par zone de concentration d'industries IED et/ou Seveso, 7 bassins qui ont fait l'objet d'une étude de zone, et 3 issus de la littérature grise nationale. Les bassins sont présents dans l'ensemble de régions de France hexagonale et l'Outre-mer. Ils concentrent 8 % des ICPE, 17 % des IED et 31 % des Seveso du territoire français. Les bassins industriels font l'objet d'une grande diversité en termes de nombre, de statut et de type d'industries. De même, les activités industrielles présentes dans chaque bassin sont très variées ; seuls certains bassins comme Grasse ou Cognac se démarquent avec des activités spécifiques (fabrication de parfum et production de boissons alcoolisées respectivement). Les activités relatives à la nomenclature ICPE (famille 2) et plus particulièrement les rubriques concernant les déchets, matériaux, minerais et métaux, la chimie, sont les plus déclarées au sein des bassins industriels. Pour 2016, 13 % des ICPE des bassins ont déclaré au moins un rejet au-dessus du seuil réglementaire dans IREP, notamment pour du CO2, des COVNM, des NOx ou des SOx. Les bassins de Dunkerque, Fos-sur-Mer et Le Havre-Gonfreville sont les bassins ayant déclaré le plus de rejets. Les bases de données exploitées présentent de nombreuses limites comme l'absence de profondeur historique des données, des imprécisions de géolocalisations et des données manquantes ayant rendu difficile l'exploitation des données et la description de certains bassins. Ce rapport constitue un rapport d'étape dans la perspective de l'étude épidémiologique multicentrique qui sera mise en œuvre autour des bassins industriels.