Quelles sont les contre-indications au don de sang ?

Le don de sang doit respecter certaines règles qui garantissent la sécurité du donneur comme celle du receveur. 

Ces règles sont définies par une directive européenne, selon des critères de sélection des donneurs communs à tous les Etats membres de l’Union. En France, cette directive est transposée sous la forme d’un arrêté ministériel.

Dans ce cadre, un médecin ou un infirmier de l’EFS ayant reçu une formation spécifique, évalue avec le donneur les contre-indications potentielles au cours d’un entretien confidentiel appelé « l’entretien pré-don ».

Les contre-indications au don de sang peuvent être permanentes ou temporaires. La dernière actualisation de ces contre-indications a été établie par l’arrêté du 11 janvier 2022.

Les contre-indications permanentes concernent les infections actives connues pour être transmissibles par le sang (hépatites virales, syphilis, infection par le VIH ou par le HTLV, maladie de Chagas, paludisme) ; des situations d’exposition à des agents transmissibles non détectables tels que le prion (séjours de plus d'une année cumulée au Royaume-Uni entre 1980 et 1996, traitement par hormone de croissance avant 1989, antécédent familial de maladie à prion, antécédent de greffe de cornée ou de dure-mère, antécédent de chirurgie de l’encéphale ou de l’œil avant avril 2001) ; un antécédent de transfusion sanguine ou de greffe, d'usage de drogues par voie intraveineuse ou intramusculaire, incluant des substances dopantes hors contexte médical, en raison d’un risque potentiel d’exposition à un agent émergent.

Les contre-indications temporaires sont justifiées par un risque d’exposition récent à un agent infectieux, comme par exemple un nouveau partenaire ou plusieurs partenaires sexuels au cours des 4 derniers mois, ou une situation épidémique pour des agents transmissibles pas le sang (Chikungunya, zika, dengue, etc).

L’évolution de la contre-indication concernant les hommes ayant eu des relations sexuelles avec des hommes (HSH)

En France, les hommes qui ont des rapports sexuels avec des hommes (HSH) constituent la population la plus sévèrement touchée par le VIH, avec une prévalence environ 40 fois plus élevée que chez les hétérosexuels et une incidence environ 80 fois plus élevée. En outre, les études comportementales montrent une augmentation des comportements sexuels à risque chez les HSH au fil du temps.

Dès 1983, dans de nombreux pays dont la France, les HSH ont été exclus du don de sang de façon permanente étant considérés comme à haut risque d’infection par le VIH.

Depuis une quinzaine d’années, cet ajournement permanent des HSH a fait l'objet de débats et de controverses, principalement parce qu'il peut être ressentie comme discriminatoire et dépassé. De plus, cette mesure n'a pas été pleinement respectée puisque certains HSH ne signalaient pas qu'ils ont eu des rapports sexuels avec des hommes au cours de l'entretien pré-don. Afin de modifier ce critère d’ajournement permanent des HSH, le ministère de la Santé a organisé en 2015 une large consultation de toutes les parties prenantes et, après avoir pris en compte l'évaluation du risque transfusionnel lié au VIH réalisé par Santé publique France, le ministère des affaires sociales, de la Santé et des droits des femmes a annoncé le 4 novembre 2015 que les HSH pourraient donner leur sang sous certaines conditions. L’arrêté du 5 avril 2016 décrit les conditions de cette ouverture au don de sang, ainsi qu’au don de plasma.

A compter du 10 juillet 2016, le don de sang a été autorisé aux HSH n’ayant pas eu de rapports sexuels avec un homme au cours des 12 derniers mois précédent le don. Quant au don de plasma, il a été ouvert aux HSH ayant eu un seul partenaire sexuel masculin au cours des 4 derniers mois précédent le don. En effet, le plasma permet des techniques supplémentaires de sécurisation non applicables aux autres produits sanguins.

Cette première évolution a fait l’objet d’une étude, nommée « Complidon », qui a permis d’évaluer l’acceptation et le respect des critères de sélection par les donneurs de sang, notamment le nouveau critère concernant les HSH. Complidon a notamment permis d’estimer que 0,73% des hommes ayant donné leur sang entre le 10/07/2016 et le 03/12/2017, avaient eu des rapports sexuels entre hommes au cours des 12 mois précédant le don. Et plus de la moitié d’entre eux n’avaient pas déclaré leurs rapports entre hommes lors de leur dernier don, exprimant, dans le cadre de cette enquête, leur refus d’une discrimination selon l’orientation sexuelle des donneurs, ou leur souhait de ne pas d’être exclus du don.

En dépit de ces résultats, le bilan de l’ouverture du don de sang aux HSH le 10 juillet 2016 est très encourageant, puisqu’aucune majoration du risque résiduel de transmission transfusionnelle du VIH n’a été observée après cette date.

Sur la base de ce constat, le ministère des Solidarités et de la Santé a souhaité engager, fin 2018, des travaux pour étudier une ouverture plus large du don de sang aux HSH. Afin de guider sa décision, elle s’est appuyée sur des estimations du risque résiduel lié au VIH pour les deux scénarios suivants :

• ajournement des hommes qui ont eu des rapports sexuels entre hommes au cours des 4 mois précédant le don ;
• ajournement des HSH qui ont eu plus d’un partenaire sexuel au cours des 4 mois précédant le don.

Quel que soit le scénario étudié, le risque résiduel lié au VIH reste très faible. Dans le premier scénario, il est identique à celui observé pour un ajournement de 12 mois des HSH et dans le second, il est sensiblement plus élevé et moins robuste aux variations des paramètres du modèle. 

Ce risque lié à la fenêtre silencieuse était alors évalué à environ 1 don de sang contaminé par le VIH et non dépisté positif, tous les deux ans en France. Il s’agit d’une estimation et non d’une observation. En effet, depuis 2002, aucune contamination transfusionnelle par le VIH n’ayant été rapportée, le risque réel est donc probablement plus faible.

En 2019, dans la lignée de ce qui avait été entrepris en 2015, le comité de suivi de l’arrêté de la sélection des donneurs de sang a travaillé avec l’ensemble des parties prenantes sur les deux scénarios à l’étude, à partir notamment des données épidémiologiques et des analyses de risque.

Au vu des données disponibles et des avis exprimés par les parties prenantes, le ministère des Solidarités et de la Santé a décidé de procéder par étape. La première, entérinée dans l’arrêté du 17 décembre 2019 et mise en œuvre le 2 avril 2020, autorise les HSH à donner leur sang, à condition de ne pas avoir eu de rapports sexuels entre hommes au cours des 4 derniers mois.

Cette ouverture plus large du don de sang aux HSH devait être évaluée en toute transparence pour permettre d’envisager, à l’horizon 2022, l’adoption de critères de sélection indépendants de l’orientation sexuelle et identiques pour tous les donneurs, à savoir un seul partenaire sur les 4 derniers mois. Cette dernière étape ne pouvait se faire qu’à la condition du maintien d’une sécurité transfusionnelle optimale.

En 2021, conformément à l’article 12 du projet de loi bioéthique stipulant que les critères de sélection des donneurs de sang « ne peuvent être fondés sur aucune différence de traitement, notamment en ce qui concerne le sexe du ou des partenaires avec lequel les donneurs auraient entretenu des relations sexuelles, non justifiée par la nécessité de protéger le donneur ou le receveur », le ministère des Solidarités et de la Santé a de nouveau organisé une concertation dans l’objectif de mettre en œuvre des critères de sélection non basés sur le genre de la personne ou du partenaire. Concrètement, il s’agissait de supprimer l’ajournement de 4 mois pour les HSH et pour les femmes dont le partenaire avait eu des rapports sexuels avec un homme.

Dans le contexte favorable d’un risque résiduel VIH devenu extrêmement faible, de l’avis du Haut conseil de santé publique portant sur les conditions nécessaires à l’évolution des critères de sélection, et suite aux débats du Comité de suivi de la sélection des donneurs de sang, où ont participé l’ensemble des parties prenantes, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé la levée de l’ajournement pour les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes à partir du 16 mars 2022. A partir de cette date, les critères de sélection des donneurs sont donc identiques quelle que soit l’orientation sexuelle des donneurs. Ainsi, le critère d’ajournement « avoir eu des rapports sexuels avec plus d’un partenaire dans les quatre mois avant le don » s’applique aussi dorénavant aux HSH.