Dans le cadre de ses missions, Santé publique France contribue à l’amélioration de la connaissance sur l'état de santé de la population et les risques pour la santé, notamment ceux liés au milieu professionnel. L’étude SEESTA représente une approche classique de la surveillance épidémiologique des risques professionnels, consistant à analyser et surveiller dans le temps la fréquence de survenue de maladie et les causes médicales de décès en fonction des facteurs professionnels, afin de contribuer au repérage de situations les plus à risque.
Les finalités de cette étude sont d’élaborer et de diffuser régulièrement auprès des acteurs de la prévention (pouvoirs publics, médecins du travail, préventeurs, partenaires sociaux…) une grande variété d’indicateurs de santé déclinés selon l’activité professionnelle, en particulier le secteur d’activité.
Objectifs
- Identifier si certains secteurs d'activité ou typologies de carrières professionnelles sont caractérisés par des risques d'évènements de santé spécifiques.
- Evaluer le rôle des secteurs d’activité exercés dans les inégalités de l’état de santé observées dans des groupes de travailleurs spécifiques.
Les résultats obtenus doivent contribuer à repérer et surveiller des situations à risque afin de prioriser et cibler les actions de prévention et de promotion de la santé pertinents.
Déroulement de l’étude et population étudiée
Les analyses reposent sur l’exploitation d’informations individuelles existantes issues de deux sources qui associent des trajectoires socioprofessionnelles et des données relatives à la santé :
- l’échantillon démographique permanent (EDP) : échantillon représentatif des personnes vivant en France (échantillon 4,4 % de la population), initié en 1968 et géré par l’Insee, et enrichi au fil du temps par des informations issues de multiples sources (notamment recensement, état civil, déclarations sociales des employeurs et sources fiscales) ;
- l’EDP-Santé : version de l’EDP enrichie par les données de santé du système national des données de santé (SNDS), constitué et géré par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees).
Quand et comment seront disponibles les résultats ?
Les différentes phases d’analyse débuteront dès la mise à disposition des données et se poursuivront jusqu’en décembre 2028.
L’ensemble des résultats de la présente étude sera publié sur le site Internet de Santé publique France. Ils pourront également être valorisés par des articles scientifiques.
Confidentialité et sécurité des données
Tout au long de cette étude, des dispositions spécifiques ont été prises afin de garantir la confidentialité et la sécurité informatique des données traitées.
Toutes les données mises à disposition subissent un traitement préalable visant à supprimer toute information sur l’identité des personnes. Elles sont exploitées sur un serveur hautement sécurisé accessible uniquement à distance (CASD) et sont traitées exclusivement par les agents de Santé publique France habilités.
Les résultats publiés ne permettront en aucun cas d’identifier les personnes, même de manière indirecte.
Information et droits des personnes sur leurs données
Les données mises à disposition ne permettant pas l’identification des personnes concernées, Santé publique France n’avait pas la possibilité de les informer individuellement. C’est pourquoi les droits d’accès, de rectification et d’opposition ne peuvent s’exercer qu’à travers les producteurs de données selon leurs modalités : la Cnam, l’Insee et la Drees.
Le document ci-dessous a été élaboré afin d’informer toute personne concernée et lui indiquer les démarches pour faire valoir ses droits concernant l’utilisation des informations la concernant.
Contrôles et autorisations préalables
Le protocole de cette étude a reçu un avis favorable du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé (Cesrees) le 14 décembre 2023, un avis favorable du Comité du Secret Statistique le 19 mars 2024 et une autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) le 23 mai 2024 (demande d’autorisation n°924113).
Ces avis portent notamment sur la qualité scientifique du projet, sa pertinence éthique et sur les moyens mis en œuvre pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées dans le cadre de cette étude.
Partenariats et financement
Pour la réalisation de cette analyse, l’Insee donne accès aux données de l’EDP et une convention conclue entre Santé publique France et la Drees permet l’exploitation des données du SNDS appariées à cet échantillon. Ces mises à dispositions sont concédées à titre gracieux.
La mise à disposition via le CASD nécessite une contractualisation. La mise en place de l’architecture technique permettant d’exploiter les données à distance et les ressources humaines mobilisées pour la réalisation des travaux d’analyse sont assumées en intégralité par Santé publique France.