Appel à candidatures pour la constitution du Conseil scientifique de l’Osarib et de l’étude Esspol

L’Agence nationale de santé publique créée par l’ordonnance n°2016-462 du 14 avril 2016, est un établissement public de l’Etat à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé.

Pour connaitre les missions de Santé publique France :
https://www.santepubliquefrance.fr/a-propos/sante-publique-france-qui-sommes-nous

Le projet Cigéo¹ (Centre industriel de stockage géologique) est conçu pour stocker à Bure (Meuse), à partir de 2030 et en couche géologique profonde, les déchets hautement radioactifs et à durée de vie longue produits par l'ensemble des installations nucléaires actuelles.

Dans ce contexte et avant toute décision concernant le projet de centre de stockage, un groupe de travail réunissant le Comité local d’information et de suivi² (Clis) de Bure, la Préfecture de la Meuse, coordinatrice de la mission Cigéo, l’Agence régionale de santé (ARS) Grand Est, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et Santé publique France, a préconisé la mise en place d’un « Observatoire de la santé des riverains du projet de centre de stockage de Bure » (Osarib). Cet observatoire a pour objectifs :

• de produire un état de référence sanitaire de la population riveraine du projet, incluant :
  • une analyse du contexte local destinée à repérer et décrire les préoccupations des parties prenantes au niveau local ;
  • un état des lieux du contexte démographique et socio-économique et autres déterminants ;
  • un état des lieux de l’état de santé, à partir d’indicateurs sanitaires issus du Système national des données de santé³ (SNDS) ;
  • un état des lieux de la santé perçue, de la qualité de vie, du niveau d’anxiété et du ressenti environnemental des riverains, à partir des données d’une enquête par sondage auprès de la population générale adulte.
• de reconduire à un rythme à définir, le dispositif d’observation afin de détecter les évolutions de l’état de santé de la population riveraine.

Au regard des demandes exprimées par la population, l’Osarib considérera la santé des populations riveraines au sens large et ne se centrera pas uniquement sur les pathologies ayant un lien documenté dans la littérature avec une exposition aux rayonnements ionisants.

Les données contextuelles, de santé perçue et de qualité de vie en population générale, proviendront, pour l’état de référence sanitaire, de l’étude Esspol (État de santé et santé perçue des populations riveraines de sites et sols potentiellement pollués en région Grand Est), réalisée par Santé publique France.

L’étude Esspol a pour objectifs :

• de décrire la santé perçue, la qualité de vie, le niveau d’anxiété et le ressenti environnemental des populations riveraines de deux sites potentiellement pollués (bassins industriels) et d’un projet industriel d’envergure (projet de centre de stockage de Bure) ;
• de recouper ces données de santé perçue avec les indicateurs sanitaires obtenus à partir du SNDS (santé objectivée) ;
• de comparer avec une population non riveraine de ces types de sites.

Le protocole de l’étude Esspol inclut la réalisation :

• une analyse contextuelle dans chaque population riveraine de site ;
• un état des lieux de l’état de santé à partir des données du SNDS (les trois populations riveraines et la population non riveraine) ;
• un état des lieux de la santé perçue, de la qualité de vie, du niveau d’anxiété et du ressenti environnemental, à partir des données d’une enquête par sondage auprès de la population générale adulte, couplée avec le recueil des consommations de soins du SNDS via le recueil du NIR auprès de chaque participant ;
• l’utilisation des techniques de fouille de données pour recouper les données contextuelles, les données individuelles de santé objectivée (indicateurs sanitaires du SNDS) et de santé perçue (données issues de l’enquête par sondage en population générale).

Compte tenu de la proximité des approches méthodologiques et de la similarité de certains objectifs, la constitution d’un conseil scientifique commun aux 2 études est opportune.

¹https://www.andra.fr/cigeo.² Prévu par la loi du 30 décembre 1991, reconduit par la loi du 28 juin 2006, et constitué en association depuis 2008, le Clis a pour missions l'information de ses membres et des populations concernées sur les activités menées dans le laboratoire, le suivi des recherches et des résultats obtenus, et l’organisation du débat sur le projet de centre de stockage (https://www.clis-bure.com).³ Le SNDS, créé par l’article 193 de la loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016, permet de chaîner les données de consommations de soins de l’Assurance maladie (Sniiram), les données d’hospitalisations (PMSI) et de mortalité (CépiDc).

La constitution du Conseil scientifique Osarib / Esspol vise à garantir la cohérence scientifique, la pertinence et la qualité des protocoles des deux études, de leurs résultats et interprétations.
Le conseil scientifique sera amené à formuler des remarques, avis et recommandations à Santé publique France sur ces différents aspects.

Ce Conseil scientifique sera constitué d’une dizaine de personnes, françaises ou étrangères, nommées par le Directeur général de Santé publique France.

Les membres du Conseil scientifique siègeront en leur nom propre et ne pourront donc se faire remplacer.

La composition du Conseil scientifique devra être multidisciplinaire (voir ci-dessous les compétences recherchée) afin de disposer d’une vision large des enjeux scientifiques posées par les approches méthodologiques proposées.

Compétences générales

• Intérêt pour les démarches de santé publique populationnelle intégrant les dimensions sociale et de perception ;
• Santé environnement ;
• Aptitude à travailler de façon collégiale ;
• Expérience de participation à des groupes de travail ;

Compétences spécifiques

• Épidémiologie et santé publique : expologie, association exposition environnementale / pathologies, épidémiologie des cancers, santé perçue, qualité de vie et santé mentale, observation de l’état de santé de la population, enquêtes en population, SNDS… ;
• Radioprotection et effets sanitaires des rayonnements ionisants ;
• Sociologie et anthropologie notamment sur les problématique des centres de stockage nucléaires, des bassins industriels, de perte de confiance des populations, d’éthique...

Ce Conseil scientifique est mis en place pour une durée de 4 ans, renouvelable.

Les membres du Conseil scientifique désigneront en leur sein un président.

Le Conseil scientifique se réunira deux fois par an et en tant que de besoin, en fonction de l’avancée du projet.

Les travaux menés par le CS sont prévus pour débuter en janvier 2020.

Les membres signeront une « Clause de confidentialité et un engagement à participer régulièrement aux réunions » et à participer aux travaux de rédaction ou de relecture nécessaires dans l’intervalle.

Les membres auront accès aux informations détenues par Santé publique France, nécessaires aux travaux demandés.

Le directeur général de Santé publique France mettra à leur disposition les moyens nécessaires au fonctionnement du Conseil scientifique

Le secrétariat scientifique et administratif de ce comité sera assuré par la Direction des Régions – Grand Est de Santé publique France.

Le Conseil scientifique pourra procéder à des auditions de toute personnalité dont les connaissances, et les expériences seront considérées comme nécessaires à sa mission.

Pour le rendu de ses avis et recommandations le CS pourra être amené à travailler à huis clos.
Les avis et recommandations seront rendus à l’unanimité ou à la majorité avec mention des avis minoritaires.

Les frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues pour les personnels civils de l’Etat.

L’indemnisation des membres du Conseil scientifique pour la participation aux réunions et la production de travaux (relecture et correction de textes préparés par l’Agence, rédaction de contenu…) se fera selon le barème arrêté par le Conseil d’administration de Santé publique France.