Appel à candidatures - Comité d'orientation et de dialogue de Santé publique France

Seuls les dossiers complets seront pris en compte.

Santé publique France est au service de la santé de tous, à tous les âges de la vie, sur l’ensemble du territoire, et souhaite que ses instances de gouvernance, par leurs compositions et l’expérience de leurs membres, soient à même d’appréhender l’ensemble de ces situations.

La sélection des candidatures sera effectuée par un jury réuni par Santé publique France, sur la base des éléments fournis dans la lettre de motivation, de l’adéquation des candidats avec les compétences recherchées, de l’analyse des liens d’intérêts. Le jury veillera à ce que les compétences essentielles pour permettre au comité d’orientation et de dialogue d’exercer pleinement ses missions soient réunies en son sein, à ce que la parité et la diversité soient prises en compte lors de la sélection des candidatures. 

Les déclarations d’intérêts seront examinées par le Comité interne de déontologie de Santé publique France.

Les candidats seront informés du résultat de l’examen de leur candidature par un courriel du secrétariat du Comité d’orientation et de dialogue après approbation de la composition du Comité par le Conseil d’administration (au cours du dernier trimestre 2020).

Les membres seront nommés pour quatre ans.

Retrouvez les missions de Santé publique France en cliquant ICI

Santé publique France est signataire de la Charte d’ouverture à la société depuis décembre 2016.

L’ouverture et le dialogue avec la société, qui visent notamment à inscrire l’action de Santé publique France dans les évolutions de la société et à réduire le risque de méconnaître ou mésestimer les préoccupations ou les savoirs propres des citoyens et des parties prenantes en matière de santé publique et vis-à-vis de nos missions, a fait l’objet d’une attention particulière lors de la préfiguration de santé publique France, avec la volonté d’instaurer : « un Comité d’orientation et de dialogue ouvert vers la société civile doit éclairer la nouvelle agence sur les attentes de la société civile » (cf. rapport de préfiguration de Santé publique France, p39-47, juin 2015). L’ouverture et le dialogue avec la société est une des valeurs fondatrices de Santé publique France. 

Le Comité d’orientation et de dialogue a pour missions de² : 

• contribuer à la qualité et à la pertinence des actions de Santé publique France en lui apportant sa vision des problématiques actuelles et futures de la santé publique et des questions de société qu’elles posent ;
• proposer des priorités dans les domaines d’activité de Santé publique France et des orientations pour son programme annuel de travail ;
• contribuer à l’amélioration des modalités de communication de Santé publique France, notamment en situation de crise sanitaire dans le cadre des orientations définies par le ministère chargé de la santé et des conditions de diffusion des connaissances en santé publique auprès des différentes composantes de la population ;
• permettre à Santé publique France de contribuer aux débats publics sur les questions de santé publique, notamment en présentant les connaissances scientifiques disponibles, et le cas échéant, le contexte d’incertitude scientifique dans lequel les décisions sanitaires doivent être prises. 

Au cours de la période 2016-2020, le comité a formulé ses propositions selon différentes modalités :

• notes d’orientation et de dialogue publiées sur notre site internet (après présentation et validation par le Conseil d'administration),
• présentations au Conseil d’administration,
• notes de position adressées à la direction générale,
• rencontres avec la présidente du Conseil d’administration, la direction générale,
• échanges avec les équipes de Santé publique France lors de groupes de travail et de réunions plénières.

Son analyse du programme de travail et des activités de Santé publique France et ses propositions sont complémentaires de celles du Conseil scientifique et de ses avis. 

Le Comité d’orientation et de dialogue³ est composé d’au moins dix membres et d’au plus vingt membres.

Les membres sont nommés pour une durée de quatre ans par décision du président du Conseil d’administration, après validation de la liste des membres par le Conseil d’administration, parmi des personnalités choisies en tenant compte de leur intérêt pour la santé des populations, leur parcours, leurs connaissances et expériences dans les domaines de compétence de l’Agence et leur motivation à apporter leur contribution dans un cadre collectif, et après examen de leurs liens d’intérêts, au sens des dispositions de l’article L. 1451-1.

En cas de vacance d'un siège, pour quelque cause que ce soit, les membres sont remplacés dans les mêmes conditions pour la durée restant à courir du mandat de la personne qu’ils remplacent.

Les fonctions de membre du Comité d’orientation et de dialogue sont incompatibles avec l'appartenance à une autre instance de l'Agence et avec toute relation contractuelle avec elle.

Le renouvellement du Comité d’ouverture et de dialogue intervient alors que la programmation de l’agence 2018-2022 évolue, pour mieux intégrer les inégalités sociales et territoriales de santé, les conséquences sur la santé des populations du changement climatique, les opportunités offertes par le numérique pour atteindre les objectifs de protection de la santé des populations et d’amélioration de leur état de santé. 

Santé publique France recherche donc des personnes venant de la société civile qui pourront apporter : 

• leur connaissance des préoccupations des populations en matière de santé ;
• leur connaissance des territoires, de leur population et de leur environnement, et des services publics concourant à la santé des populations ;
• leur compréhension et leur connaissance de la perception du risque sanitaire par les populations ;
• leur connaissance et leur expérience de mise en place de démarches participatives ;
• leur expérience des relations « science-société » et « science-politiques publiques ».

Fonctionnement

Le Comité d’orientation et de dialogue est convoqué par son président ou à la demande de la directrice générale. Il se réunit en séance plénière au moins deux fois par an, en présentiel ou par web conférence. Le Comité dispose d’un règlement intérieur qui précise ses modalités de travail.

Le Comité d’orientation et de dialogue élit son président parmi ses membres.

Le secrétariat du Comité d’orientation et de dialogue assiste le président dans la préparation des ordres du jour, prépare les comptes rendus et le rapport d’activités annuel du Comité. Il s’assure de la bonne information et de l’implication des différentes directions de Santé publique France et lui apporte l’information dont il dispose afin de faciliter le travail du Comité, et facilite les contacts avec nos équipes.

Les membres du Comité d’orientation et de dialogue peuvent également être amenés à participer à des événements organisés par Santé publique France, notamment les Rencontres de Santé publique France ainsi qu’à des échanges avec le Conseil scientifique et le Comité d’éthique et de déontologie. 

Charge de travail pour les membres

Pour un travail optimal, le Comité d’orientation et de dialogue se réunit habituellement trois à quatre fois par an en plénière (présentiel ou à distance par web conférence).

Outre la participation aux sessions plénières, les membres peuvent être appelés à participer à des groupes de travail (environ une dizaine de demi-journées par an) en présentiel ou par web conférence. 

Rôle et charge supplémentaire du président du Comité d’orientation et de dialogue

Une charge supplémentaire de travail est à prévoir dans la mesure où le président est membre du Conseil d’administration de l’Agence (trois demi-journées de réunion/an). Le temps nécessaire de préparation et d’organisation des travaux du Comité en lien avec le secrétariat du Comité, assuré par Santé publique France est également à prendre en compte. 

Les frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues pour les personnels civils de l’Etat.

L’indemnisation pour perte de revenus en cas d’activité libérale et l’indemnisation du temps de participation aux réunions et pour travaux rendus se fera selon le barème arrêté par le Conseil d’administration de Santé publique France.