La gouvernance de Santé publique France repose sur un principe fondateur d’ouverture et de dialogue avec la Société. Elle est organisée autour de quatre instances : le Conseil d’Administration, le Conseil scientifique, le Comité d’éthique et de déontologie (CED) et le Comité d’orientation et de dialogue (COD). La participation des parties prenantes et de la société civile permet de construire de nouvelles dynamiques de confiance et d’enrichir la qualité des travaux scientifiques. Elle prend des formes diverses (démarches participatives, consultations, enquêtes) qui s’adaptent aux évolutions des attentes et pratiques. Le Comité d’orientation et de dialogue a été installé en 2016 à la création de l’Agence. Ses membres, issus de la société civile, sont nommés intuitu personae sur la base de leur profil et de leur expérience. Le COD permet à l’agence d’être à l’écoute de son environnement pour mieux anticiper, comprendre et prendre en compte les besoins et les attentes, notamment dans le cadre de sa stratégie et de ses orientations programmatiques.
Pour connaitre les missions de Santé publique France : Qui sommes nous ?
Santé publique France est signataire de la Charte d’ouverture à la société depuis décembre 2016.
L’ouverture et le dialogue avec la société, qui visent notamment à inscrire l’action de l’Agence dans les évolutions de la société et à réduire le risque de méconnaître ou mésestimer les préoccupations ou les savoirs propres des citoyens et des parties prenantes en matière de santé publique et vis-à-vis des missions de l’Agence, est une des valeurs fondatrices de l’Agence. Ainsi dès sa création en 2016, est prévu, parmi ses instances de gouvernance, qu’ : « un Comité d’orientation et de dialogue ouvert vers la société civile doit éclairer la nouvelle agence sur les attentes de la société civile » (cf. rapport de préfiguration de l’agence, juin 20151).
Le Comité d’orientation et de dialogue a pour missions2 de :
- Contribuer à la qualité et à la pertinence des actions de l’Agence en lui apportant sa vision des problématiques actuelles et futures de la santé publique et des questions de société qu’elles posent ;
- Proposer des priorités dans les domaines d’activité de l’Agence et des orientations pour son programme annuel de travail ;
- Contribuer à l’amélioration des modalités de communication de l’Agence, notamment en situation de crise sanitaire dans le cadre des orientations définies par le ministère chargé de la santé ainsi que des conditions de diffusion des connaissances en santé publique auprès des différentes composantes de la population ;
- Emettre des propositions dans le cadre de la contribution de l’Agence au débat public sur les questions de santé publique par la mise à disposition des connaissances scientifiques disponibles, et le cas échéant, l’explicitation du contexte d’incertitude scientifique dans lequel les décisions sanitaires doivent être prises.
Au cours de la période 2016-2020, le comité a formulé ses propositions selon différentes modalités : notes d’orientation et de dialogue3 (NOD) rendues publiques , présentations au Conseil d’administration, notes de position adressées à la direction générale, rencontres avec la présidente du Conseil d’administration, la direction générale, échanges avec les équipes de l’Agence lors de groupes de travail et de réunions plénières.
Son analyse du programme de travail et des activités de l’Agence et ses propositions sont complémentaires de celles du Conseil scientifique et de ses avis.
Le Comité d’orientation et de dialogue est composé d’au moins dix membres et d’au plus vingt membres.
Les membres sont nommés pour une durée de quatre ans par décision du président du Conseil d’administration, après validation de la liste des membres par le Conseil d’administration, parmi des personnalités choisies en tenant compte de leur intérêt pour la santé des populations, leur parcours, leurs connaissances et expériences dans les domaines de compétence de l’Agence et leur motivation à apporter leur contribution dans un cadre collectif, et après examen de leurs liens d’intérêts, au sens des dispositions de l’article L. 1451-1.
En cas de vacance d'un siège, pour quelque cause que ce soit, les membres sont remplacés dans les mêmes conditions pour la durée restant à courir du mandat de la personne qu’ils remplacent.
Les fonctions de membre du Comité d’orientation et de dialogue sont incompatibles avec l'appartenance à une autre instance de l'Agence et avec toute relation contractuelle avec elle.
Le renouvellement du Comité d’ouverture et de dialogue intervient dans le cadre d’une programmation pluri-annuelle de travail qui intègre, l’impact des crises sanitaires sur la santé globale des populations, les inégalités sociales et territoriales de santé, les conséquences sur la santé des populations du changement climatique, ainsi que les opportunités offertes par le numérique pour atteindre les objectifs de protection de la santé des populations et d’amélioration de leur état de santé notamment par la prévention.
L’Agence recherche donc des personnes venant de la société civile qui pourront apporter au comité et à l’agence :
- Leur connaissance des préoccupations des populations en matière de santé ;
- Leur connaissance des territoires, de leur population et de leur environnement, et des services publics concourant à la santé des populations, à la prévention et à la promotion de la santé ;
- Leur compréhension et leur connaissance de la perception du risque sanitaire par les populations ;
- Leur connaissance et leur expérience de mise en place de démarches participatives ;
- Leur expérience des relations « science-société » et « science-politiques publiques ».
Fonctionnement
Le Comité d’orientation et de dialogue est convoqué par son président ou à la demande de la directrice générale. Il se réunit en séance plénière au moins deux fois par an, en présentiel ou par web conférence. Le Comité dispose d’un règlement intérieur qui précise ses modalités de travail.
Le président du Comité est élu parmi ses membres.
Le secrétariat du Comité d’orientation et de dialogue assiste le président dans la préparation des ordres du jour, prépare les comptes rendus et le rapport d’activités annuel du Comité. Il s’assure de la bonne information et de l’implication des différentes directions de l’Agence et lui apporte l’information dont il dispose afin de faciliter le travail du Comité.
Les membres du Comité d’orientation et de dialogue peuvent également être amenés à participer à des événements organisés par Santé publique France, notamment les Rencontres de Santé publique France ainsi qu’à des échanges avec le Conseil scientifique et le Comité d’éthique et de déontologie.
Charge de travail pour les membres
Pour un travail optimal, le Comité d’orientation et de dialogue se réunit habituellement trois à quatre fois par an en plénière (présentiel ou à distance par web conférence).
Outre la participation aux sessions plénières, les membres peuvent être appelés à participer à des groupes de travail (environ une dizaine de demi-journées par an) en présentiel ou par web conférence.
Les frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues pour les personnels civils de l’Etat.
L’indemnisation pour perte de revenus en cas d’activité libérale et l’indemnisation du temps de participation aux réunions et pour travaux rendus se fera selon le barème arrêté par le Conseil d’administration de Santé publique France.
Le dossier de candidature doit comporter :
- Une lettre de motivation dans laquelle sont indiqués les coordonnées professionnelles et personnelles, une adresse e-mail et un numéro de téléphone portable4;
- Un curriculum vitae
- Une déclaration publique d’intérêts à compléter sur le portail ministériel DPI SANTE accessible via le lien suivant : https://dpi-declaration.sante.gouv.fr/dpi-webapp/app/candidature/index
Le dossier de candidature doit être envoyé avant le 15/01/2023 à l’adresse suivante : CandidaturesCOD@santepubliquefrance.fr
Seuls les dossiers complets seront pris en compte.
L’Agence étant au service de la santé de tous, à tous les âges de la vie, sur l’ensemble du territoire, elle souhaite que ses instances de gouvernance, par leurs compositions et l’expérience de leurs membres, soient à même d’appréhender l’ensemble de ces situations.
La sélection des candidatures sera effectuée par un jury réuni par l’Agence, sur la base des éléments fournis dans la lettre de motivation, de l’adéquation des candidats avec les compétences recherchées, de l’analyse des liens d’intérêts. Le jury veillera à ce que les compétences essentielles pour permettre au comité d’exercer pleinement ses missions soient réunies en son sein, à ce que la parité et la diversité soient prises en compte lors de la sélection des candidatures.
Les déclarations d’intérêts seront examinées par le Comité interne de déontologie de Santé publique France.
Les candidats seront informés du résultat de l’examen de leur candidature par un courriel du secrétariat du Comité d’orientation et de dialogue après approbation de la composition du Comité par le Conseil d’administration (à partir d’Avril 2023).
Les membres seront nommés pour la durée du mandat restant (Mars 2025).
[1] https://www.santepubliquefrance.fr/docs/agence-nationale-de-sante-publique-rapport-de-prefiguration (pages 39-47)
[2] Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l’Agence nationale de santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/27/2016-523/jo/texte
[3] après présentation et validation par le Conseil d’administration
[4] Obligatoire pour l’authentification sur le portail ministériel des déclarations publiques d’intérêts (DPI SANTE)