Le projet Parc en quelques mots
PARC - European Partnership for the Assessment of Risks from Chemicals - est une initiative de l'Union européenne, avec la participation des États membres et des pays associés, en collaboration avec des partenaires publics (agences européennes et nationales de gestion des risques, universités, organismes publics de recherche) qui vise à soutenir le développement et la mise en œuvre d'un programme de recherche et d’activités d'innovation en rapport avec l'évaluation des risques liés aux produits chimiques.
C’est un partenariat public-public de 7 ans financé à hauteur de 400 millions d'euros dans le cadre d'Horizon Europe et cofinancé par la commission européenne à hauteur de 50%. Dans le cadre de la mise en œuvre du projet, Santé publique France a été désigné comme pilote du hub national.
Lancé en mai dernier en France dans le cadre de la présidence française de l’union européenne, le partenariat européen pour l'évaluation des risques liés aux substances chimiques (PARC) regroupe près de 200 partenaires scientifiques de 28 pays et des agences de l'Union européenne.
Son objectif est de concevoir une évaluation des risques des substances chimiques de nouvelle génération afin de mieux protéger la santé et l’environnement. Il vise également à établir un pôle d'excellence de recherche et d’innovation dans le domaine de l'évaluation des risques chimiques au niveau européen.
Santé publique France participe à la gouvernance globale du projet PARC en tant que :
- Membre signataire de l’accord de consortium
- Membre du conseil d’administration
- Co-dirigeant du Work package 4 sur la surveillance des expositions aux substances chimiques…
- Point de contact national chargé de l’animation du Hub d’échange avec les parties prenantes
Quels sont les objectifs de ce hub national ?
Il répond à l’objectif de la Commission européenne de créer, aux côté de la gouvernance scientifique du projet, un espace regroupant des parties prenantes de haut niveau pour orienter stratégiquement le partenariat et fixer les priorités de recherche et d’innovation en matière d’évaluation des risques chimiques.
Ses travaux auront également pour objectif de contribuer au développement de synergies avec les initiatives nationales, et de nourrir les réflexions autour des projets présentés.
Ses objectifs principaux :
- s’assurer que les orientations scientifiques données aux projets correspondent bien aux priorités nationales et le cas échéant être force de proposition pour orienter certains projets,
- répondre aux objectifs du partenariat en termes d’accessibilité des données et dissémination des résultats,
- discuter des propositions des parties prenantes,
- identifier les points du projet de partenariat sur lesquels communiquer,
- adapter le plan de communication aux préoccupations du public.
Première étape : co-construction de la charte fixant les modalités d’organisation et de conduite des travaux
La participation des parties prenantes externes ainsi que l’ensemble des modalités d’organisation et de gestion du hub va s‘inscrire dans le cadre d’une charte qui a fait l’objet de premiers échanges lors de cette première réunion. Une fois finalisée, celle-ci sera signée par l’ensemble des membres et servira de socle aux échanges et aux travaux.
Qui sont les membres du hub ?
L’appel à manifestation d’intérêt lancé au printemps dernier a permis de sélectionner les parties prenantes intéressées par le partenariat et qui constituent ce hub français. Les dossiers de réponse ont été examinés par un comité mixte Anses et Santé publique France.
La sélection des parties a été faite sur la base des éléments fournis dans la lettre d’intention, de l’adéquation des champs de compétences avec les sujets de PARC liés au risque chimique, de la nécessaire pluridisciplinarité et pluralité du groupe pour traiter l’ensemble des problématiques posées au sein du hub.
Aujourd’hui, le hub regroupe tous les acteurs français impliqués et intéressés : Ministères (Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Direction générale de la Santé, Direction générale du Travail, Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, Ministère de la Transition écologique), 15 institutions et 17 parties prenantes extérieures, sa composition pourra être complétée sur la base des travaux au sein du projet :
