Modalités de candidatures
Le dossier de candidature doit comporter :
- une lettre de motivation dans laquelle sont indiqués les coordonnées professionnelles et personnelles, une adresse e-mail et un numéro de téléphone portable1 ;
- un curriculum vitae ;
- une liste des travaux/publications des 5 dernières années en lien avec les activités de l'agence et du Conseil scientifique ;
- une déclaration publique d'intérêt à compléter sur le site unique DPI accessible via le lien suivant : https://dpi-declaration.sante.gouv.fr/dpi-webapp/app/candidature/index
Le dossier de candidature doit être envoyé avant le 31/12/2018 à l'adresse suivante : candidaturescs@santepubliquefrance.fr.
Modalités de sélection
Seuls les dossiers complets seront pris en compte.
La sélection des candidatures sera effectuée par un jury réuni par l'agence, sur la base des éléments fournis dans la lettre de motivation, de l'adéquation des candidats avec les compétences recherchées, de l'analyse des liens d'intérêts.
Les déclarations d'intérêts seront examinées par le Comité interne de déontologie de Santé publique France.
Les candidats seront informés du résultat de l'examen de leur candidature par un courriel du secrétariat du Conseil scientifique.
Le Conseil d'administration se prononcera sur les candidatures à retenir au cours du premier trimestre 2019.
Les nouveaux membresseront nommés pour la durée du mandat restant à courir, c'est-à-dire jusqu'à mai 2021.
Les membres du Comité d'éthique et de déontologie et du Comité d'orientation et de dialogue de Santé publique France, les personnels des ARS et de l'administration centrale du ministère en charge de la santé ne peuvent pas faire acte de candidature.
Les missions de Santé publique France
L'agence nationale de santé publique créée par l'ordonnance n°2016-462 du 14 avril 2016, est un établissement public de l'Etat à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé.
L'agence a pour missions :
- l'observation épidémiologique et la surveillance de l'état de santé des populations ;
- la veille sur les risques sanitaires menaçant les populations ;
- la promotion de la santé et la réduction des risques pour la santé ;
- le développement de la prévention et de l'éducation pour la santé ;
- la préparation et la réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires ;
- le lancement de l'alerte sanitaire.
" Dans son champ de compétence et pour réaliser ses missions, l'agence met en oeuvre une expertise répondant aux principes énoncés à l'article L. 1452-1. Ses avis et recommandations sont rendus dans le respect des dispositions de l'article L. 1452-2. Sous réserve du respect de la vie privée et des secrets protégés par la loi, notamment des règles relatives à la protection des secrets de la défense nationale, ses avis et recommandations sont rendus publics ".
Missions du Conseil scientifique et ses activités
Le Conseil scientifique a pour missions de2 :
- Donner un avis sur les orientations de recherche, d'expertise et d'études de l'agence ainsi que sur sa politique de partenariat scientifique et de programmation.
- Assister la direction de l'agence dans l'élaboration de procédures d'appels à projets.
- Valider et superviser le processus d'évaluation de l'activité scientifique de l'agence, et émettre, sur la base des résultats obtenus, des recommandations à la direction.
- Donner un avis sur la nécessité de constituer des comités d'experts.
Il assiste l'agence dans sa mission de contribution à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques nationale et européenne de santé publique. Il peut, de sa propre initiative, formuler des observations et recommandations sur toute question scientifique et technique entrant dans le champ de compétence de l'établissement. Celles-ci sont transmises au directeur général et au président du Conseil d'administration.
Il élabore un rapport annuel relatif aux aspects scientifiques et techniques de l'activité de l'agence. Ce rapport est transmis au Conseil d'administration et à la Direction générale de la santé.
Le Conseil scientifique est amené à formuler des avis et des recommandations sur (liste non exhaustive) :
- le contrat d'objectif et de performance et sa mise en œuvre ;
- le programme de travail annuel et les orientations stratégiques ;
- les différents programmes mis en œuvre dans le champ de l'alerte, de la préparation et de la réponse aux urgences sanitaires, de la surveillance, de la prévention et de la promotion de la santé, y compris en matière de communication ;
- les modalités d'interaction de l'agence avec les partenaires de la recherche ;
- le processus d'expertise mis en œuvre par l'agence ;
- les leçons tirées par l'agence d'évaluation et d'audit externes dès lors que la qualité et les priorités scientifiques sont concernées ;
- les différentes stratégies de l'Agence dès lors qu'une composante scientifique doit y être prise en compte ;
- tout sujet qui lui semble pertinent, en particulier en ce qui concerne des sujets émergents (scientifiques, sanitaires, sociétaux).
Le Conseil scientifique peut également à la demande de la direction générale ou du Conseil d'administration réaliser des revues des directions ou des programmes de l'agence.
Composition du Conseil scientifique
Le Conseil scientifique comprend vingt-sept membres, y compris son président, dont au moins quatre membres exerçant ou ayant exercé à l'étranger ou dans des organisations européennes ou internationales. La composition actuelle du Conseil scientifique (2017-2021) est accessible : /Sante-publique-France/Deontologie-et-ethique/DPI/Instances-de-gouvernance/Conseil-scientifique
Les membres sont nommés sur proposition du directeur général, pour une durée de quatre ans, renouvelable, par décision du président du Conseil d'administration, après validation par le Conseil d'administration de la liste des membres. Ils sont choisis parmi les personnalités scientifiques compétentes dans les domaines de compétence de l'agence et recrutés à la suite d'un appel à candidatures, après examen de leur parcours professionnel et de leurs liens d'intérêts, au sens des dispositions de l'article L. 1451-1.
Les fonctions de membre du Conseil scientifique sont incompatibles avec l'appartenance à une autre instance de l'agence et avec toute relation contractuelle avec elle.
Le président du Conseil scientifique est nommé parmi ses membres par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis du Conseil scientifique.
En cas de vacance d'un siège, pour quelque cause que ce soit, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre dans les conditions prévues au deuxième alinéa du présent article pour achever le mandat de celui qu'il remplace.
Le Conseil scientifique peut s'adjoindre le concours de toute personne compétente.
Compétences pluridisciplinaires et expériences professionnelles recherchées
Il s'agit de recruter des personnalités dont les compétences et expériences permettront au Conseil scientifique de conduire une analyse collective et globale de la politique scientifique de l'Agence, d'examiner comment elle met en œuvre l'ensemble de ses missions en se fondant sur les meilleurs éléments scientifique disponibles et d'analyser de façon plus spécifique ses différents programmes.
Le programme pluriannuel de l'Agence (2018-2022) comprend actuellement 28 programmes, et est structuré selon cinq axes : Déterminants de la santé, Populations, Pathologies, Intervention et territoires, Infrastructures (/Sante-publique-France/Thematiques-de-travail).
Compte tenu des missions de l'Agence, il est attendu des membres du Conseil scientifique qu'ils disposent :
- d'une capacité à appréhender la stratégie scientifique d'une agence de santé publique dédiée à l'approche populationnelle comme Santé publique France ainsi que les enjeux scientifiques et opérationnels des programmes qu'elle développe;
- d'une bonne connaissance/compréhension des enjeux et des acteurs nationaux, régionaux voire internationaux dans le champ des missions de l'Agence ;
- d'une expérience reconnue par leurs pairs :
- dans le champ des missions de l'Agence : surveillance et alerte, prévention, promotion de la santé, préparation et réponse aux crises sanitaires ;
- dans au moins un domaine d'activité de l'Agence : Santé environnement, Santé travail, Maladies infectieuses, Maladies non transmissibles et traumatismes ;
Justifier d'une expérience dans les domaines cités ci-dessous sera un atout important :
- la recherche en santé publique, notamment la recherche interventionnelle (approche quantitative et qualitative) et en marketing social ;
- la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé ;
- la pratique de l'expertise scientifique en appui à la décision et de l'évaluation, notamment au sens de la charte de l'expertise;
- la contribution à des revues ou évaluation externes d'activités scientifiques ou de recherche ;
- la contribution à des évaluations de système de surveillance, d'interventions et d'actions de santé publique sur le terrain ;
- la prévention et la lutte contre les addictions aux produits et comportements addictifs ;
- la communication en santé publique : communication sur les risques, analyse de la perception du risque, communication en situation de crise… ;
- la production, l'analyse et l'utilisation des indicateurs de santé publique par les décideurs et les acteurs de la recherche ;
- la formation universitaire et professionnelle en santé publique dans une perspective d'aide à la décision ;
- la pratique de la santé publique, notamment au niveau régional et territorial, en particulier la pratique médicale ;
- les activités conduites par des sociétés savantes françaises ou internationales, par des instituts de santé publique d'autres pays), par l'OMS, ECDC….
Fonctionnement et charge de travail
Fonctionnement
Le Conseil scientifique est convoqué par son président, ou à la demande du directeur général, ou à l'initiative motivée d'au moins un tiers de ses membres, ou à la demande du Conseil d'administration. Il se réunit au moins trois fois par an.
Les ordres du jour sont préparés conjointement par le président du Conseil scientifique et le secrétariat du Conseil scientifique.
Les comptes rendus des réunions du Conseil scientifique ainsi que le rapport annuel d'activités sont préparés par le secrétariat du Conseil scientifique avant validation par le Conseil scientifique.
Les avis et recommandations du Conseil scientifique sont rédigés par le Conseil scientifique, sans implication du secrétariat du Conseil scientifique. Il en est de même lors de la réalisation des bilans de revues de programmes ou de directions.
Charge de travail pour les membres
Pour un travail optimal, le Conseil scientifique se réunit trois fois par an (deux réunions de deux jours, une réunion d'une journée).
Outre la présence en réunion, les membres peuvent être appelés à participer à des activités spécifiques, en particulier la participation à des groupes de travail du Conseil scientifique pouvant les mobiliser environ cinq jours par an.
L'essentiel du travail se fait lors de la préparation des réunions (réunions plénières et réunions des groupes de travail, en séance, et lors de la rédaction par le Conseil scientifique de ses avis et recommandations.
Rôle du président du Conseil scientifique
Le président présente le rapport d'activités annuel au Conseil d'administration. Il peut être invité aux réunions du Comité d'éthique et de déontologie ou du Comité d'orientation et de dialogue avec la société de façon à assurer un lien entre ces instances.
Il est membre de droit du Conseil scientifique de l'Anses, il peut y désigner un représentant.
Indemnités, prise en charge
Les frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues pour les personnels civils de l'Etat.
L'indemnisation pour perte de revenus en cas d'activité libérale et l'indemnisation du temps de participation aux réunions et pour travaux rendus se fera selon le barème arrêté par le Conseil d'administration de Santé publique France.
1 Obligatoire pour l'authentification sur le site unique des déclarations publiques d'intérêt (DPI).
2 Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique