Le logiciel de pseudonymisation
Ce logiciel a été développé afin de respecter les exigences de la loi du 1er juillet 1998 et de ses décrets d'application (décrets du 6 mai 1999 et du 16 mai 2001) qui visent à protéger la vie privée des personnes pour lesquelles sont transmises, à l'autorité sanitaire, des données individuelles les concernant à des fins de surveillance épidémiologique.
Ce logiciel permet de calculer un code appelé "code d'anonymat" pour une personne donnée à partir de la saisie des informations suivantes : l'initiale du nom, son prénom entier, sa date de naissance et son sexe.
Qui peut l'utiliser ?
L'utilisation de ce logiciel est réservée aux professionnels de santé impliqués dans la surveillance des MDO (biologistes et médecins). Il ne peut être diffusé ou copié sans autorisation préalable de Santé Publique France.
Ce logiciel de pseudonymisation est destiné :
- aux biologistes et aux médecins qui transmettent les fiches de notification des infections à VIH, du sida et des hépatites B aiguës, à la source c'est à dire avant envoi de ces fiches à Santé publique France ;
- aux médecins désignés par le Directeur général de l’ARS qui transmettent les fiches de notification des autres MDO avant leur envoi à Santé Publique France.
Les fonctionnalités du logiciel ont été intégrés à l'application e-do qui génère automatiquement le code d'anonymat des cas déclarés.
Où peut-on se procurer le logiciel ?
Ce logiciel est disponible sur demande auprès de Santé Publique France en précisant la version du logiciel souhaitée (Windows, Mac, Unix-Linux).
Fiches d'information des personnes sur la notification obligatoire
Toutes les fiches d'information des personnes sur la notification obligatoire peuvent être photocopiées et sont disponibles auprès des Agences régionales de santé ou directement téléchargeables sur ce site.
Information des personnes sur la notification des maladies à déclaration obligatoire
Information des personnes sur la notification de l'infection à VIH