- INSTRUCTION N° DGS/VSS1/2019/258 du 12 décembre 2019 relative à la prévention des arboviroses
- Arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique, d’intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs
- Arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux conditions d’habilitation par le directeur général de l’agence régionale de santé des organismes de droit public ou de droit privé pris en application de l’article R. 3114-11 du code de la santé publique
- Décret 2019-258 du 29 mars 2019 – application en 2020
- Instruction N°DGS/RI1/2015/125 du 16 avril 2015 mettant à jour le guide relatif aux modalités de mise en œuvre du plan anti-dissémination du chikungunya et de la dengue en métropole.
- Guide annexe à l’instruction DGS/RI/2013/182
- Arrêté du 31 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population.
- Arrêté du 7 juillet 2006 relatif à la notification obligatoire des cas de chikungunya. Ministère chargé de la Santé, Bulletin officiel 2006;7:38.
- Circulaire N°DGS/SD5C/2006/310 du 10 juillet 2006 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire en cas de diagnostic de chikungunya sur le territoire métropolitain et dans les départements français d’Amérique (DFA).
- Décret n° 2008-1409 du 19 décembre 2008 relatif aux maladies qui nécessitent une intervention urgente locale, nationale ou internationale, complétant le décret n° 2006-473 du 24 avril 2006 complétant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire.