- Guide d'accès aux tableaux du régime général et du régime agricole de la Sécurité sociale
- Plan santé travail 2. 2010 - 2014
- Plan santé travail 3 2016 – 2020
- Plan Santé Travail 4. 2021-2025
- Nomenclature d'activités française PCS - ESE version 2003
- Article L461-6 du Code de la sécurité sociale
- Article L1413-1 de la loi du 9 août 2004 du Code de santé publique
- Rapport de la commission instituée par l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale (Commission Diricq) Juin 2008
- Rapport de la commission instituée par l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale (Juin 2011)
- Rapport de la commission instituée par l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale (Juin 2014)
- Rapport de la commission instituée par l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale (Juin 2021)
- Protocole d’examen clinique pour le repérage des TMS (accès au protocole et vidéos)