La production d’électricité d’origine nucléaire génère des déchets radioactifs. Les plus dangereux d’entre eux ne peuvent pas être stockés en surface ou à faible profondeur en raison de leur niveau de radioactivité élevé et de leur durée de vie longue. L’Osarib est né en réponse aux préoccupations des parties prenantes (dont les habitants de la zone concernée par le site) à l’égard du retentissement éventuel du projet CiGéo sur la santé des riverains, au moment de la construction des infrastructures, puis tout au long de la période d’activité du site.
Cigéo : le projet français de centre de stockage profond des déchets radioactifs
Le Centre industriel de stockage géologique (Cigéo) est le projet français de centre de stockage profond de déchets radioactifs. Il est conçu pour stocker à Bure (en limite des départements de la Meuse et de la Haute-Marne), à partir de 2030 et en couche géologique profonde, les déchets de haute et moyenne activité, vie longue produits par l'ensemble des installations nucléaires françaises actuelles. Ce projet est porté par l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs (Andra), agence publique indépendante placée sous la tutelle des ministères en charge de l’énergie, de l’environnement et de la recherche. Le projet Cigéo n’est pas autorisé à ce stade. Différentes procédures réglementaires et législatives doivent encore être menées avant qu’une telle décision soit prise.
Toutefois, depuis plus de 20 ans, des études sont menées au sein du centre de l’Andra (ce qu’on appelle communément « le laboratoire de Bure »). Ce laboratoire de recherche représente 20 hectares d’installations répartis sur 2 communes. C’est un laboratoire souterrain qui, chaque jour, collecte près de 3 millions de données via les 26 000 points de mesures disséminés dans 2 km de galeries. Le laboratoire a permis de mieux comprendre la roche environnante, les techniques de forage, les enjeux du stockage en profondeur, les évolutions dans le temps des techniques de colisage, etc.
Dans cette perspective, un projet de développement du territoire a été initié par l’Etat et les acteurs locaux, régionaux et nationaux pour 15 ans au bénéfice des territoires de la zone de proximité du projet de centre de stockage.
Il se décline en 4 axes :
- l’aménagement d’infrastructures pour accompagner la réalisation du projet Cigéo ;
- la dynamisation du territoire ;
- l’attractivité du territoire ;
- la pérennisation.
Un comité local d’information et de suivi (Clis) pour informer la population
Dès lors que l’Andra a eu son autorisation de construction du laboratoire souterrain, le Comité local d’information et de suivi (Clis) a été mis en place en 1999. Prévu par la loi du 30 décembre 1991, reconduit par la loi du 28 juin 2006, et constitué en association depuis 2008, le Clis a pour missions l'information de ses membres et des populations concernées sur les activités menées dans le laboratoire, le suivi des recherches et des résultats obtenus, et l’organisation du débat sur le projet de centre de stockage.
Depuis sa création, le Clis s’interroge sur la nécessité de faire réaliser, avant toute décision concernant le projet de stockage, un état de référence sanitaire et un suivi épidémiologique dans la région de Bure qui permettent, à long terme et s’il est décidé de construire le centre de stockage, d’évaluer l’impact éventuel de ce centre sur la santé, physique ou psychologique, de la population située à proximité.
Dans ce contexte, un groupe de travail réunissant le Comité local d’information et de suivi (Clis) du laboratoire de Bure, la Préfecture de la Meuse, coordinatrice de la mission Cigéo, l’Agence régionale de santé (ARS) Grand Est, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et Santé publique France, a recommandé la mise en place d’un dispositif de surveillance épidémiologique et de veille sanitaire.
De cette démarche est né l’Observatoire de la SAnté des Riverains du projet de centre de stockage de Bure (OSaRiB) piloté par Santé publique France et animé par l’Observatoire régional de Santé (ORS) Grand Est.
Une convention pour préciser l’engagement et le périmètre de chaque acteur
La constitution et la mise en œuvre d’OSaRiB fait l’objet d’une convention cadre signée le 30 septembre 2022 entre Santé publique France, l’ARS Grand Est, le Comité local d’information et de suivi du laboratoire souterrain de Bure et la Préfecture de la Meuse. Cette convention a pour objet de définir les contributions de chacun à l’OSaRiB ainsi que leurs modalités de collaboration. Par ailleurs, chacun s’engage à apporter ses compétences, ses connaissances et savoir-faire, ses moyens humains, matériels, financiers et techniques nécessaires à la mise en œuvre de l’OSaRiB.
Quels sont les objectifs de l’observatoire OSaRiB ?
L’OSaRiB a pour objectif de décrire l’état de santé de la population riveraine et d’une population non riveraine constituée de la communauté de communes de Vitry, Champagne et Der dans la Marne et son évolution dans le temps.
Il permettra d’évaluer à un instant t l’état de santé physique et psychologique de la population puis, si le projet Cigeo est accepté, de renouveler cet état des lieux à intervalles réguliers afin d’identifier d’éventuelles évolutions sanitaires.
Ce dispositif est articulé autour de 4 volets :
- une analyse du contexte local, réalisée par l’ORS Grand Est avec le soutien de Santé publique France, destinée à comprendre le vécu sur le territoire, d’analyser les représentations en termes de santé et d’environnement, la perception des risques et les inquiétudes, repérer les tensions éventuelles et les décalages de points de vue (pour les éléments précédents) et recenser les attentes ;
- une enquête de santé perçue en population générale réalisée par Santé publique France avec le soutien de l’ARS Grand Est destinée à recueillir, directement auprès de la population riveraine et non riveraine, des informations relatives à leur état de santé, qui ne figurent dans aucune autre source de données ;
- une étude de santé « objectivée » menée par Santé publique France destinée à dénombrer l’ensemble des évènements de santé affectant la population et donnant lieu à un recours aux soins qui pourraient, dans les cas les plus graves conduire à un décès ;
- un état des lieux du contexte démographique et socio-économique et autres déterminants de santé du territoire concerné, réalisée sur la zone riveraine du projet de centre de stockage, par l’ORS Grand Est, avec le soutien de l’ARS Grand Est et du Clis.
Les zones couvertes par l'observatoire
Deux zones sont retenues :
- pour la population riveraine : une zone des « 25 km » autour du site retenu pour le projet de centre et une zone des « 50 km » réparties sur 6 départements : Aube, Marne, Haute-Marne, Meuse, Meurthe-et-Moselle, Vosges ;
- pour la zone non riveraine, a été retenue la Communauté de commune de Vitry, Champagne et Der (comprenant la commune de Vitry-le-François), une zone proche géographiquement du site retenu pour le projet, avec des habitudes de vie similaires de celles de habitants de la zone riveraine et présentant un nombre réduit de sites et sols potentiellement pollués identifiés.
Les instances de gouvernance de l’Osarib et leurs missions
Trois instances sont en charge du dispositif de pilotage :
- Le comité de pilotage : il réunit le Clis de Bure, la Préfecture de la Meuse, coordinatrice de la mission CiGéo, l'IRSN, l'ARS Grand Est et Santé publique France.
- Le conseil scientifique : créé en juillet 2021, il se compose de 4 membres et a pour objectif de garantir la cohérence, la pertinence et la qualité scientifiques des travaux réalisés au sein du projet (méthodes, interprétation des résultats).
- Le comité d’interface : ce rôle est assuré par le Clis eu égard à ses missions et par sa composition. Le comité d’interface permet d’organiser la participation des parties prenantes, dans la suite de l’élaboration des préconisations du groupe de travail « Etat de référence sanitaire » du Clis 2017-2019, à l’appropriation, l’interprétation et la diffusion des résultats collectés dans le cadre de l’Osarib.
Quels sont les résultats attendus ?
Les données recueillies dans le cadre de ces quatre volets permettront d’établir une photographie considérée comme l’état de référence sanitaire auquel toute étude à venir pourra être comparée et permettra une détection précoce de toute évolution favorable ou défavorable de la santé des populations.
Les données de ce système d’observation permettront également de définir et d’évaluer des actions de prévention à mettre en place sur le territoire, notamment dans le cadre des Contrats Locaux de Santé en cours de définition.