A partir des données des bureaux d’état-civil transmises par l’Insee et des données de la certification électronique des décès, sources du système SurSaUD®, Santé publique France assure tout au long de l’année une surveillance réactive de la mortalité.
Procédure de déclaration des décès et circuits de transmission
Un décès est constaté par un médecin et fait l’objet d’un certificat de décès. Ce certificat contient deux volets :
- un volet administratif, qui contient les données administratives de la personne décédée. Il est destiné à l'Insee pour mettre à jour le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), sur lequel sont adossés les répertoires de la sphère sociale. Ce volet est transmis à l'Insee par les bureaux d’état civil des communes ;
- un volet médical et anonyme, qui contient les causes médicales de décès :
- lorsque le certificat est rédigé sous format papier, il est envoyé à l'Agence régionale de santé (ARS), puis transmis au CépiDc (Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès) de l'Inserm (figure 1) ;
- lorsque le médecin utilise la certification électronique des décès, le volet médical est transmis directement au CépiDc et mis à disposition des ARS (figure 2).
Par la transmission des données récoltées dans ces deux volets, l'Insee et l'Inserm participent à la surveillance non spécifique de la mortalité assurée par Sante publique France.
Surveillance réactive de la mortalité
Surveillance de la mortalité toutes causes confondues
Organisation technique
La surveillance de la mortalité repose sur une transmission quotidienne des données de façon dématérialisée par les bureaux d’état-civil à l’Insee, qui lui-même adresse à Santé publique France l’ensemble des données nationales après cryptage (figure 3).
Pour chaque décès, les informations suivantes, uniquement issues du volet administratif, sont envoyées : date de naissance, sexe, date et commune de décès, date de transmission des informations à Santé publique France. Du fait du délai de transmission des données (90% des décès observés un jour donné dans les communes du réseau sont reçus dans la semaine qui suit), le pas de temps hebdomadaire est privilégié pour l’analyse des données en routine. Une analyse quotidienne peut être faite en cas d’événement susceptible d’influencer rapidement la mortalité, comme une vague de chaleur, en tenant compte des limites liées au délai de transmission, qui peut être allongé en cas de fermeture des bureaux d’état civil (jour férié, absentéisme lié aux épidémies saisonnières, confinement/couvre-feu …).
Déploiement sur le territoire
La surveillance de la mortalité en temps réel à partir des données transmises par l'Insee a débuté en 2004 avec les 147 plus importantes communes françaises informatisées, enregistrant un tiers de la mortalité nationale. Suite à ce test, fin 2005, la transmission a été élargie à l’ensemble des communes informatisées, soit 1 042 communes (métropole et outre-mer). Ces communes enregistrent alors 2/3 de la mortalité, soit environ 1 000 décès par jour.
Cet échantillon de communes s’est élargi progressivement et Santé publique France reçoit en 2024 les données de plus de 16 000 communes. L’analyse en routine des fluctuations hebdomadaires de la mortalité toutes causes nécessite de disposer de données sur une période historique d’au moins 5 années. Ainsi, cette analyse s’appuie sur un échantillon de 5 000 communes qui transmettant leurs données depuis 2011. Il permet une surveillance de 85% de la mortalité nationale. Cette couverture concerne les communes les plus importantes, la mortalité en zone rurale ou semi-rurale est moins couverte.
Surveillance de la mortalité selon la cause
Organisation technique
Depuis 2007, les médecins ont la possibilité de certifier les décès sous forme électronique à travers une application sécurisée. Dès la validation électronique du certificat par le médecin, les informations du volet médical sont immédiatement transmises et disponibles dans les minutes qui suivent au CépiDc-Inserm (Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès de l’Inserm) et à Santé publique France. Les données issues des certificats électroniques de décès permettent ainsi de disposer de façon réactive d’informations individuelles sur les personnes décédées (date de décès, âge, sexe, type de lieu de décès, commune de décès et de domicile), ainsi que les causes médicales de décès. Ces causes médicales, exprimées par le médecin sur le certificat, sont disponibles sous forme de texte libre.
Déploiement sur le territoire
Le déploiement de la certification électronique des décès a faiblement progressé depuis son démarrage. Lors de la pandémie grippale H1N1 en 2009, une première accélération du recrutement a été observée. Toutefois, dès la fin de la pandémie grippale, le recrutement s'est ralenti en 2010 et une faible montée en charge a été observée sur les années suivantes. C'est pourquoi, en 2013 puis en 2016, deux instructions ministérielles aux agences régionales de santé ont fixé un objectif de déploiement de 40% à atteindre en juillet 2018 dans chaque région. Bien qu’aucune région n’ait atteint cet objectif en 2018, certaines régions ont engagé des actions suivies d’une réelle progression de la certification électronique. En 2020, avec le début de l’épidémie de COVID-19, une augmentation du déploiement a été observée, et a conduit à atteindre une couverture de 30% de la mortalité nationale début 2021 (figure 4).
Depuis juin 2022, la certification électronique des décès est devenue obligatoire dans les établissements hospitaliers et médico-sociaux. En 2024, 47% de la mortalité nationale est enregistrée par voie électronique. Cette couverture est plus élevée pour la mortalité hospitalière (70%). La couverture du système reste toutefois limitée pour les décès survenus à domicile (10%) ou sur la voie publique et dans les établissements médico-sociaux (25%).
La progression du déploiement et l’avancement de la remontée des certificats papier au CépiDc de l’Inserm peuvent être suivies sur le site https://opendata.idf.inserm.fr/cepidc/covid-19/.
Analyses à partir des sources de mortalité
La mortalité présente une évolution saisonnière marquée, avec une hausse des effectifs observée durant les périodes hivernales, alors que les mois d'été présentent des effectifs plus faibles (figure 5).
L’analyse des fluctuations de la mortalité en routine repose sur la comparaison du nombre enregistré de décès toutes causes confondues au nombre attendu, estimé à partir d’un modèle de régression, développé et utilisé par 29 pays/régions appartenant au consortium EuroMomo (European Mortality monitoring, www.euromomo.eu). Ce modèle prend en compte la tendance à long-terme et les variations saisonnières habituelles de la mortalité. Le nombre attendu de décès correspond donc à la mortalité que l’on s’attend à observer en dehors de la survenue de tout évènement susceptible d’influencer la mortalité, à la hausse ou à la baisse. Ce modèle est appliqué à l’échelle nationale, régionale et départementale, par classe d’âges.
Bulletin de surveillance hebdomadaire national
Depuis 2014, un bulletin hebdomadaire de surveillance de la mortalité toutes causes confondues est réalisé et mis en ligne sur le site de Santé publique France chaque semaine. En cas de besoin, des points épidémiologiques spécifiques sont produits en complément pour le suivi de situations sanitaires particulières. La surveillance de la mortalité toutes causes a été intégrée au dispositif mis en place par Santé publique France pour la surveillance et l’évaluation d’impact de la pandémie de COVID-19 en France.
Bulletin de surveillance hebdomadaire européen
Les données françaises contribuent également à un bulletin hebdomadaire européen, qui présente l’analyse des données agrégées des 29 pays/régions participant à EuroMomo et qui est publié sur www.euromomo.eu. Ce bulletin est transmis à l’ECDC, en particulier pour suivre l’impact des épidémies saisonnières hivernales et de l’épidémie de COVID-19.