Délibérations du Conseil d'administration

Séance du 21 juin 2024

• n°09-2024 : Relative à l’adoption du rapport annuel 2023 de Santé publique France.
• n°10-2024 : Relative à la prolongation du mandat des membres du Conseil Scientifique.
• n°11-2024 : Relative à la prolongation du mandat des membres du Comité d’Orientation et de Dialogue (COD).
• n°12-2024 : Relative au plan d’action établi sur la base de la cartographie des risques budgétaires et comptables.
• n°13-2024 : Autorisant la Directrice générale à lancer la procédure d’appel d’offres, à attribuer et à signer le marché ayant pour objet la « réalisation de prestations de stockage, de conditionnement et de routage ».
• n°14-2024 : Autorisant la Directrice générale à lancer la procédure d’appel d’offres, à attribuer et à signer le marché ayant pour objet « l’acquisition d’articles référencés au catalogue d’un grossiste-répartiteur ».
• n°15-2024 : Autorisant la Directrice générale à adhérer au groupement de commandes constitué par UniHA pour le marché relatif aux prestations d’agence de voyages pour les déplacements professionnels et de voyages dans le cadre des congés dits bonifiés.
• n°16-2024 : Relative à la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel(RIFSEEP) à l’égard des fonctionnaires en position normale d’activité et appartenant aux corps d’Ingénieur du génie sanitaire, de Médecin inspecteur de santé publique, de Pharmacien de santé publique, d’Attaché d’administration de l’Etat et d’Adjoint administratif de l’Etat.
• n°17-2024 : Relative à la mise à disposition de M. Eric ROUX auprès de la Direction interministérielle de la transformationpublique (DITP).

Séance du 13 mars 2024

• n°01-2024 : relative à l’adoption du Contrat d’objectifs et de Performance de Santé publique France
• n°02-2024 : compte financier 2023 de Santé publique France
• n°03-2024 : relative au budget rectificatif N°1 - 2024
• n°04-2024 : autorisant la Directrice générale à lancer toutes les procédures d’appels d’offres nécessaires, à attribuer et à signer tous les marchés nécessaires ayant pour objet des prestations logistiques et pharmaceutiques de produits et matériels de santé
• n°05-2024 : autorisant la Directrice générale à lancer la procédure d’appel d’offres ouvert, à attribuer et à signer le marché ayant pour objet la « Fourniture et la livraison de masques chirurgicaux et d’appareils de protection respiratoire de type FFP2 et FFP3 »
• n°06-2024 : relative à la détermination du montant de l’enveloppe annuelle pour l’attribution des bonifications indiciaires au titre de l’année 2024
• n°07-2024 : relative à la détermination des quotas de postes pour la Hors Classe et pour l’accès aux échelons exceptionnels des catégories 1 et 2 pour l’année 2024

Séance du 24 novembre 2023

• n°17-2023 : relative à l’adoption du programme de travail de Santé publique France
• n°18-2023 : relative au budget rectificatif N°2 - 2023
• n°19-2023 : relative au budget initial 2024
• n°20-2023 : autorisant la Directrice générale à lancer la procédure d’appel d’offres, à attribuer et signer le marché ayant pour objet la mise en place et la gestion du deuxième niveau de la ligne d’aide à l’arrêt du tabac « Tabac info service ».
• n°21-2023 : autorisant la Directrice générale à lancer la procédure de dialogue compétitif, à attribuer et à signer le marché ayant pour objet le conseil stratégique, la conception et la réalisation du programme de marketing social de Santé publique France pour la promotion des interactions précoces dans les 1000 premiers jours, pour le développement de l’individu dès l’enfance et pour sa santé vie entière.
• n°22-2023 : autorisant la Directrice générale à lancer la procédure adaptée, à attribuer et signer le marché ayant pour objet les stages de formation et l’organisation logistique de stages et exercices de terrain à destination des réservistes sanitaires.
• n°23-2023 : relative à la conclusion de la convention de partenariat sur la gestion et le financement des registres des cancers généraux et spécialisés
• n°24-2023 : relative au financement des Missions Nationales Prévention des Infections Associées aux Soins et de l’antibiorésistance (MNPIA) pour la mandature octobre 2023 – septembre 2028
• n°25-2023 : relative aux subventions aux opérateurs de la Prévention et de l’aide à distance en santé
• n°26-2023 : relative au Règlement intérieur des comités d’experts de Santé publique France

Séance du 16 juin 2023

• n°12-2023 : relative à l’adoption du rapport annuel 2022 de Santé publique France
• n°13-2023 : autorisant la Directrice générale à lancer la procédure de dialogue compétitif, à attribuer et signer le marché ayant pour objet le Conseil stratégique, la conception et la réalisation du programme de communication et de marketing social sur la prévention, la préparation et la réponse aux risques sanitaires.
• n°14-2023 : autorisant la Directrice générale à lancer toutes les procédures d’appels d’offres, attribuer et signer tous les marchés nécessaires à la réalisation de l’étude Albane sur plusieurs cycles.
• n°15-2023 : autorisant la Directrice générale à finaliser les achats par centrale d’achat et à signer le ou les marchés ayant pour objet l’acquisition, le paramétrage et la mise en production d’un nouveau système d’information pour la Réserve sanitaire (SIRS).
• n°16-2023 : relative à la rémunération des vacataires de l’Agence nationale de santé publique exerçant une mission de prévention par l’aide à distance en santé.

Séance du 10 mars 2023

• n°01-2023 : relative à la nomination des membres du Comité d’Orientation et de Dialogue (COD)
• n°02-2023 : relative à la prolongation du contrat d’objectifs et de performance 2018-2022
• n°03-2023 : compte financier 2022 de Santé publique France
• n°04-2023 : relative au budget rectificatif N°1 - 2023
• n°05-2023 : rutorisant la Directrice générale à poursuivre la procédure adaptée en application de l’article R. 2131-14 de la commande publique, à attribuer et à signer le marché ayant pour objet les prestations de restauration collective et de prestations annexes pour Santé publique France.
• n°06-2023 : rutorisant la Directrice générale à poursuivre la procédure d’appel d’offres, à attribuer et à signer le marché ayant pour objet des prestations de « développements, tierce maintenance applicative et expertise sur des applications et sites internet, extranet de Santé publique France dans les univers technologiques suivants : EZpublish, Jalios et JAVA/PHP ».
• n°07-2023 : relative au financement du réseau des centres nationaux de référence pour la mandature 2023-2027
• n°08-2023 : relative à la détermination du montant de l’enveloppe annuelle pour l’attribution des bonifications indiciaires au titre de l’année 2023 
• n°09-2023 : relative à la détermination des quotas de postes pour la Hors Classe et pour l’accès aux échelons exceptionnels des catégories 1 et 2 pour l’année 2023

Séance du 25 novembre 2022

• n°34-2022 : relative à la délégation confiée par le Conseil d’administration au Directeur général de Santé publique France concernant l’autorisation d’engager les actions en justice et de négocier et conclure les transactions
• n°35-2022 : relative à l’adoption du programme de travail de Santé publique France
• n°36-2022 : relative au budget initial 2023
• n°37-2022 : autorisant la signature d’une convention de coopération en vue de mener une enquête conjointe sur l’alimentation et la nutrition, la biosurveillance et l’état de santé avec l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses)
• n°38-2022 : autorisant la signature de la Convention entre le Centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des affaires étrangères et Santé publique France
• n°39-2022 : autorisant le Directeur général à lancer une procédure de dialogue compétitif, à attribuer et à signer le marché ayant pour objet le « Conseil stratégique, la conception et la réalisation du programme de communication et de marketing social sur la santé sexuelle »
• n°40-2022 : autorisant le Directeur général à lancer une procédure d’appel d’offres, à attribuer et à signer le marché ayant pour objet la « Réalisation des dosages de la chlordécone et autres polluants environnementaux d’intérêt dans les échantillons d’urines et de sang prélevés dans le cadre de l’étude Kannari 2 »
• n°41-2022 : autorisant le Directeur général à lancer une procédure d’appel d’offres, à attribuer et à signer le marché ayant pour objet les « prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de produits et matériels de santé et autres matériels » au sein de la zone de défense et de sécurité Ile-de-France
• n°42-2022 : autorisant le Directeur général à lancer une procédure d’appel d’offres, à attribuer et à signer le marché ayant pour objet « l’impression, le façonnage, le colisage et la livraison des documents de communication et d’information à destination du grand public et des professionnels de Santé publique France »
• n°43-2022 : autorisant le Directeur général à lancer une procédure négociée, à attribuer et à signer le marché ayant pour objet la « Mise en place d’une solution Saas de pilotage et de gestion de la relation clients de Santé publique France »
• n°44-2022 : autorisant le Directeur général à lancer une procédure adaptée, à attribuer et à signer le marché ayant pour objet « la conception, l’organisation et la réalisation de divers événements : colloques, séminaires, journées scientifiques, participations à des manifestations publiques »
• n°45-2022 : autorisant le Directeur général à lancer une procédure négociée, à attribuer et à signer le marché ayant pour objet l’acquisition du droit d’usage d’une solution informatique en mode SaaS relative à la gestion des talents ainsi que les prestations de service associés
• n°46-2022 : relative aux subventions aux opérateurs de la Prévention et de l’aide à distance en santé
• n°47-2022 : modifiant la délibération n°2021-60 relative à l’indemnisation des réservistes sanitaires et de leurs éventuels employeurs
• n°48-2022 : relative à la délimitation de la commune, à titre dérogatoire, dans le cadre des déplacements
• n°49-2022 : relative à la mise à disposition de M. Mili SPAHIC auprès de l’Agence Expertise France

Séance du 17 juin 2022

• n°19-2022 : relative à l’adoption du rapport annuel 2021 de Santé publique France.
• n°20-2022 : relative à la nomination des membres au sein du comité d’éthique et de déontologie.
• n°21-2022 : autorisant la Directrice générale à lancer la procédure de dialogue compétitif, à attribuer et à signer le marché ayant pour objet « le conseil stratégique, la conception et la réalisation du programme de communication et de marketing social de Santé publique France pour la promotion de la santé mentale et la prévention des troubles psychiques ».
• n°22-2022 : autorisant la Directrice générale à lancer la procédure de dialogue compétitif, à attribuer et à signer le marché ayant pour objet « le conseil stratégique, la conception et la réalisation du programme de communication média et hors média sur la prévention du tabagisme ».
• n°23-2022 : autorisant la Directrice générale à renouveler et à signer le marché ayant pour objet la « Stratégie média, achat d’espace publicitaire et partenariats médias pour les campagnes de communication de l’Etat » dans le cadre du groupement « Achat d’espace » (GAE), coordonné par le Service d’information du gouvernement ».
• n°24-2022 : autorisant la Directrice générale à lancer la procédure d’appel d’offre, à attribuer et à signer le marché ayant pour objet « la réservation de doses de vaccins contre la grippe saisonnière pour la France pour la campagne 2022-2023 ».
• n°25-2022 : autorisant la Directrice générale à lancer la procédure d’appel d’offres ouvert, à attribuer et à signer le marché ayant pour objet la « Fourniture et livraison de 200 millions de masques ».
• n°26-2022 : autorisant la Directrice générale à poursuivre la procédure d’appel d’offres ouvert, à attribuer et à signer le marché ayant pour objet des prestations de « fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés ».
• n°27-2022 : relative à l’approbation du protocole entre l’ordonnateur et l’agent comptable de Santé publique France.
• n°28-2022 : relative au plan d’action établi sur la base de la cartographie des risques budgétaires et comptables.
• n°29-2022 : rémunération des vacataires de l’Agence nationale de santé publique exerçant une mission de prévention par l’aide à distance en santé.
• n°30-2022 : relative au cadre d’emploi relatif aux personnels contractuels de droit public pris en application du décret n°2003-224 du 7 mars 2003 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire.
• n°31-2022 : Relative à l’adoption de la charte informatique de Santé publique France.
• n°32-2022 : autorisant la Directrice générale à appliquer, en situation exceptionnelle, un barème dérogatoire à celui fixé par l’arrêté du 3 juillet 2006 pour le remboursement des frais d’hébergement des personnes missionnées par l’agence.
• n°33-2022 : autorisant la Directrice générale à signer un contrat de bail pour des locaux à usage professionnel afin de permettre le déménagement de l’équipe des écoutants en aide à distance du pôle de Lille.

Séance du 11 mars 2022

• n°2022-04 : visant à entériner le budget rectificatif d’urgence de 2021 autorisé par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel en date du 21 décembre 2021
• n°2022-05 : relative au compte financier 2021 de Santé publique France
• n°2022-06 : relative au budget rectificatif N°1 - 2022
• n°2022-07 : autorisant l’abondement du fonds de concours destiné à couvrir les dépenses engagées par l'Etat sur le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus de la COVID 19
• n°2022-08 : autorisant l’abondement du fonds de concours destiné au programme budgétaire de l’Etat n°161 relatif à la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus de la COVID-19
• n°2022-09 : autorisant un abondement du fonds de concours destiné au programme budgétaire de l’Etat n°214 relatif au soutien de la politique de l’éducation nationale dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus de la COVID-19
• n°2022-10 : autorisant l’abondement d’un fonds de concours destiné au programme budgétaire de l’Etat n° 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus de la COVID-19
• n°2022-11 : autorisant la Directrice générale à lancer la procédure de dialogue compétitif, à attribuer et à signer le marché ayant pour objet le « Conseil stratégique, la conception et la réalisation du programme de communication média, hors média et digital sur la nutrition (Alimentation et Activité Physique) »
• n°2022-12 : autorisant la Directrice générale à lancer les procédures d’appel d’offres, à attribuer et à signer les marchés ayant pour objet la « Réalisation des dosages de biomarqueurs dans les échantillons d’urines et de cheveux de l’étude PestiRiv »
• n°2022-13 : relative à la détermination du montant de l’enveloppe annuelle pour l’attribution des bonifications indiciaires au titre de l’année 2022
• n°2022-14 : relative à la détermination des quotas de postes pour la Hors Classe et pour l’accès aux échelons exceptionnels des catégories 1 et 2 pour l’année 2022
• n°2022-15 : relative à la modification des articles 54 et 55 et 62 du titre II de la délibération définissant le cadre d’emploi relatif aux personnels contractuels de droit public pris en application du décret n°2003-224 du 7 mars 2003 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire

Séance du 26 novembre 2021

• n°2021-48 : relative à l’adoption du programme de travail de Santé publique France
• n°2021-49 : relative au budget rectificatif N°7 - 2021
• n°2021-50 : autorisant l’abondement du fonds de concours destiné à couvrir des dépenses engagées par l'Etat sur le  programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », à hauteur de 20 M€
• n°2021-51 : relative au budget initial 2022
• n°2021-52 : relative à la signature par Santé publique France de la Charte française de déontologie des métiers de la recherche
• n°2021-53 : autorisant la Directrice générale à lancer la procédure d’appel d’offres ouvert, à attribuer et à signer le marché ayant pour objet des « prestations de développements et de Tierce maintenance applicative sur sites DRUPAL, WORDPRESS et autres technologies LAMP (à l’exclusion d’e Z PUBLISH) »
• n°2021-54 : relative à la conclusion de l’avenant à la convention de partenariat sur la gestion et le financement des registres des cancers généraux et spécialisés
• n°2021-55 : autorisant la Directrice générale à lancer la procédure d’appel d’offres ouvert, à attribuer et à signer le marché ayant pour objet des « prestations de collecte, enlèvement, transport et destruction de produits de santé en France métropolitaine »
• n°2021-56 : autorisant la Directrice générale à adhérer au groupement de commandes constitué par le GCS UniHA dans le cadre de la mise à disposition du marché ayant pour objet « Prestations d’agence de voyages pour les déplacements  professionnels et de voyages dans le cadre des congés dits bonifiés pour le groupement de commandes des adhérents à UniHA »
• n°2021-57 : relative aux subventions aux opérateurs de la Prévention et de l’aide à distance en santé
• n°2021-58 : relative à la modification de l’article 54 du Cadre d’emploi relatif aux personnels contractuels de droit public, pris en application du décret n° 2003-224 du 7 mars 2003 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire
• n°2021-59 : relative aux modalités d’indemnisation du Référent « Protection des lanceurs d’alerte » de Santé publique France
• n°2021-60 : modifiant la délibération 2018.09 relative à l'indemnisation des réservistes sanitaires et de leurs éventuels employeurs
• n°2021-61 : relative aux modalités dérogatoires et exceptionnelles d’alimentation du compte épargne temps au sein de Santé publique France au titre de l’année 2021

Séance du 26 octobre 2021

• n°2021-45 : relative au budget rectificatif N°6-2021
• n°2021-46 : modifiant la délibération n°2020-XX autorisant l’abondement du fonds de concours destiné à couvrir des dépenses engagées par l'Etat sur le programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », à hauteur de 60 M€
• n°2021-47 : modifiant la délibération n°2021-25 autorisant l’abondement d’un fonds de concours destiné au programme budgétaire de l’Etat n°214 relatif au soutien de la politique de l’éducation nationale en vue de l’acquisition et de la distribution d’autotests dans les lycées pour un montant de 19 millions d’euros et élargissant le périmètre des dépenses de ce ministère pour faire face à la crise sanitaire

Séance du 18 juin 2021

• n°2021-32 : autorisant, dans le cadre de la poursuite de la gestion de la crise de la COVID-19, un nouvel abondement, à hauteur de 100 M€, du fonds de concours sur le programme 204 "Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins", portant le montant total de ce dernier à 900 M€
• n°2021-33 : autorisant la Directrice Générale à poursuivre la procédure de dialogue compétitif, à attribuer et à signer le marché ayant pour objet "le conseil stratégique, la conception et la réalisation du programme de communication média et hors média de Santé publique France sur la prévention des conduites addictives (hors tabac)"
• n°2021-34 : autorisant la Directrice Générale à poursuivre la procédure d'appel d'offres ouvert, à attribuer et à signer le marché ayant pour objet "la réalisation d'études qualitatives, quantitatives, de conception d'intervention et d'évaluation d'impact auprès de différents publics dans le domaine de la santé, et suivi de terrain d'études"
• n°2021-35 : autorisant la Directrice Générale à poursuivre la procédure avec négociation, à attribuer et à signer le marché ayant pour objet "les services managés, d'infrastructures et de support aux utilisateurs au profit du système d'information de Santé publique France"
• n°2021-36 : autorisant la Directrice générale à lancer la procédure avec négociation, à attribuer et à signer le marché ayant pour objet "l'acquisition et l'installation d'une solution (progiciel) de type système d'information gestion administrative / paie et fournitures de services associés (Intégration du progiciel, maintenance corrective et évolutive)"
• n°2021-37 : autorisant la Directrice générale à lancer la procédure d'appel d'offres ouvert, à attribuer et à signer le marché ayant pour objet la "mise à disposition de personnels intérimaires"
• n°2021-38 : autorisant la Directrice générale à poursuivre la procédure d'appel d'offres ouvert, à attribuer et à signer le marché ayant pour objet "la mise à disposition de managers de transition spécialisés dans les domaines de la logistique, la pharmacie et les systèmes d'information"
• n°2021-39 : relative à la modification de l’article 58 du Cadre d’emploi relatif aux personnels contractuels de droit public, pris en application du décret n° 2003-224 du 7 mars 2003 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire
• n°2021-40 : relative à la mise à disposition de M. Eric ROUX auprès de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)

Séance du 27 mai 2021

• n°2021-28 : relative au budget rectificatif N°5 - 2021
• n°2021-29 : autorisant le versement de subventions d’investissement pour les quatre plateformes de séquençage dans le cadre du projet EMERGEN
• n°2021-30 : autorisant la signature d’une convention de collaboration pour la création d’un entrepôt de données issues du séquençage génomique de la Covid-19 dans le cadre du projet EMERGEN 
• n°2021-31 : autorisant la Directrice générale à lancer la procédure d’appel d’offre, à attribuer et à signer le marché ayant pour objet « la réservation, l’organisation du circuit de distribution et la destruction de vaccins contre la grippe saisonnière 2021-2022 »

Séance du 19 avril 2021

• n°2021-26 : relative au budget rectificatif N°4 - 2021

Séance du 9 avril 2021

• n°2021-21 : autorisant la revalorisation exceptionnelle de l’indemnisation des réservistes sanitaires et de leurs éventuels employeurs pour toutes les missions dont le 1er jour de mobilisation s’inscrit dans la période du 7 avril au 18 mai 2021 inclus
• n°2021-22 : autorisant l’abondement d’un fonds de concours destiné au programme budgétaire de l’Etat n°161 relatif à la sécurité civile dans le cadre du plan de vaccination contre la COVID-19
• n°2021-23 : relative à la nomination des membres au sein du conseil scientifique

Séance du 12 mars 2021

• n°2021-12 : relative au compte financier 2020 de Santé publique France
• n°2021-13 : relative à l’adoption du rapport annuel 2020 de Santé publique France
• n°2021-14 : autorisant la Directrice générale à lancer la procédure d’appel d’offres, à attribuer et à signer le marché ayant pour objet la « réalisation de prestations d’appui opérationnel dans les domaines de la logistique, du contrôle et de l’assurance qualité pharmaceutique ainsi qu’en gestion de projet »
• n°2021-15 : autorisant la Directrice générale à lancer trois procédures d’appels d’offres, à attribuer et à signer les lots des marchés ayant pour objet : le transport de produits et matériels de santé en outre-mer et à l’international ; le transport de produits de santé sous température dirigée (froid négatif ou froid positif) en France métropolitaine ; le transport de matériels et de produits de santé sous température ambiante ou sous température dirigée (15°c-25°c) en France métropolitaine, Corse comprise
• n°2021-16 : relative au renouvellement de la délibération modifiée n°2016-23 du 14 décembre 2016 relative à la rémunération des vacataires de l’Agence nationale de santé publique exerçant une mission de prévention par l’aide à distance en santé
• n°2021-17 : relative à l’admission en non-valeur de créances douteuses
• n°2021-18 : relative à l’admission en non-valeur de créances douteuses et irrécouvrables d’un montant individuel inférieur ou égal à 1 000€ TTC

Séance du 3 février 2021

• n°2021-07 : relative au budget rectificatif N°3 - 2021

Séance du 29 janvier 2021

• n°2021-06 : relative au budget rectificatif N°2 - 2021

Séance du 25 janvier 2021

• n°2021-01 : relative au budget rectificatif N°1 - 2021

Séance du 22 décembre 2020

• n°2020-106 : relative au budget rectificatif N°6 - 2020

Séance du 30 novembre 2020

• n°2020-87 : relative à l’adoption du programme de travail de Santé publique France
• n°2020-88 : relative au budget initial 2021
• n°2020-89 : publication de la Note d’orientation et de dialogue « Nutrition n°2 »
• n°2020-90 : publication de la Note d’orientation et de dialogue « Crise sanitaire et confiance »
• n°2020-91 : publication de la Note d’orientation et de dialogue « Santé mentale »
• n°2020-92 : relative à la nomination des membres au sein du conseil scientifique
• n°2020-93 : relative à la nomination des membres au sein du comité d’éthique et de déontologie
• n°2020-94 : relative à la nomination des membres au sein du comité d’orientation et de dialogue
• n°2020-95 : autorisant la Directrice générale à lancer la procédure d’appel d’offres, à attribuer et à signer le marché ayant pour objet la « réalisation de prestations de stockage, de conditionnement et de routage »
• n°2020-96 : autorisant la Directrice générale à lancer la procédure d’appel d’offres, à attribuer et à signer le marché ayant pour objet la « Prestation de centre d’appels : gestion des appels des lignes d’aide à distance en santé de Santé publique France »
• n°2020-97 : autorisant la Directrice générale à lancer la procédure d’appel d’offres, à attribuer et à signer le marché ayant pour objet « l’acquisition d’articles référencés au catalogue d’un grossiste-répartiteur »
• n°2020-98 : Autorisant la Directrice générale à lancer trois procédures d’appel d’offres, à attribuer et à signer les lots des marchés ayant pour objet : les « prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de produits et matériels de santé et autres matériels » au sein des plateformes zonales de stockage ; les « prestations de réception, de stockage et de distribution de médicaments prioritaires » ; les « prestations de réception, de stockage, de déstockage et de distribution de dispositifs médicaux et équipements de protection individuelle ».
• n°2020-99 : relative aux subventions aux opérateurs de la Prévention et de l’aide à distance en santé
• n°2020-100 : relative au versement d’un forfait mobilités durables au sein de Santé publique France
• n°2020-101 : relative à la détermination des quotas de postes pour la Hors Classe et pour l’accès aux échelons exceptionnels des catégories 1 et 2 pour l’année 2021
• n°2020-102 : relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel(RIFSEEP)
• n°2020-103 : relative à la détermination du montant de l’enveloppe annuelle pour l’attribution des bonifications indiciaires au titre de l’année 2021
• n°2020-104 : relative aux modalités d’indemnisation du référent intégrité scientifique de l’Agence

Séance du 17 novembre 2020

• n°2020-85 : relative au budget rectificatif N°5 - 2020

Séance du 26 juin 2020

• n°2020-69 : relative à la modification des articles 54 et 55 du titre II de la délibération 2018-06 définissant le cadre d’emploi relatif aux personnels contractuels de droit public pris en application du décret n°200-224 du 7 mars 2003
• n°2020-70 : relative à la modification de l’article 62 du titre II de la délibération 2018-06 définissant le cadre d’emploi relatif aux personnels contractuels de droit public pris en application du décret n°200-224 du 7 mars 2003

Séance du 9 juin 2020

• n° 2020-68 : relative au budget rectificatif n°4 2020

Séance du 31 mars 2020

• n° 2020-30 : relative au budget rectificatif n°3 2020

Séance du 19 mars 2020

• n° 2020-15 : relative au budget rectificatif n°2 2020 

Séance du 6 mars 2020

• n° 2020-07 : publication de la Note d’orientation et de dialogue portant sur le sujet « Nutrition / Activité physique et santé»
• n° 2020-06 : relative à la rémunération des vacataires de l’Agence nationale de santé publique exerçant une mission de prévention par l’aide à distance en santé
• n° 2020-05 : autorisant la Directrice générale à lancer la procédure d’appel d’offres, à attribuer et à signer le marché ayant pour objet la « Réalisation de prestations de stockage, de conditionnement et de routage »
• n° 2020-04 : relative à l’adoption du rapport annuel 2019 de Santé publique France
• n° 2020-03 : compte financier 2019 de Santé publique France
• n° 2020-02-02 : relative au budget rectificatif 2020

Séance du 29 novembre 2019

• n° 2019-16 : relative à l’adoption du programme de travail de Santé publique France
• n° 2019-17 : relative au budget initial 2020
• n° 2019-18 : autorisant la Directrice générale à lancer la procédure d’appel d’offres, à attribuer et à signer le marché ayant pour objet « la mise en place et la gestion des appels de deuxième niveau de la ligne Tabac info service ».
• n° 2019-19 : relative aux subventions aux opérateurs de la Prévention et de l’aide à distance en santé
• n° 2019-20 : relative à la délimitation de la commune, à titre dérogatoire, dans le cadre des déplacements
• n° 2019-21 : relative à l’adoption du règlement intérieur du Conseil d’administration de Santé publique France
• n° 2019-22 : relative à la détermination des quotas de postes pour la Hors Classe et pour l’accès aux échelons exceptionnels des catégories 1 et 2 pour l’année 2020
• n° 2019-23 : relative à la détermination du montant de l’enveloppe annuelle pour l’attribution des bonifications indiciaires au titre de l’année 2020
• n° 2019-24 : relative à la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) à l’égard des fonctionnaires en position normale d’activité et appartenant aux corps de Médecin inspecteur de santé publique, Pharmacien de santé publique, Attaché d’administration de l’Etat et Adjoint administratif de l’Etat

Séance du 7 juin 2019

• n° 2019-12 : modifiant l’organigramme général de Santé publique France
• n° 2019-13 : relative au plan d’action établi sur la base de la cartographie des risques budgétaires et comptables (annexe)
• n° 2019-15 : autorisant le Directeur général à passer une commande d’achat d’antiviraux dans le cadre de la mise à disposition d’un marché par le RESAH

Séance du 11 mars 2019

• n° 2019-1 : relative à l'adoption du rapport annuel 2018 de Santé publique France
• n° 2019-2 : autorisant le Directeur général à poursuivre la procédure de dialogue compétitif, à attribuer et à signer le marché ayant pour objet le " Conseil stratégique, la conception et la réalisation du programme de communication sur la prévention, la préparation et la réponse aux risques sanitaires "
• n° 2019-3 : autorisant le Directeur général à poursuivre la procédure de passation, attribuer et signer le marché ayant pour objet l'organisation des formations terrain des réservistes sanitaires.
• n° 2019-4 : compte financier 2018 de Santé publique France.
• n° 2019-5 : relative à l'évaluation à la clôture des immobilisations corporelles et incorporelles de Santé publique France
• n° 2019-6 : relative à la détermination du montant de l'enveloppe annuelle pour l'attribution des bonifications indiciaires au titre de l'année 2019
• n° 2019-7 : relative à la détermination des quotas de postes pour la Hors Classe et pour l'accès aux échelons exceptionnels des catégories 1 et 2 pour l'année 2019
• n° 2019-9 : relative à la nomination des membres au sein du conseil scientifique
• n° 2019-10 : autorisant le Directeur général à négocier et conclure une transaction avec le laboratoire TEVA concernant l'achat d'Ebilfumin (Oseltamivir)

Séance du 23 novembre 2018

• n° 2018-20 : relative à l'adoption du programme de travail de Santé publique France
• n° 2018-21 : relative au budget initial 2019
• n° 2018-22 : relative à la conclusion de la convention de partenariat sur la gestion et le financement des registres des cancers généraux et spécialisés
• n° 2018-23 : autorisant le Directeur général à poursuivre la procédure de passation, attribuer et signer l'accord cadre ayant pour objet " l'impression, le façonnage, le colisage et la livraison des documents de communication, d'information et de formation à destination du grand public et des professionnels "
• n° 2018-24 : Autorisant le Directeur général à finaliser la procédure concurrentielle avec négociation, attribuer et signer le marché ayant pour objet les " prestations d'infogérance de l'environnement utilisateur et d'infrastructures managées de Santé publique France "
• n° 2018-25 : autorisant le Directeur général à poursuivre la procédure de dialogue compétitif, attribuer et signer le marché ayant pour objet le " Conseil stratégique, la conception et la réalisation du programme de communication sur la santé sexuelle ".
• n° 2018-26 : autorisant le Directeur général à finaliser la procédure de passation, attribuer et signer l'accord cadre ayant pour objet " la conception, l'organisation et la réalisation de divers événements : colloques, séminaires, journées scientifiques, participation manifestations publiques…"
• n° 2018-27 : relative aux subventions aux opérateurs de la Prévention et de l'aide à distance en santé
• n° 2018-28 : relative à l'adoption du règlement intérieur du Comité d'Orientation et de Dialogue
• n° 2018-30 : relative à l'actualisation du règlement intérieur de Santé publique France
• n° 2018-31 : relative à l'indemnisation des coûts générés par le télétravail
• n° 2018-32 : relative à l'admission en non-valeur de créances antérieures à la création de Santé publique Franceet reprises à son bilan d'ouverture du 30 avril 2016

Séance du 15 juin 2018

• n° 2018 : règlement intérieur du Conseil d'Administration
• n° 2018-8 : Relative au budget rectificatif n°1 - 2018
• n° 2018-9 : modifiant la délibération 2017.08 relative à l'indemnisation des réservistes sanitaires et de leurs éventuels employeurs
• n° 2018-10 : relative à l'indemnisation des vaccins aux réservistes sanitaires
• n° 2018-11 : relative à l'indemnisation des employeurs du secteur privé des réservistes sanitaires dont les convocations sont antérieures au 7 novembre 2016
• n° 2018-12 : autorisant le Directeur général à finaliser la procédure de dialogue compétitif, attribuer et signer le marché ayant pour objet le " Conseil stratégique, la conception et la réalisation du programme de communication sur la prévention du tabagisme "
• n° 2018-13 : autorisant le Directeur général à finaliser la procédure de dialogue compétitif, attribuer et signer le marché ayant pour objet le " Conseil stratégique, conception et réalisation du programme de communication sur l'alimentation, l'activité physique et la sédentarité "
• n° 2018-14 : autorisant le Directeur général à renouveler et signer le marché ayant pour objet la " Stratégie média, l'achat d'espace et le montage de partenariats médias pour les campagnes d'intérêt général et/ou d'information gouvernementales "
• n° 2018-15 : autorisant le Directeur général à finaliser la procédure adaptée, attribuer et signer le marché ayant pour objet " l'exploitation des services de restauration de Santé publique France "
• n° 2018-17 : conditions de publication des notes d'orientation et dialogue produites par le Comité d'orientation et de dialogue
• n° 2018-18 : publication de la Note d'orientation et de dialogue " Alcool "
• n° 2018-19 : publication de la Note d'orientation et de dialogue " Nutrition / Activité physique et santé "

Séance du 26 février 2018

• n° 2018-1 : compte financier 2017 de Santé publique France
• n° 2018-2 : adoption du rapport annuel 2017 de Santé publique France
• n° 2018-3 : conclusion de la convention de partenariat sur la gestion et le financement des registres des cancers généraux et spécialisés
• n° 2018-4 : autorisant le directeur générale à finaliser la procédure d'appel d'offres, attribuer et signer l'accord-cadre ayant pour objet "la souscription et la gestion des abonnements papier, électroniques et aux base de données de Santé publique France"
• n° 2018-5 : règles d'exercice de l'activité professionnelle des agents de Santé publique France
• n° 2018-6 : modification du cadre d'emploi relatif aux personnels contractuels de droit public pris en application du décret n°2003-224 du 7 mars 2003 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire.
• n° 2018-7 : modification du règlement intérieur

Séance du 23 novembre 2017

• n° 2017-18 : modifiant l'organigramme de Santé publique France
• n° 2017-19 : relative à l’adoption du Contrat d’objectifs et de Performance de Santé publique France
• n° 2017-20 : adoption du programme de travail de Santé publique France
• n° 2017-21 : budget initial 2018
• n° 2017-22 : détermination du montant de l'enveloppe annuelle pour l'attribution des bonifications indiciaires au titre de l'année 2018
• n° 2017-23 : détermination des quotas de postes pour la Hors Classe et pour l'accès aux échelons exceptionnels des catégories 1 et 2 pour l'année 2018
• n° 2017-24 : autorisant le Directeur général à finaliser la procédure de dialogue compétitif, attribuer et signer le marché pour le " Conseil stratégique, la conception et la réalisation du programme de communication média, hors média et digitale de Santé publique France sur la prévention des consommations de substances psycho actives (SPA) et des addictions (hors tabac) "
• n° 2017-25 : autorisant le Directeur général à finaliser la procédure concurrentielle avec négociation, attribuer et signer l'accord-cadre pour les " Etudes, le développement et la tierce maintenance applicative (TMA) des applications, sites internet, extranet et de l'informatique décisionnelle (BI) de Santé publique France "
• n° 2017-26 : subventions aux opérateurs de la Prévention et de l'aide à distance en santé
• n° 2017-27 : complétant la délibération 2017-8 relative à l'indemnisation des réservistes sanitaires et de leurs éventuels employeurs

Séance du 2 juin 2017

• n° 2017-11 : détermination du montant de l'enveloppe annuelle pour l'attribution des bonifications indiciaires au titre de l'année 2017
• n° 2017-12 : détermination des quotas de postes pour la Hors Classe et pour l'accès aux échelons exceptionnels des catégories 1 et 2 pour l'année 2017
• n° 2017-13 : adhésion de Santé publique France au groupement d'intérêt public " Institut National des Données de santé "
• n° 2017-14 : modification de l'organigramme général de Santé publique France
• n° 2017-15 : adoption du rapport annuel 2016 de Santé publique France
• n° 2017-16 : nomination des membres au sein du comité d'éthique et de déontologie
• n° 2017-17 : nomination des membres au sein du conseil scientifique

Séance du 13 mars 2017

• n° 2017-1 : compte financier 2016 de Santé publique France
• n° 2017-2 : organisation de Santé publique France en matière de déontologie, pour ses collaborateurs externes et pour ses agents
• n° 2017-3 : approbation du règlement intérieur de l'agence
• n° 2017-4 : financement du réseau des centres nationaux de référence pour la mandature 2017-2022
• n° 2017-5 : autorisant le directeur général à signer le marché public d'assurance en dommage-ouvrage couvrant la garantie décennale après construction d'un bâtiment tertiaire sur le site de Saint-Maurice (94)
• n° 2017-6 : autorisant le directeur général à signer l'avenant 1 au marché public de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un projet immobilier pour l'agence nationale de santé publique, fixant la rémunération définitive de l'équipe de maitrise d'oeuvre
• n° 2017-7 : autorisant le directeur général à attribuer les marchés publics de travaux pour la construction d'un bâtiment tertiaire sur le site de Saint-Maurice
• n° 2017-8 : modifiant la délibération 2016-07 relative à l'indemnisation des réservistes sanitaires et de leurs éventuels employeurs (annexe)
• n° 2017-9 : modalités et règles d'indemnisation des membres et autres experts participant aux instances et aux travaux, études et rapports réalisés pour l'agence
• n° 2017-10 : conclusion de l'avenant n°3 à la convention de partenariat relative à la gestion et au financement des registres des cancers généraux et spécialisés

Séance du 14 décembre 2016

• n° 2016-13 : compte financier 2016 de l'Institut de veille de sanitaire pour la période du 01/01/2016 au 30/04/2016
• n° 2016-14 : compte financier 2016 de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé pour la période du 01/01/2016 au 30/04/2016
• n° 2016-15 : compte financier 2016 de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires pour la période du 01/01/2016 au 30/04/2016
• n° 2016-16 : adoption du programme de travail de Santé publique France pour 2017
• n° 2016-17 : budget initial 2017
• n° 2016-18 : modalités et durées d'amortissement comptable des biens inscrits à l'actif de l'agence
• n° 2016-19 : modalités et règles d'indemnisation des membres et autres experts participants aux instances et aux travaux, études et rapports réalisés pour l'agence
• n° 2016-20 : nomination des membres du comité d'orientation et de dialogue de Santé publique France
• n° 2016-21 : pôles régionaux de compétences
• n° 2016-22 : subventions aux opérateurs de la prévention et de l'aide à distance en santé
• n° 2016-23 : rémunération des vacataires de l'agence nationale de santé publique exerçant une mission de prévention par l'aide à distance en santé

Séance du 19 octobre 2016

• n° 2016-01 : adoption du règlement intérieur du Conseil d'administration de Santé publique France (annexe)
• n° 2016-02 : délégations confiées par le Conseil d'administration au directeur général
• n° 2016-03 : adoption de l'organigramme général de Santé publique France (annexe)
• n° 2016-04 : adoption du cadre d'emploi relatif aux personnels contractuels de droit public pris en application du décret n° 2003-224 du 7 mars 2003 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire (annexe)
• n° 2016-05 : détermination du montant de l'enveloppe annuelle pour l'attribution des bonifications indiciaires
• n° 2016-06 : quota de postes pour la hors-classe et pour l'accès aux échelons exceptionnels
• n° 2016-07 : indemnisation des réservistes sanitaires et de leurs éventuels employeurs
• n° 2016-08 : adoption des seuils de compétence du Conseil d'administration concernant les contrats, marchés publics, concours et subventions
• n° 2016-09 : adoption du budget rectificatif n°1-2016 du Conseil d'administration de Santé publique France
• n° 2016-10 : modalités de dérogations aux frais de mission
• n° 2016-11 : nomination des membres au sein du Comité d'éthique et de déontologie
• n° 2016-12 : nomination des membres au sein du Conseil scientifique