L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) a mis en place une organisation de l'expertise collective pour répondre aux saisines qui lui sont adressées. Ces demandes correspondent à des questionnements sur des problématiques de santé environnementale et/ou de santé au travail, sur lesquelles il est attendu un avis de l'agence de manière à éclairer la décision publique. Engagée dans une démarche qualité volontaire, l'Afsset conduit ses expertises dans le respect de la norme NF X 50-110 (qualité en expertise), avec pour objectif l'application de cinq principes fondamentaux : compétence, indépendance, traçabilité, transparence et conformité de la réponse aux dispositions législatives et réglementaires, ainsi qu'à la question posée. C'est dans ce cadre que s'est déroulée l'expertise collective relative aux parcs de stationnement couverts, visant à fournir aux ministères chargés de l'Environnement et de la Santé une expertise pré-réglementaire des critères de qualité de l'air applicables à ces enceintes, afin de prévenir les risques sanitaires pour les usagers et travailleurs. Pointant quatre polluants (monoxyde de carbone, dioxyde d'azote, particules et benzène) plus particulièrement problématiques vis-à-vis des risques pour la santé parmi ceux pouvant se retrouver dans l'air de ces enceintes, ces travaux ont conduit à différentes recommandations, dont la proposition de critères de qualité de l'air à respecter dans les parkings couverts. Trois options possibles sont présentées, laissant ainsi la possibilité aux pouvoirs publics de se prononcer sur le critère à faire respecter au regard d'un niveau de risque qu'ils considèreraient comme acceptable.(R.A.)
Auteur : Pernelet Joly V, Vernez D, Lasfargues G, Glorennec P
Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire, 2009, n°. 35-36, p. 393-6