Paroles d'experts. Les enjeux éthiques pour une agence nationale de santé publique. Séminaire du 28 novembre 2023

Dans la suite de réflexions menées au sein de Santé publique France depuis plus de deux ans sur les enjeux de l'éthique en santé publique, l'agence a organisé un premier séminaire le 28 novembre 2023 afin de poser les bases de l'implantation d'une démarche éthique pour la conduite de ses missions dévolues à la protection et à l'amélioration de la santé des populations. Cette journée concrétise une étape d'un cheminement déjà ancien, long d'une dizaine d'années, débuté avec le Comité d'éthique et de déontologie (CED) avec notamment l'organisation d'actions de sensibilisation, des consultations internes en 2017 et 2018, une session de réflexion lors des Rencontres de Santé publique France en 2019 et la publication du numéro " Éthique, prévention et promotion de la santé " de la revue Santé en action en 2020 (Bungener et al., 2020). Ce séminaire est un jalon et non une finalité. Les réflexions et questionnements collectifs qui en seront issus constitueront l'amorce d'un travail plus concret de mise en place d'une démarche éthique pragmatique et délibérative au sein de Santé publique France. L'appui et l'accompagnement du CED présidé par Grégory Aiguier ont été essentiels pour la réalisation de ce projet ainsi que pour l'élaboration de repères éthiques pour l'analyse des projets à Santé publique France, repères qui ont été présentés au cours de cette journée. Ce séminaire, construit de manière réflexive, a été rythmé par trois ateliers thématiques préparatoires entre novembre 2022 et juin 2023. Accompagnant ces ateliers, deux consultations par entretiens qualitatifs, l'une en interne et l'autre en externe auprès de professionnels et d'experts en santé publique ou en éthique ont été réalisées ; les résultats sont présentés ici par les enquêteurs eux-mêmes. Les échanges du séminaire " Éthique en santé publique " se sont appuyés sur ce riche matériel afin d'en tirer des enseignements et de tracer des perspectives. Ce projet, essentiellement à visée interne, est une opportunité de mobiliser nos partenaires (Direction générale de la santé, autres agences en France ou à l'étranger…) autour de l'éthique en santé publique et de l'implantation de cette démarche au sein d'une agence nationale de santé publique. Ce projet est également l'opportunité de faire connaître ces travaux et de les mettre en perspective au-delà de Santé publique France. Ce livret est une synthèse des sessions et tables rondes constitutives de la journée : 1) Les spécificités et les enjeux posés par les questions d'éthique en santé publique 2) Les enseignements des ateliers et des consultations menés dans le contexte du séminaire réflexif éthique en santé publique 3) Quelle mise en œuvre de l'éthique pour une organisation de santé publique ? 4) Des repères pour l'analyse éthique à Santé publique France : illustration de l'approche pragmatique de l'éthique