Appel à candidatures - Conseil scientifique de Santé publique France

Seuls les dossiers complets seront pris en compte.

Santé publique France est au service de la santé de tous, à tous les âges de la vie, sur l’ensemble du territoire, et souhaite que ses instances de gouvernance, par leurs compositions et de l’expérience de leurs membres, soient à même d’appréhender l’ensemble de ces situations.

La sélection des candidatures sera effectuée par un jury réuni par l’Agence, sur la base des éléments fournis dans la lettre de motivation, de l’adéquation des candidats avec les compétences recherchées, de l’analyse des liens d’intérêts. Le jury veillera à ce que les compétences essentielles pour permettre au Conseil scientifique d’exercer pleinement ses missions soient réunies en son sein, que la parité et la diversité soient prises en compte lors de la sélection des candidatures. 

Les déclarations d’intérêts seront examinées par le Comité interne de déontologie de Santé publique France.

Les candidats seront informés du résultat de l’examen de leur candidature par un courriel du secrétariat du Conseil scientifique après approbation de la composition du Conseil Scientifique par le Conseil d’administration (au cours du dernier trimestre 2020).

Les membres seront nommés pour quatre ans.

Retrouvez les missions de Santé publique France en cliquant ICI

Le Conseil scientifique a pour missions de² :

1. Donner un avis sur les orientations de recherche, d’expertise et d’études de Santé publique France ainsi que sur sa politique de partenariat scientifique et de programmation
2. Assister la direction de Santé publique France dans l'élaboration de procédures d'appels à projets
3. Valider et superviser le processus d'évaluation de l'activité scientifique de Santé publique France, et émettre, sur la base des résultats obtenus, des recommandations à la direction
4. Donner un avis sur la nécessité de constituer des comités d’experts

Il assiste Santé publique France dans sa mission de contribution à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques nationale et européenne de santé publique. Il peut, de sa propre initiative, formuler des observations et recommandations sur toute question scientifique et technique entrant dans le champ de compétence de l'établissement. Celles-ci sont transmises à la directrice générale et au président du Conseil d'administration.

Il élabore un rapport annuel relatif aux aspects scientifiques et techniques de l'activité de Santé publique France. Ce rapport est transmis au Conseil d’administration et à la Direction générale de la santé.

Le Conseil scientifique est amené à formuler des avis et des recommandations sur (liste non exhaustive) :

• Le contrat d’objectif et de performance et sa mise en œuvre ;
• Le programme de travail annuel et les orientations stratégiques ;
• Les différents programmes mis en œuvre dans le champ de l’alerte, de la préparation et de la réponse aux urgences sanitaires, de la surveillance, de la prévention et de la promotion de la santé, y compris en matière de communication ;
• Les modalités d’interaction de Santé publique France avec les partenaires de la recherche ;
• Le processus d’expertise mis en œuvre par Santé publique France ;
• Les leçons tirées par Santé publique France d’évaluation et d’audit externes dès lors que la qualité et les priorités scientifiques sont concernées ;
• Les différentes stratégies de Santé publique France dès lors qu’une composante scientifique doit y être prise en compte ;
• Tout sujet qui lui semble pertinent, en particulier en ce qui concerne des sujets émergents (scientifiques, sanitaires, sociétaux).

Le Conseil scientifique peut également, à la demande de la direction générale ou du Conseil d’administration, réaliser des revues des directions ou des programmes de Santé publique France.

Le Conseil scientifique comprend vingt-sept membres³, y compris son président, dont au moins quatre membres exerçant ou ayant exercé à l’étranger ou dans des organisations européennes ou internationales. L’agence souhaite ouvrir largement son Conseil scientifique à l’international. 
Les membres sont nommés sur proposition de la directrice générale, pour une durée de quatre ans, renouvelable, par décision du président du Conseil d’administration, après validation par le Conseil d’administration de la liste des membres. Ils sont choisis parmi les personnalités scientifiques compétentes dans les domaines de compétence de l'agence et recrutés à la suite d’un appel à candidatures, après examen de leur parcours professionnel et de leurs liens d’intérêts, au sens des dispositions de l’article L. 1451-1.

Les fonctions de membre du Conseil scientifique sont incompatibles avec l'appartenance à une autre instance de l'agence et avec toute relation contractuelle avec elle.

Le président du Conseil scientifique est nommé parmi ses membres par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis du Conseil scientifique.

En cas de vacance d'un siège, pour quelque cause que ce soit, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre dans les mêmes conditions pour la durée restant à courir du mandat de la personne qu’ils remplacent.

Le Conseil scientifique peut s'adjoindre le concours de toute personne compétente.

Il s’agit de recruter des personnalités dont les compétences et expériences permettront au Conseil scientifique de conduire une analyse collective et globale de la politique scientifique de Santé publique France, d’examiner comment elle met en œuvre l’ensemble de ses missions en se fondant sur les meilleurs éléments scientifiques disponibles et d’analyser de façon plus spécifique ses différents programmes.

Le programme pluriannuel de l’Agence (2018-2022) comprend actuellement 28 programmes, et est structuré selon cinq axes :

• déterminants de la santé,
• populations,
• pathologies,
• intervention et territoires,
• infrastructures.

Le programme de travail évoluera sensiblement en 2021 pour tenir compte des priorités pour Santé publique France : le changement climatique, les inégalités sociales et territoriales, le développement du numérique, l’évaluation économique et sociales des interventions pour améliorer la santé des populations, la préparation à la réponse aux menaces sanitaires.

Compte tenu de nos missions, il est attendu des membres du Conseil scientifique qu’ils disposent :

• de compétences scientifiques avérées et reconnues ;
• d’une capacité à appréhender la stratégie scientifique d’une agence de santé publique dédiée à l’approche populationnelle ainsi que les enjeux scientifiques et opérationnels des programmes qu’elle développe dans les champs de la surveillance, de l’alerte, la prévention, la promotion de la santé, la préparation et la réponse aux crises sanitaires ;
• d’une excellente connaissance/compréhension des enjeux et des acteurs nationaux, régionaux et internationaux dans le champ de la protection de l’état de santé des populations, de l’amélioration de l’état de santé des populations, et du renforcement des systèmes et services de santé publique.

Les expériences (travaux et publications) des candidats dans les domaines suivants sont particulièrement recherchées : 

• production de connaissances et de faits probants en matière d’intervention de santé publique et de leur utilisation en prévention et promotion de la santé pour améliorer l’état de santé des populations ;
• production, l’analyse et l’utilisation des indicateurs de santé publique, notamment en matière d’évaluation du fardeau de santé publique des maladies et des déterminants de santé ;
• production de connaissances pour documenter les impacts du changement climatique sur la santé des populations et pour mettre en œuvre des politiques publiques et des interventions visant à en réduire l’impact ;
• production de connaissances pour documenter l’impact des inégalités sociales et territoriales sur la santé et de l’évaluation des politiques publiques et d’interventions visant à en réduire l’impact ;
• application du numérique en santé publique ;
• conception, de la mise en place de systèmes de veille, d’alerte et de surveillance ou de leur évaluation ;
• soutien à la réponse aux crises sanitaires, de la planification et de l’évaluation de la réponse des pouvoirs publics ;
• conception et mise en œuvre de politiques publiques et d’interventions visant à l’amélioration de l’état de santé des populations, y compris des interventions de marketing social ;
• évaluation économique et sociale des investissements et des interventions en santé publique ;
• plaidoyer et du déploiement en population des politiques de santé publique ;
• connaissance des problématiques de renforcement des capacités institutionnelles en santé publique, notamment dans une perspective d’actions de terrain, et d’aide à la décision ;
• traduction et l’utilisation des connaissances et faits probants pour l’appui à la décision publique ;
• élaboration et de la mise en œuvre d’une politique scientifique d’un organisme d’expertise en santé publique.

Fonctionnement

Le Conseil scientifique est convoqué par son président, ou à la demande de la directrice générale, ou à l'initiative motivée d'au moins un tiers de ses membres, ou à la demande du Conseil d'administration. Il se réunit en séance plénière au moins trois fois par an en présentiel ou par web conférence.

Les ordres du jour sont préparés conjointement par le président du Conseil scientifique, le directeur scientifique adjoint à la directrice générale et le secrétariat du Conseil scientifique.

Les comptes rendus des réunions du Conseil scientifique ainsi que le rapport annuel d’activités sont préparés par le secrétariat du Conseil scientifique avant validation par le Conseil scientifique.

Les avis et recommandations du Conseil scientifique sont rédigés par le Conseil scientifique, sans implication du secrétariat du Conseil scientifique. Il en est de même lors de la réalisation des bilans de revues de programmes ou de directions, ou pour des rapports d’évaluation demandées par Santé publique France.

Langue de travail

La langue de travail du Conseil scientifique sera adaptée à la composition du Conseil scientifique (français et/ou anglais). 

Charge de travail pour les membres

Pour un travail optimal, le Conseil scientifique se réunit habituellement trois fois par an (deux réunions de deux jours, une réunion d’une journée) en présentiel. Des réunions ponctuelles par web conférences sont organisées lorsque nécessaires.

Le Conseil scientifique met en place des groupes de travail pour mener des activités spécifiques (évaluation de programmes, examen du programme de travail etc..).

Rôle et charge supplémentaire du président du Conseil scientifique

Le président du Conseil scientifique est membre du Conseil d’administration de Santé publique France, avec voix consultative. Le Conseil d’administration se réunit trois fois par an.

Le président présente le rapport d’activités annuel au Conseil d’administration. Il peut être invité aux réunions du Comité d’éthique et de déontologie ou du Comité d’orientation et de dialogue avec la société de façon à assurer un lien avec ces instances.

Il est membre de droit du Conseil scientifique de l’Anses, il peut y désigner un représentant. 

Sa charge de travail est estimée à 10 à 12 jours par an.

Les frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues pour les personnels civils de l’Etat.

L’indemnisation pour perte de revenus en cas d’activité libérale et l’indemnisation du temps de participation aux réunions et pour travaux rendus se fera selon le barème arrêté par le Conseil d’administration de Santé publique France.