Le taux de sous-déclaration des troubles musculo-squelettiques (TMS) en maladies professionnelles (MP) correspond à la part des TMS qui n'ont pas fait l'objet d'une déclaration en MP parmi l'ensemble des TMS d'origine professionnelle touchant des salariés et correspondant à un tableau de MP. En 2016-2017 et 2018-2019, le taux de sous-déclaration se situait entre 50 et 75 % pour l'ensemble des TMS considérés (épaule, coude, rachis lombaire, syndrome du canal carpien (SCC)), quel que soit le sexe des salariés. Malgré une baisse ponctuelle en 2013, la sous-déclaration des TMS de l'épaule restait plutôt stable entre 2009 et 2016-2017, entre 59 et 65 %, avant de connaître une hausse à 72 % en 2018-2019. Cette hausse sur la fin de période est d'autant plus marquée chez les femmes. La sous-déclaration des SCC était relativement stable entre 2009 et 2019 (entre 55 et 60 %), à l'exception d'une nette diminution en 2015 (43 %). La sous-déclaration des TMS du coude et du rachis lombaire restait relativement stable sur l'ensemble de la période 2009-2019, entre 60 et 70 % pour le coude, et 50 et 60 % pour le rachis lombaire. Les principales raisons de la sous-déclaration étaient la méconnaissance du salarié quant à la démarche, un bilan diagnostique insuffisant, et le refus du salarié ; ce refus étant dû dans la majorité des cas à une crainte pour l'emploi. La sous-déclaration des TMS, bien que difficile à évaluer, reste donc un phénomène considérable, ce qui souligne l'intérêt de continuer d'améliorer la bonne information sur les Accidents du travail-Maladies professionnelles (AT-MP) des travailleurs, des employeurs et des médecins. Par ailleurs, ces résultats ont alimenté en 2024 les travaux de la Commission instituée par l'article L.176-2 du Code de la Sécurité sociale chargée notamment d'estimer le coût des maladies professionnelles non déclarées.
Auteur : Homère Julie, Delézire Pauline, Bonnet Thomas, Chatelot Juliette
Année de publication
: 2024
Pages : 10 p.
Collection : État des connaissances
