Initialement signée en 2008 par l'Anses (alors Afsset), l'INERIS et l'IRSN, rejoints en 2011 par Irstea (alors Cemagref) et l'Ifsttar, la charte de l'ouverture à la société est aujourd'hui adoptée par deux nouveaux établissements publics, le BRGM et Santé publique France, qui se reconnaissent dans les valeurs partagées et les engagements pris.
En adoptant cette charte, les signataires s'engagent à poursuivre l'ouverture et la transparence de leurs processus de recherche, d'expertise et/ou d'évaluation des risques, à améliorer le partage des connaissances scientifiques disponibles et des incertitudes qui les entourent, et à mieux prendre en compte la contribution des acteurs de la société dans les processus de recherche et/ou d'évaluation des risques.
Les sept établissements publics signataires ont, parmi leurs missions, la charge de fournir à l'Etat un appui scientifique et technique relatif aux risques dans les domaines de la santé et de l'environnement, dans une perspective d'aide à la décision. La charte signée ce jour vise à construire, avec les acteurs de la société, une compréhension partagée des enjeux complexes des situations à risques et des alternatives permettant d'y faire face. Elle contribue à renforcer la qualité des travaux que ces établissements apportent aux décideurs publics, ainsi que la confiance de la société à l'égard des processus de décision.
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1Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail2Bureau de recherches géologiques et minières3Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux4Institut national de l'environnement industriel et des risques5Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire6Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture7Santé publique France