L'expertise à Santé publique France

Qu'est-ce que l'expertise sanitaire ?

L'expertise sanitaire au sens de la charte de l’expertise sanitaire est un ensemble d'activités visant à éclairer le décideur public et étayer sa prise de décision en santé et en sécurité sanitaire.

Santé publique France fournit, en réponse à une question posée par un commanditaire (ex :  la Direction générale de la santé), un avis, une interprétation, ou une recommandation, aussi objectivement fondés que possible, élaborés à partir de l’analyse critique des meilleures connaissances disponibles et de démonstrations argumentées sur des critères explicites, accompagnées d'un jugement professionnel fondé sur l’expérience des experts.

Les avis et recommandations de l’Agence produits dans le cadre de la Charte de l’expertise sanitaire, par expertise institutionnelle interne ou expertise collégiale externe, sont une aide à la décision des autorités publiques.

La décision sur les suites à donner à des avis et recommandations de l’Agence revient au commanditaire émetteur de la question posée.

A noter : ne relèvent pas de l’expertise sanitaire au sens de la charte, les activités qui visent à produire des connaissances nouvelles, que ce soit à partir du recueil de données nouvelles ou de l'analyse secondaire de données existantes.

Quels sont les principes de l'expertise sanitaire ?

La charte de l'expertise sanitaire en définit les principes : impartialité, transparence, pluralité et contradictoire. Elle précise aussi les modalités de sa mise en œuvre, notamment le choix des acteurs de l’expertise sanitaire, le processus d'expertise sanitaire et ses rapports avec le pouvoir de décision, la notion de lien d'intérêts et leurs modalités de gestion.

L’expertise sanitaire à Santé publique France est menée par expertise institutionnelle interne, portée par ses agents et partenaires habituels, ou par expertise collégiale externe portée par des comités d’experts. 

L’opportunité de créer un comité d’experts au sein de Santé publique France est examinée préalablement par le Conseil scientifique de l’agence. Les comités d’experts sont placés auprès des directions de l’agence qui en assurent la coordination scientifique et le secrétariat administratif.

Participation à des collectifs d’experts nationaux

Santé publique France contribue à des travaux d’expertise en santé publique et sécurité sanitaire au niveau national. Les agents y contribuent en étant membres de comités, commissions ou groupes d’experts, ou en étant auditionnés, dans le cadre de l’élaboration d’avis et de recommandations. Ils y contribuent en leur nom propre au titre de leurs compétences scientifiques et techniques ou au nom de l’agence pour la représenter, en fonction des règles et modalités de fonctionnement propres à chacun de ces organismes d’expertise. Ces différentes contributions sont une reconnaissance de l’apport scientifique et opérationnel de l’agence à ces travaux. 

Au niveau national, Santé publique France est membre de droit des cinq commissions du Haut Conseil de Santé Publique (HCSP). L’agence est également membre de droit de la commission technique des vaccinations (CTV) et du bureau de la CTV de la Haute autorité de santé (HAS), avec voix consultative : dans ce cadre, l’agence peut être sollicitée pour fournir ou présenter des données épidémiologiques nécessaires aux travaux de cette commission. 

Des agents de Santé publique France ont contribué en 2023 aux expertises et évaluations françaises suivantes (par ordre alphabétique) :

• l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) : 19 avis ou rapports ;
• le Conseil national du sida et des hépatites (CNS) : 1 avis ;
• le Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaire (Covars) : 4 avis ;
• le Haut Conseil de santé publique (HCSP) : 16 avis (plus d’informations sont disponibles dans le rapport annuel 2023). 

Par ailleurs, Santé publique France a établi des collaborations au niveau européen et international.