Missions et rôle des comités de pilotage
Pour un projet ou programme (programme de prévention, grande enquête/étude…), les comités de pilotage valident ou formulent des propositions sur la définition du périmètre/de la stratégie générale, la définition des objectifs et livrables attendus, le choix des conditions de réalisation. Ils assurent le suivi de la mise en œuvre du projet ou programme et s’assurent de la cohérence des objectifs avec les attendus.
Les avis ou recommandations pour l’aide à la décision des pouvoirs publics en matière de santé et en sécurité sanitaire ne rentrent pas dans le périmètre des missions des comités de pilotage.
Comment sont sélectionnés les membres ?
Les comités de pilotage sont composés principalement de représentants institutionnels (ex : ministères, agences, autres partenaires …) proposés par leurs structures d’appartenance.
Les comités de pilotage en cours d'activité
Comité de pilotage du programme de travail partenarial Cancer (PTP Cancer)
La surveillance et l’observation épidémiologiques des cancers en population générale reposent sur un partenariat associant Santé publique France et l’Institut national du cancer (INCa), au réseau des registres des cancers Francim ainsi qu’au service de biostatistique-bioinformatique des Hospices Civils de Lyon (HCL). Ces quatre partenaires définissent et suivent un programme de travail partenarial (PTP) commun pluriannuel, en cohérence avec les plans cancer successifs et avec l’actuelle stratégie décennale de lutte contre les cancers, afin de contribuer à répondre aux besoins de surveillance et d’évaluation.
Le PTP Cancer est un programme pérenne qui présente les actions à mener pour répondre aux besoins et enjeux de surveillance et d’observation des cancers, à partir des données des registres des cancers notamment. Ces actions visent à :
- publier régulièrement des indicateurs de surveillance épidémiologiques et de suivi des cancers, d’évaluation des prises en charge et des politiques de santé ;
- renforcer la surveillance et l’observation de certaines localisations de cancers avec le recueil en routine de données complémentaires ;
- développer de nouveaux indicateurs notamment dans le champ des inégalités de santé ;
- améliorer les performances et l’efficience du dispositif de surveillance et d’observation des cancers.
Le Copil est composé de représentants des quatre partenaires et a pour objectifs sont :
- d’élaborer le Programme de travail partenarial Cancer relatif à la surveillance et à l’observation épidémiologiques des cancers et d’en assurer le suivi et la mise en oeuvre ;
- d’assurer le suivi de la mise en œuvre du programme de travail, y compris en ce qui concerne les délais de réalisation des actions ;
- d’identifier, analyser et proposer des solutions relatives aux difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du programme de travail, y compris en ce qui concerne les moyens ;
- de proposer, le cas échéant, des réorientations ou des modifications du programme de travail.
Comité de pilotage de l’Enquête santé mentale chez les enfants (Enquête Nationale sur le Bien-Etre des Enfants - Enabee)
Les professionnels de l’enfance et de la psychiatrie ont alerté dès le printemps 2020 les pouvoirs publics et les médias sur l’impact de la crise liée à la pandémie de Covid-19 sur la santé mentale des enfants et des jeunes. Si cet impact et la nécessité d’actions pour la prise en charge et la prévention ont été mis en exergue par la crise sanitaire, ils ont également mis en lumière le manque crucial de données disponibles pour décrire la santé mentale en France, notamment chez les plus jeunes. Ainsi, Santé publique France a mis en place une enquête nationale sur la santé mentale des jeunes et des enfants (Enabee). La mise en place d’un dispositif pérenne de surveillance et d’évaluation de la santé mentale des enfants à partir de l’âge de 3 ans, souhaité par les autorités sanitaires, est porté par Santé publique France et permettra ainsi de répondre aux besoins d’un panorama global et complet de l’impact et des déterminants des problèmes de santé mentale dans cette population.
Ce comité de pilotage est chargé d’appuyer l’équipe projet, dans la mise en œuvre de son programme de travail et pourra formuler des remarques et faire des propositions sur :
- le périmètre du dispositif et le choix des conditions de réalisation de l’enquête ;
- la cohérence des objectifs de l’enquête avec les attendus relatifs aux politiques publiques en matière de prévention, et de prise en charge des troubles de la santé mentale des enfants et des jeunes.
Comité de pilotage du site Internet « 1000-premiers-jours.fr »
Santé publique France a développé un site Internet s’adressant prioritairement aux adultes en âge de procréer, aux femmes enceintes et à leur conjoint, ainsi qu’aux jeunes parents. L’objectif du site Internet « 1000-premiers-jours.fr » est d’informer les futurs parents sur l’influence, pendant la grossesse, des environnements (entendus dans toutes leurs dimensions : affectifs, sociaux, physiques, chimiques…) sur leur santé et celle de leur enfant.
Un comité de pilotage composé des institutions commanditaires et parties prenantes est mis en place pour le suivi de ce projet. Il est chargé d’informer les institutions concernées de l’avancée du projet et de s’assurer que le projet est partagé par tous et s’intègre dans les plans de santé publique.
Comité de pilotage de l’Osarib (Observatoire de la santé des riverains du projet de centre de stockage de Bure) et de l’étude Esspol (État de santé et santé perçue des populations riveraines de sites et sols potentiellement pollués en Grand Est)
L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) a été autorisée en 1999 à installer et exploiter sur la commune de Bure (Meuse), un laboratoire destiné à étudier les formations géologiques profondes susceptibles d'accueillir un futur centre de stockage de déchets radioactifs.
Dans ce contexte, un Observatoire de la santé des riverains du projet de centre de stockage de Bure (Osarib) a été mis en place,
Quels sont les objectifs de l’Osarib ?
L’observatoire a pour objectifs de produire et de mettre en place :
- un état de référence sanitaire de la population domiciliée dans la zone impactée par le projet ;
- la reconduction à un rythme restant à définir du dispositif d’observation afin de détecter les évolutions – défavorables ou favorables – de l’état de santé de la population riveraine.
Les données contextuelles ainsi que les données de santé perçue et de qualité de vie en population générale, nécessaires à l’Osarib, proviendront, pour l’état de référence sanitaire, de l’étude Esspol (État de santé et santé perçue des populations riveraines de sites et sols potentiellement pollués en Grand Est), réalisée par Santé publique France, en collaboration avec l’ORS Grand Est.
Quels sont les objectifs de cette étude ?
- décrire la santé perçue, la qualité de vie, le niveau d’anxiété et le ressenti environnemental des populations riveraines de sites potentiellement pollués (bassins industriels) ou d’un projet industriel d’envergure ;
- recouper ces données de santé perçue avec les indicateurs sanitaires obtenus à partir du SNDS (santé objectivée) ;
- comparer avec une population non riveraine de ces types de sites. Outre la population riveraine de futur centre de stockage de Bure, retenue au titre de la proximité d’un site industriel d’envergure, seront également retenues comme populations riveraines d’un bassin industriel.
Un Comité de pilotage a été mis en place afin d’assurer le suivi de ces travaux. Son rôle est de valider les objectifs et le protocole de l’étude Esspol et de l’Osarib, et de formuler des recommandations pour son bon déroulement. Ce comité vise aussi à définir un protocole pour la reconduction de l’évaluation de l’état de santé des populations riveraines à un rythme déterminé par le Conseil scientifique de ces études.