Missions et rôle des instances d’évaluation
Les instances d’évaluation d’appel à projets, de projets et d’articles scientifiques sont en charge de :
- l’évaluation scientifique et technique de tiers dans le but d’une sélection pouvant ouvrir la voie à une subvention de l’agence (voire d’une autre source de financement public) ou à une labellisation ; elles peuvent également assurer l’évaluation périodique des structures/organismes labellisés ou qualifiés ;
- l’évaluation de systèmes de surveillance, de programmes, de projets, d’intervention, de dispositifs de prévention… ;
- l’évaluation d’articles scientifiques et l’élaboration de la ligne éditoriale que doit suivre une publication périodique.
Les avis ou recommandations pour l’aide à la décision des pouvoirs publics en matière de santé et en sécurité sanitaire ne rentrent pas dans le périmètre des missions des instances d’évaluation.
Comment sont sélectionnés les membres ?
Les membres sont sélectionnés après un appel à candidatures public, sur la base notamment des éléments fournis dans le dossier de candidature, de l’adéquation des candidats avec les compétences recherchées, de l’analyse des liens d’intérêts et de la nécessaire pluridisciplinarité et pluralité du groupe pour traiter l’ensemble de la problématique posée.
Chaque membre de ces comités doit renseigner une déclaration publique d’intérêts et respecter les principes déontologiques de Santé publique France. Dans le cadre du dispositif de gestion et prévention des conflits d’intérêts mis en place par Santé publique France, les éventuels liens d’intérêts des membres de comités ont été vérifiés avant et au cours des travaux des comités et les mesures de gestion nécessaires ont été mises en œuvre. Les déclarations d’intérêts sont publiées sur le site de consultation DPI SANTE.
Les instances d’évaluation en cours d’activité
Comité des Centres nationaux de référence (CNR)
Pour l’exercice de ses missions, Santé publique France s’appuie sur un réseau de CNR, dont les modalités de désignation et les principales missions sont fixées par le décret n° 2022-1770 du 30 décembre 2022 et l’arrêté du 2 mars 2022. Le comité des CNR est placé auprès de la directrice générale de Santé publique France pour appuyer les travaux de l’agence en matière de désignation, coordination et évaluation des CNR. Le Comité en activité a été nommé en avril 2023, pour 5 ans.
Le comité des CNR est chargé :
- de proposer pour cinq ans, au regard de la situation épidémiologique, la liste des agents pathogènes nécessitant un centre national de référence ;
- d’élaborer les cahiers des charges (général et spécifiques) des CNR ;
- d’analyser les projets et classer les candidatures dans le cadre d'un appel à candidatures ;
- d’évaluer les CNR annuellement et à l'issue des cinq années d'activité.
BURUCOA Christophe - président, CARON François, COIGNARD Bruno, DE VALK Henriette, DUPIN Clarisse, FIGONI Julie, FOULONGNE Vincent, GOFFARD Anne, HENNEQUIN Christophe, , LE GOFF Jérôme, LE HELLO Simon, LE MONNIER Alban, LEPEULE Raphaël, MOKNI Walid, PARENT Isabelle, PELLOUX Hervé, PERNIN Alexis, RAYNAUD Françoise, SALVAT Gilles
Comité d’évaluation des Registres (CER)
Un registre est défini comme un recueil continu et exhaustif de données nominatives intéressant un ou plusieurs événements de santé dans une population géographiquement définie, à des fins de recherche et de santé publique, par une équipe ayant les compétences appropriées.
Le CER a été mis en place par Santé publique France, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et l’Institut national du cancer (Inca), à la suite de la suppression, par décret du 23 mai 2013, du Comité national des registres (Comité national des registres et Comité national des registres-Maladies Rares).
Le CER est chargé :
- d’évaluer les registres, en prenant en considération à la fois leurs missions de recherche et de santé publique ;
- d’émettre des recommandations sur le fonctionnement et les activités de recherche et de surveillance du registre évalué ;
- d’évaluer la mise en œuvre des recommandations faites aux registres ;
- de faire des propositions aux pouvoirs publics, au regard notamment de l’épidémiologie et de la politique de prévention et de prise en charge.
BENDIANE Marc-Karim, BERR Claudine - présidente, DABAKUYO Sandrine, DAUCHET LUC, DE CAMARGO CANCELA Marianna, DONADIEU Jean, MULTIGNER Luc, SEGURET Fabienne, WORONOFF Anne-Sophie
Comité des Missions nationales Prévention des Infections et de l’Antibiorésistance (CominaPIA)
Santé publique France assure le pilotage des missions nationales des Centres d’appui pour la prévention des infections associées aux soins (CPias) et des missions sur le Bon usage des antibiotiques confiées aux Centres régionaux en antibiothérapie (CRAtb) en lien avec les CPias. Dans ce cadre, le CominaPIA a été mis en place en 2017.
Le CominaPIA est chargé de :
- l’évaluation annuelle du rapport d’activités produit par chaque mission nationale ;
- la définition des missions nationales à confier aux Cpias et CRAtb via un appel à projets et rédaction de leurs cahiers des charges ;
- l’évaluation des dossiers de candidatures des Cpias et CRAtb associés sur ces missions nationales pour une nomination effective au 1er octobre 2028.
BAUDET Alexandre, BEJAOUI Meriem, CHADAPAUD Stéphane, CLAUDE Agathe, DE WITTE MANIETTE Catherine, DECOUSSER Jean-Winoc, DEMASURE Maryvonne, ELIAS Christelle, GILLET HUSSLER Sophie, GRANDBASTIEN Bruno (président), JOLIVET Sarah, KERNEIS Solen, LEGEAY Clément, LUCET Jean-Christophe, MAY MICHELANGELI Laetitia, MERCIER Noémie, MORLAT Philippe, MORVAN Marianne, MOTYKA MARIEL Geneviève, PINEAU JOUIN Véronique, TRAN Béatrice
Comité d’évaluation des interventions efficaces ou prometteuses en prévention et promotion de la santé
Santé publique France héberge et anime le Registre des interventions efficaces ou prometteuses en prévention et promotion de la santé (PPS), registre français de référence qui recense et présente ces interventions. Un comité d’évaluation des interventions efficaces ou probantes en PPS a été constitué et vient en appui au Registre.
Le comité est chargé :
- d’étudier la recevabilité d’interventions de terrain en PPS (présélection), soumises au comité, avant évaluation externe en vue de leur éligibilité pour inscription au Registre ;
- de valider l’éligibilité d’interventions en PPS (sélection) évaluées pour inscription au Registre ;
- de statuer sur le niveau d’efficacité des interventions en PPS sélectionnées retenues dans le registre, selon 5 niveaux.
ANDREEVA Valentina, BELLICHA Alice, CHAPOTON Boris, GUINHOUYA Benjamin, HAZART Juliette, LANDES Thibault, LE ROUX Enora, OMOROU Yacoubou Abdou, RAVIT Marion, ROQUEBERT Quitterie, VAN DER WAERDEN Judith
Comité de rédaction du BEH (Bulletin épidémiologique hebdomadaire)
Le BEH est une revue à comité de lecture éditée par Santé publique France, qui publie des articles proposés par l’ensemble des acteurs du réseau national de santé publique. Le comité de rédaction contribue à la définition de la ligne éditoriale et l’évolution de la revue, garantit la qualité scientifique des contenus et veille à la cohérence des thématiques abordées. Il veille également au respect des dispositions éthiques, légales et réglementaires dont relèvent les études présentées.
ANDLER Raphael, BENET Thomas, CHAMI Kathleen, DE CROUY-CHANEL Perrine, DE LAVAL Franck, DEJARDIN Olivier, EKAT Martin Herbas, EVEILLARD Matthieu, GAGNIERE Bertrand, GREMY Isabelle, GUINARD Anne, LEBRETON Elodie, LECOFFRE Camille, LIVINEC-BODEAU Florence, OLIE Valérie, TARANTOLA Arnaud, TAVOLACCI Marie-Pierre, THERRE Hélène, VAUX Sophie, VILLENA COSTE Isabelle, ZELLER Marianne
Comité de rédaction de la revue La Santé en Action
La Santé en action est une revue trimestrielle éditée par Santé publique France consacrée à la prévention, l’éducation et la promotion de la santé. Elle est destinée aux professionnels de l’éducation, de la santé et du social et présente des interventions de terrain, efficaces ou prometteuses. Elle intègre les concepts de participation des citoyens et des parties prenantes, d’accessibilité, de la littératie en santé.
Le comité de rédaction est le garant de la qualité des contenus pour une publication de référence en prévention, éducation et promotion de la santé. Il veille à la diversité et pertinence des sujets traités, à la valorisation des approches les plus récentes, à la cohérence des questions abordées, ainsi qu’au respect des dispositions éthiques, légales et réglementaires, et du respect des règles d’intégrité scientifique.
AUTÉS TRÈAND Erwan, BRETON Éric, CLAVAGNIER Isabelle ; DESENCLOS Jean-Claude, DORLEANS Frédérique, DOUAY Caroline, GORZA Maud, GOUJU Alissia, HAMEL Emmanuelle, HENRY Valérie, LE MASNE Arielle, MAZUY Magali, MENVIELLE Gwenn, MELCHIOR Maria, POMYKALA Frédéric, ROBERGE Marie-Claude, RIVIÈRE Stéphanie, SHAH Jalpa, TROMPETTE Justine