La France a signé et ratifié les trois conventions des Nations Unies (de 1961, 1971, 1988) réglementant le régime juridique des stupéfiants et des substances psychotropes. La législation française ne fait pas de distinction entre les produits et le contexte d’usage (dans un lieu public ou privé).
La législation française sur les stupéfiants (lois du 31 décembre 1970 et du 5 mars 2007) repose sur deux axes :
- l’interdiction pénalisée de l’usage,
- la répression accrue du trafic et des profits illicites induits.
Le législateur a en outre choisi d’aggraver les peines lorsque certains actes (par exemple des actes de violence) sont commis sous l’emprise manifeste de produits stupéfiants et/ou en état d’ivresse manifeste.
Usage et législation
S’agissant de l’usage, qu’il s’agisse de cannabis, d’ecstasy, de cocaïne ou toute autre substance psychoactive illicite, l’usage est un délit puni d’une peine maximale de 1 an d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende (article L3421-14 du code de santé publique).
Depuis 2019, en vertu de l’article L.3421-1 du code de la santé publique, l’usage illicite de stupéfiants peut donner lieu à une amende forfaitaire. Ainsi, une personne interpelée en train de consommer des stupéfiants ou en possession de petites quantités, peut recevoir une amende forfaitaire de 200 euros délivrée immédiatement par les forces de l’ordre. Le paiement de cette amende met fin à toute poursuite judiciaire.
Au titre de l’alternative aux poursuites ou à titre de peine complémentaire, l’usager même mineur peut être amené à suivre à ses frais un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants, ou à se soumettre à une mesure d’injonction thérapeutique qui consiste en des soins ou en une surveillance médicale. Des structures spécialisées – Consultations jeunes consommateurs (CJC) et Centres de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) – assurent ainsi la prise en charge sanitaire et sociale de ces usagers.
En savoir plus :
Conduite et usage de stupéfiants
Le fait de conduire après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est puni par le code de la route par une peine maximum de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende, ainsi que par la perte automatique de 6 points du permis de conduire. Les peines sont aggravées si la personne est également sous l’emprise de l’alcool pour atteindre trois ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende.
Des peines complémentaires peuvent être prononcées comme la suspension ou l’annulation du permis de conduire, ou l’obligation de suivre un stage payant de sensibilisation à la sécurité routière.
Des contrôles avec un dépistage d’usage de stupéfiants peuvent être réalisés à tout moment par les gendarmes et les policiers et en particulier après un accident, une infraction routière ou sur soupçon d’utilisation d’un stupéfiant.
