Les Centres d’appui pour la prévention des infections associées aux soins (CPias), anciennement réseau CClin-Arlin, apportent un soutien et une expertise en continu au dispositif réglementaire de signalement des infections nosocomiales (articles L1413-14 et R 6111-12 à 17 du Code de la Santé Publique).
Après un signalement interne, les fiches de signalement relevant d’un ou plusieurs critères de signalement sont transmis par l’établissement de santé simultanément au Centre d’appui pour la prévention des infections associées aux soins (CPias) et à l'Agence régionale de santé (ARS), cette dernière les transmettant dans un délai compatible avec l’alerte à Santé publique France, tel que précisé dans le décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins. Afin de prendre en compte les nouveaux critères de signalement et la création des CPias suite au décret de 2017, l’application e-SIN a été modifiée en septembre 2017.
Fiche BHRe 2017
Depuis septembre 2017, une fiche de signalement spécifique aux Bactéries Hautement Résistantes émergentes (BHRe) est disponible dans e-SIN pour signaler des épisodes impliquant ce type de microorganismes dans les établissements de santé, qu’il s’agisse d’un cas isolé ou de cas groupés. En cas d’impossibilité de connexion à e-SIN, cette fiche est téléchargeable ci-après pour un signalement en procédure dégradée. Tout comme une fiche de signalement classique, cette fiche doit être faxée simultanément à l’ARS et au CPias dont dépend l’établissement.
Les CPias procèdent à l’analyse des signalements et apportent une expertise à l’établissement et à l’ARS pour la mise en œuvre des mesures de gestion. L’ensemble de ces actions donne lieu à un dialogue avec l’établissement et si besoin à des investigations complémentaires.
Les données du signalement sont analysées au niveau national par Santé publique France, qui assure un soutien de seconde ligne aux CPias, et peut être amené à déclencher des alertes nationales, en lien avec le ministère en charge de la Santé (Direction générale de la santé et Direction générale de l’offre de soins) et/ou d’autres agences sanitaires telles que l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), par exemple si un dispositif médical est impliqué.
L’instruction N°DGOS/PF2/DGS/RI3/2012/75 du 13 février 2012 (relative au signalement externe des infections nosocomiales par les établissements de santé et les structures mentionnées à l’article R.6111-12 du Code de la santé publique ainsi qu’aux modalités de gestion des situations signalées) a rendu obligatoire l'utilisation d'e-SIN à partir du 1er mars 2012.
Fiche de signalement 2017
Si un établissement de santé ne peut pas se connecter à e-SIN et doit émettre un signalement, la fiche jointe à la précédente instruction est téléchargeable ci-après de manière séparée pour un signalement en procédure dégradée. Cette fiche doit alors être faxée simultanément à l’ARS et au CPias dont dépend l’établissement.
Attention, cette procédure dégradée doit seulement être utilisée de manière exceptionnelle, l’usage de l’application e-SIN étant obligatoire. L’utilisateur ayant des difficultés à se connecter doit donc en parallèle se rapprocher de son service informatique et/ou du support e-SIN pour résoudre ces difficultés. La fiche de signalement transmise en procédure dégradée devra ensuite être saisie par l’établissement de santé dans e-SIN.
Les onglets ci-dessous fournissent à l’utilisateur plusieurs documents pouvant l’aider dans sa pratique du signalement : procédure d’inscription à l’application (Annuaire), manuel d’utilisation de l’application et diaporama de formation (Application), lien vers le support informatique (Support) et foire aux questions (FAQ). Vous pouvez également consulter la Lettre du Signalement pour de plus amples informations.
