Publié le 29 avril 2024

Missions et rôle des comités d'appui thématiques

Les comités d’appui thématique ont pour but d’appuyer une équipe projet pluridisciplinaire interne à Santé publique France, complétée par des compétences extérieures non disponibles en interne, tout en préservant un espace de construction scientifique neutre.
Ces comités sont chargés de définir des protocoles d’études, des référentiels méthodologiques. Ils peuvent discuter de résultats d’étude ou de rapports de synthèse, réviser des textes, tester ou valider des outils. Ils évaluent la faisabilité de la mise en place d’un dispositif de surveillance, ou des modalités pratiques applicables par un réseau d’acteurs ou de partenaires, et facilitent leur mise en œuvre opérationnelle. 
Les avis ou recommandations pour l’aide à la décision des pouvoirs publics en matière de santé et en sécurité sanitaire ne rentrent pas dans le périmètre des comités d’appui thématiques.

Comment sont sélectionnés les membres ?

Les comités d’appui thématiques sont composés de personnalités sélectionnées par Santé publique France en fonction de leurs compétences scientifiques et techniques, compétences non disponibles au sein de l’équipe projet ou plus largement au sein de l’Agence.

Les comités d’appui thématique en cours d’activité

Comité d’appui thématique au « Réseau national de surveillance des maladies de Creutzfeldt Jacob »

Contexte

Les maladies à prions, ou maladie de Creutzfeld Jakob, sont des affections dont le diagnostic difficile repose sur une approche multidisciplinaire impliquant neurologues, neuropathologistes, biochimistes et imageurs médicaux. L’émergence de nouvelles maladies à prions se comportant comme des maladies infectieuses a justifié la mise en place d’une surveillance nationale de ces maladies. Cette surveillance est déléguée par convention par Santé publique France au Réseau national de surveillance des maladies de Creutzfeld Jakob (RNS-MCJ), porté par une unité Inserm. Le rôle du RNS-MCJ est de centraliser tous les signalements de suspicions de MCJ, de rassembler les éléments cliniques, biologiques et pathologiques afin de classer les cas en cas confirmés, probables ou possibles de MCJ et le cas échéant, de signaler tout cas inhabituel qui pourrait constituer une alerte.

Rôle et missions du comité

Un comité d’appui thématique a été institué depuis 2000 afin de coordonner cette surveillance et de favoriser les échanges nécessaires entre les multiples partenaires de santé participant au RNS-MCJ. 

Comité d’appui thématique de l’étude sur les cas de légionellose  sporadiques et exposition au domicile « LEGIO-DOM »

Contexte

La légionellose est une maladie liée à l’usage de l’eau et constitue un enjeu de santé publique. La prévention vise à réduire le nombre de cas de légionellose par la maîtrise du risque « légionelles ». De nombreuses règlementations ont été diffusées au cours des années et ont probablement permis de limiter le nombre et l’ampleur des épidémies car seuls trois épisodes de cas groupés ont été identifiés au cours de ces 10 dernières années.

Cependant, le nombre de cas de légionellose notifiés ne diminue pas et environ 1 300 cas en moyenne étaient notifiés par an jusqu’en 2016. Depuis 2017, une augmentation du nombre de cas a été observée, avec notamment, un nombre record de 2 133 cas notifiés en 2018. En 2021, 2 050 cas (données provisoires) ont été enregistrés. La majorité (60%) des cas sont des cas communautaires sans exposition particulière rapportée et le nombre de ces cas reste élevé ou, du moins, ne diminue pas. Les études montrent que les sources de contamination des cas investigués sont les réseaux d’eau d’établissements recevant du public (ERP) et des réseaux d’eau de domicile. 

Il s’avère primordial de documenter la part des cas de légionellose pouvant être liée à une contamination à domicile via les réseaux de distribution d’eau, afin d’améliorer les connaissances sur les sources de contaminations des cas de légionellose. 

Cadre et objectifs de l’étude « Légiodom »

L’objectif principal de cette étude est de déterminer la part potentielle des contaminations à domicile dans l’ensemble des sources de contamination des cas sporadiques. Cette exploration s’inscrit dans le cadre du Plan national de santé environnement (PNSE 4) lancé en 2021, avec l’action n°12 qui vise à « mieux comprendre et prévenir les cas de légionellose ». Cette étude exploratoire s’inscrit également dans le contexte de la Directive 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui prévoit de nouvelles dispositions visant les installations privées de distribution d’eau et notamment une surveillance des légionelles. Les résultats de cette étude exploratoire permettront de développer de nouvelles actions pour mieux maîtriser le « risque légionelles », d’améliorer la prévention au plus proche des besoins des populations et, à terme, de diminuer de manière pérenne le nombre de cas de légionellose. 

Cette étude est menée par le Centre national de référence des légionelles (CNR-L) en collaboration avec Santé publique France et l’appui de la Direction générale de la santé (DGS). 

Rôle et missions du comité

Un Comité d’appui thématique a été constitué par Santé publique France dans l’objectif de participer à l’élaboration du montage de cette étude et d’en finaliser le protocole. 

Comité d’appui thématique « Toxoplasmose congénitale »

Rôle et missions du comité

La surveillance de la toxoplasmose congénitale est coordonnée par le Centre national de référence de la toxoplasmose en collaboration avec Santé publique France et repose sur la notification des cas par un réseau de laboratoires partenaires. 

Ce système de surveillance a pour objectifs :

  • d’estimer l’incidence de la toxoplasmose congénitale en France ;
  • de déterminer le nombre de cas de toxoplasmoses congénitales sévères au moment du diagnostic ;
  • de suivre les tendances de la maladie (nombre et caractéristiques des cas) ;
  • de faire des comparaisons entre l’incidence de la maladie observée en France et dans d’autres pays européens.

Un comité d’appui thématique a été créé en 2018, pour faire le bilan des activités de la surveillance de la toxoplasmose congénitale.

Comité d’appui thématique à la surveillance épidémiologique de l'activité des CeGIDD (Centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic des infections par le VIH, les hépatites virales et les infections sexuellement transmissibles – IST)

Contexte

Créés en 2016, les CeGIDD sont en charge du dépistage du virus de l’immunodéficience humaine VIH, des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles (ex : infections à Mycoplasma genitalium, condylomes ou herpès génitaux/anaux). Ils offrent une approche globale de la santé sexuelle et ciblent les publics les plus éloignés du dispositif de santé. Une bonne couverture au niveau de l’ensemble du territoire permet également de disposer de données régionales robustes. Les données individuelles qui sont recueillies permettent, au-delà de l’activité de dépistage, de recueillir des informations sur la couverture vaccinale de la population accueillie (hépatite B et papillomavirus humains) et sur l’activité de vaccination.

Rôle et missions du comité

Un Comité d’appui thématique a été créé en 2021, dont les objectifs sont d’appuyer la mise en œuvre de la surveillance épidémiologique de l’activité des CeGIDD, de contribuer à définir des indicateurs communs à produire et diffuser, et de contribuer à l’adaptation du dispositif de surveillance.

Comité d’appui thématique « Evaluation de l’utilisation du Programme de médicalisation des systèmes d'information dans la surveillance de la Borréliose de Lyme »

Rôle et missions du comité

Santé publique France a créé ce comité d’appui thématique en 2021, dans le cadre de la mise en place d’une étude portée par l’agence en collaboration avec cinq centres hospitaliers universitaires et qui vise à évaluer un algorithme de sélection des cas de Borréliose de Lyme hospitalisés à partir du Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI), afin de comparer les informations recueillies par le PMSI aux dossiers médicaux. La constitution de ce comité est nécessaire afin de mobiliser l’ensemble des compétences externes à l’Agence pour valider la mise en place de cette étude et favoriser sa mise en œuvre sur le terrain.

Le comité d’appui thématique appuie Santé publique France dans l’écriture et la validation du protocole d’étude. Il participe à l’interprétation, la validation et à la valorisation scientifique des résultats de l’étude.  

Comité d’appui thématique « Surveillance des infections invasives bactériennes par le Réseau Epibac »

Contexte

Les infections invasives (méningites et bactériémies) d’origine bactérienne sont une des principales causes infectieuses de morbidité sévère et de mortalité chez l’adulte et chez l’enfant. Ces maladies sont surveillées depuis 1987 par le réseau Epibac.

Un comité d’appui thématique a été créé en 2021 suite à une recommandation formulée lors de l'évaluation du réseau Epibac en novembre 2010. 

Rôle et missions du comité

Ce comité a pour objectifs de conseiller Santé publique France sur les sujets suivants : 

  • les objectifs de cette surveillance ; 
  • les modalités de recueil de données ; 
  • l'amélioration de la qualité des données ; 
  • la valorisation des données ; 
  • les moyens de reconnaissance de l'activité des participants au réseau.

Comité d’appui thématique de l’étude nationale de prévalence des infections sexuellement transmissibles (PrévIST)

Contexte

En 2022, l’Inserm a mis en place l’enquête nationale Contexte des sexualités en France (CSF2022) dans le cadre de la stratégie nationale de santé sexuelle 2017-2030. Santé publique France a proposé de réaliser, à partir de cette enquête, un volet biologique complémentaire sur les infections sexuellement transmissibles (IST), appelé étude PrévIST. En effet, les IST bactériennes sont en recrudescence depuis le début des années 2000 et aucune donnée de prévalence n’est disponible en population générale ou, si elles existent, elles sont anciennes. 

Cadre et objectifs de l’étude PrévIST

Cette étude a pour objectifs principaux :

  • d’estimer la prévalence des infections à Chlamydia trachomatis, Neisseria gonorrhoeae et Mycoplasma genitalium dans la population générale (France entière) chez les 18-59 ans, 
  • d’estimer la prévalence génitale des papillomavirus humains (HPV) chez les 18-29 ans, 
  • d’étudier les facteurs de risque associés à ces infections. 

PrévIST permettra également de mesurer l’efficacité de la vaccination contre les HPV chez les femmes et de disposer de données de prévalence de référence juste après l’introduction de la vaccination chez les garçons au 1er janvier 2021. Les données de prévalence ainsi obtenues, couplées aux données socio-comportementales recueillies par l’enquête CSF2022, permettront de contribuer à la lutte contre les IST, notamment en caractérisant les populations et les territoires les plus exposés, et ainsi de développer des messages de prévention appropriés et de rappeler l’importance de la protection et des tests de dépistage.

Si nécessaire, ces données permettront également d’adapter les recommandations françaises de dépistage et de traitement de ces infections, élaborées par la Haute Autorité de Santé (HAS).

Rôle et missions du comité

Un comité a été mis en place en 2023, chargé de conseiller l’Agence sur le suivi du terrain en cas de besoin d’adaptations de la méthodologie, sur les analyses de données et les articles scientifiques à envisager.

Comité d’appui thématique « Réseau de surveillance et de prévention des infections associées aux soins » (RéPia)

Contexte

En 2017, la réorganisation de la prévention des infections associées aux soins a conduit à la création de 17 Centres d’appui pour la prévention des infections associées aux Soins (CPias). Puis en 2022, l’organisation de la prévention de l’antibiorésistance incluant le bon usage des antibiotiques a conduit à la création de 17 Centres régionaux en Antibiothérapie (CRAtb). Santé publique France pilote les missions nationales d’expertise concernant la prévention et la surveillance des infections associées aux soins, de l’antibiorésistance ainsi que le bon usage des antibiotiques. 

Rôle et missions du comité

Dans le cadre du pilotage de ces missions nationales par Santé publique France, un Comité d’Appui Thématique « Réseau de Prévention des infections associées aux soins et de l’antibiorésistance (incluant le bon usage des antibiotiques) » (CAT-RePIA) a été mis en place en 2023.

Ses objectifs sont de :

  • favoriser les échanges techniques entre les CPias/CRAtb porteurs de missions nationales, les autres CPias, les autres CRAtb et les représentants institutionnels, 
  • faciliter la mise en œuvre et le suivi opérationnel des missions,
  • définir collégialement des outils communs et des bonnes pratiques.

Comité d’appui thématique « Etude participative de santé – population riveraine du bassin industriel de Lacq »

Contexte

Le bassin industriel de Lacq (Pyrénées-Atlantiques) rassemble depuis 60 ans de nombreuses activités chimiques et pétrochimiques. La Direction générale de la santé a saisi Santé publique France en octobre 2015 sur l'opportunité et la faisabilité de la mise en place d'une surveillance épidémiologique autour du bassin de Lacq. Santé publique France a mis en place plusieurs études en réponse à cette saisine. En complément de ces travaux, Santé publique France a lancé en 2023 une nouvelle étude sur la santé et la qualité de vie des riverains du bassin industriel de Lacq.

Objectifs de l'étude

Il s’agit d’une étude épidémiologique transversale conduite en population générale dont l’objectif est de [prendre en compte la santé de la population située dans la zone d'étude, la perception de l'environnement local ainsi que les nuisances ressenties éventuelles. L’étude intègre une démarche participative, grâce à la mobilisation des riverains et acteurs associatifs et locaux (association, professionnel de santé).

Rôle et missions du comité

Le comité d’appui thématique crée en 2021 est chargé d’accompagner l’Agence dans l’élaboration du protocole d’étude et dans les modalités pratiques de la mise en œuvre de l’enquête et la diffusion des résultats.

Comité d’appui thématique « Etude morbidité Lacq »

Contexte

Le bassin industriel de Lacq (Pyrénées-Atlantiques) rassemble depuis 60 ans de nombreuses activités chimiques et pétrochimiques. La Direction générale de la santé a saisi Santé publique France en octobre 2015 sur l'opportunité et la faisabilité de la mise en place d'une surveillance épidémiologique autour du bassin de Lacq. Santé publique France a mis en place plusieurs études en réponse à cette saisine, dont une étude exploratoire de morbidité.

Objectifs de l'étude

Cette étude a pour objectif d’étudier la morbidité au niveau des populations résidant sur le bassin industriel de Lacq.

Rôle et missions du comité

Le comité d’appui thématique est chargé d’appuyer Santé publique France, plus particulièrement dans l’élaboration du protocole d’étude et dans les modalités pratiques de mise en œuvre de l’étude.

Comité d’appui thématique « Etude de la distribution spatiale de la tuberculose en régions et de l’association entre l’incidence de la tuberculose maladie et les facteurs socio-économiques »

Contexte

Une étude a été lancée en février 2019 dans le but d’identifier des zones de forte incidence de la tuberculose et de décrire les territoires et les populations les plus impactés, afin de mieux cibler les actions de prévention au niveau local. 

Rôle et missions du comité

Un Comité d’appui thématique a été mis en place pour appuyer Santé publique France, plus particulièrement dans l’élaboration du protocole d’étude et dans l’interprétation des résultats de l’étude.

Comité d’appui thématique de l’étude « Kannari2 » sur l’exposition de la population antillaise au chlordécone et à d’autres polluants

Contexte et objectifs de l'étude

Suite à la première étude Kannari aux Antilles réalisée en 2013, la nouvelle édition de cette enquête - Kannari 2 - doit permettre d’étudier l’évolution de l’exposition au chlordécone 10 ans après. L’enquête Kannari 2 s’intéressera aussi à d’autres polluants (pesticides et métaux lourds) présents dans l’eau, les sols, les aliments ou encore certains produits de la vie courante.

Rôle et missions du comité

Le rôle du comité d’appui thématique est de :

  • définir le protocole de l’étude, les référentiels méthodologiques, et les modalités pratiques applicables par le réseau d’acteurs et des partenaires de l’étude ;
  • faciliter et contribuer à leur mise en œuvre opérationnelle ;

Le conseil scientifique du Programme national de biosurveillance, piloté par Santé publique France, a également été consulté.

Comité d’appui thématique « Evaluation de l’impact de l’incendie des entreprises Lubrizol et Normandie Logistique sur la santé de la population »

Contexte

Le Directeur général de la Santé a saisi Santé publique France en 2019 afin de proposer une méthodologie d’évaluation de l’impact à moyen terme sur la santé, de l’incendie survenu sur le site de l’usine Lubrizol située à Rouen. Santé publique France a proposé de mettre en œuvre un dispositif de surveillance des effets sanitaires à moyen et long termes s’appuyant sur quatre approches complémentaires :

  • une étude de santé déclarée en population ;
  • un suivi à moyen et long terme de l’état de santé de la population exposée ;
  • un appui au service de santé travail pour mettre en place un suivi des salariés exposés lors de l’incendie ;
  • une étude de biosurveillance si nécessaire au vu des résultats environnementaux.

Les travaux relatifs à l’enquête de santé déclarée en population, la première phase de l’appui des services de santé au travail et l’étude de faisabilité de la biosurveillance sont terminés. Le suivi épidémiologique à moyen et long terme de la population générale et des travailleurs se poursuit sur plusieurs années.

Concernant la population générale, l’objectif est de réaliser un suivi régulier dans le temps de l’état de santé de la population de la zone géographique exposée à l’incendie, à partir d’indicateurs de santé portant sur des pathologies ou des événements de santé pouvant être en lien direct ou indirect avec les nuisances (inhalation ou ingestion de polluants, stress, anxiété, etc.) causées par l’incendie. Concernant les travailleurs, un état des lieux sur les expositions, le suivi médical et les effets ou évènements de santé aigus observés chez les travailleurs après l’incendie a été réalisé ; cet état des lieux suggère la mise en place d’un suivi à long terme des salariés exposés. 

Rôle et missions du comité

Un comité d’appui thématique a été constitué en 2020, en tant que conseil et soutien à la mise en œuvre des travaux produits par l’Agence, et d’aide à l’interprétation des résultats. 

Comité d’appui thématique « bruit »

Contexte

Le bruit dans l’environnement regroupe à la fois le bruit des transports, des activités industrielles et de chantier ainsi que des activités de loisir. Les niveaux d’exposition les plus importants et les mieux documentés concernent les transports (routier, ferroviaire et aérien) et constituent en Europe occidentale le deuxième facteur environnemental dans le fardeau des maladies.

Objectifs

Le projet de Santé publique France dans ce champ a pour objectif de documenter les impacts du bruit des transports sur la santé de la population française. Ces travaux permettront également de proposer des recommandations méthodologiques pour la réalisation d’évaluation quantitative des impacts sur la santé (EQIS) du bruit dans l’environnement, les agglomérations étant légalement contraintes d’en réaliser une tous les 5 ans en complément des cartographies du bruit et de la réalisation des Plans de Protection contre le Bruit dans l’Environnement (PPBE). Ce projet pourra également alimenter les réflexions des travaux sur les environnements urbains favorables à la santé, et l’intégration du bruit comme facteur environnemental.

Rôle et missions du comité

Un comité d’appui thématique a été constitué en 2023. Il permet un appui dans la réalisation de l’EQIS bruit des transports, notamment dans la construction du protocole, l’analyse des résultats et des incertitudes.

L’appui attendu du comité sur le protocole de l’EQIS concerne particulièrement les aspects de métrologie et modélisation des données d’exposition ainsi que la présentation des résultats, en tenant compte des effets combinés des différentes sources.

Comité d’appui thématique « Surveillance de l’incidence des cancers selon l’activité professionnelle »

Contexte

Le système de surveillance de l’incidence des cancers selon l’activité professionnelle - Sicapro - est basé sur le couplage au niveau individuel des données issues des registres des cancers avec les données sur la carrière professionnelle provenant de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). La mise en place d’un tel dispositif de surveillance des cancers en lien avec l’activité professionnelle s’impose comme une priorité, afin :

  • d’identifier les secteurs d’activité dans lesquels l’incidence des cancers est élevée ; 
  • de suggérer des pistes pour les interventions de santé publique, notamment pour la prévention des cancers en lien avec l’activité professionnelle ; 
  • de contribuer à l’évaluation au cours du temps de l’impact des interventions publiques. 

Une étude pilote pour tester la faisabilité de la mise en place d'un tel système de surveillance a été réalisée impliquant deux registres volontaires : le Registre général des cancers de Lille et de sa région et le Registre des tumeurs du Doubs et du Territoire de Belfort. Cette étude de faisabilité s’est révélée très concluante, les données sont de bonne qualité et de bonne complétude, permettant une reconstitution complète de la carrière professionnelle. L’objectif est donc désormais d’étendre ce système de surveillance à l’ensemble des registres de cancer du réseau Francim volontaires (généraux et spécialisés). Cela offrira une plus grande puissance d’analyse et permettra notamment d’étudier l'incidence pour les localisations de cancers plus rares.

Rôle et missions du comité

Un comité d’appui thématique a été créé en 2023 pour appuyer l’équipe projet de Santé publique France, afin de garantir la cohérence et la pertinence des travaux et de faciliter leur mise en œuvre opérationnelle. Cet appui concernera plus particulièrement la construction du protocole, du plan d’analyse et l’analyse des résultats.

Comité d’appui thématique « enquête sur les déterminants du vécu et des pratiques parentales auprès de parents d’enfants de 0 à 2 ans, France métropolitaine »

Contexte et objectifs de l'étude

L’étude ÉVANE a été lancée en 2024, afin de de disposer d’informations sur la façon dont les parents vivent leur parentalité au cours des deux premières années de vie de leur enfant. Ces résultats permettront d’avoir une connaissance fine des environnements (travail, famille, logement, etc.) dans lesquels les parents de jeunes enfants évoluent et de la façon dont ces environnements influencent leur vécu et leurs pratiques parentales. Devenir parent est une expérience qui peut être vécue très différemment d’une personne à l’autre, c’est pourquoi un grand nombre de parents sera interrogé, pour représenter la diversité des ressentis sur leur nouveau rôle. Les résultats de l’étude permettront de mieux comprendre les besoins des parents de jeunes enfants, serviront à soutenir la conception d’actions à destination des parents de jeunes enfants et aideront à l’orientation des politiques publiques. 

Rôle et missions du comité

Un comité d’appui thématique a été mis en place en 2022, chargé d’appuyer l’Agence dans la réalisation de l’enquête visant à faire un portrait de l’expérience parentale vécue par les mères et pères au cours des deux premières années de vie d’un enfant, en France métropolitaine.

Comité d’appui thématique « santé sexuelle »

Contexte

Le programme d’actions en matière de santé sexuelle de Santé publique France s’inscrit dans la « Stratégie nationale de santé sexuelle – Agenda 2017-2030 » (SNSS) dont l’objectif général est d’assurer « un état de bien-être physique, émotionnel, mental et social lié à la sexualité, de la naissance jusqu’à la vieillesse pour l’ensemble de la population ». Le programme est structuré autour de trois axes :

  • 1) la promotion de la santé sexuelle, pour toutes et tous, à tout âge, dans une approche globale et positive,
  • 2) l’amélioration de la connaissance et de l’appropriation de la prévention diversifiée pour lutter contre le VIH et les autres IST,
  • 3) l’amélioration de la santé reproductive.

Rôle et missions du comité

Dans le cadre de son programme santé sexuelle, Santé publique France a souhaité se doter d’un comité d’appui thématique chargé de :

  • participer à la relecture et l’enrichissement des dispositifs QuestionSexualité, site sur la santé sexuelle de la population générale adulte, et Onsexprime sur la santé sexuelle des adolescents ;
  • aider plus particulièrement dans la production de contenus à destination des jeunes et des adultes en dehors des sites internet dédiés et la priorisation des projets et des partenariats du programme.

Comité d’appui thématique « antibiorésistance »

Contexte

Santé publique France, en partenariat avec l’Assurance maladie, est en charge de la mise en œuvre d’une campagne de communication sur l’antibiorésistance, ses déterminants et ses conséquences en santé humaine. Cette campagne est une des 15 actions prioritaires du plan antibiorésistance du gouvernement qui vise à réduire l’antibiorésistance par une baisse des consommations et un meilleur usage des antibiotiques.

Rôle et missions du comité

Un comité d’appui thématique a été mis en place en 2021 afin d’aider à l’élaboration d’un dispositif de marketing social sur l’antibiorésistance et la promotion du bon usage des antibiotiques.

Il apporte son appui à l’Agence afin :

  • de mieux comprendre les déterminants des niveaux de consommation d’antibiotiques et de résistance actuellement observés en France ; 
  • d’identifier les cibles et les leviers d’actions pour les influencer ; 
  • d’aider aux changements de comportements de la population et des prescripteurs ; 
  • d’élaborer et adapter à leurs destinataires les dispositifs d’information relatifs à l’antibiorésistance et à la promotion du bon usage des antibiotiques.

Comité d’appui thématique « développement des compétences psychosociales des enfants et des jeunes »

Contexte

Les compétences psychosociales (CPS) sont un ensemble de compétences sociales, émotionnelles et cognitives qui ont pour objectifs d’améliorer les relations à soi et aux autres. Les CPS sont au cœur de la promotion de la santé et des programmes de prévention probants. Les programmes de développement des CPS sont en plein essor ces dernières années. Les approches sont plurielles et varient selon l’âge des enfants, les objectifs, les professionnels, le contexte et l’environnement dans lequel elles prennent place. Elles appellent des points d’attention et de vigilance, si l’on souhaite se placer dans une démarche de qualité, d’efficacité, de durée et de cohérence. L’intérêt de programmes favorisant l’acquisition de compétences psychosociales est reconnu, cette approche étant promue dans cinq plans de santé publique en France (Feuille de route en santé mentale et psychiatrie ; Plan national de mobilisation contre les addictions ; Plan Priorité prévention ; Stratégie nationale de santé sexuelle ; Programme national de lutte contre le tabac). Il existe une forte attente de la part des décideurs et des opérateurs pour disposer de référentiels, de guides et d’accompagnement du déploiement d’interventions probantes CPS chez les enfants et les jeunes.

Rôle et missions du comité

Un comité d’appui thématique a été créé en 2021. Il est chargé d’exercer une fonction de conseil et de soutien à l’élaboration et à la mise en œuvre des travaux de Santé publique France dans ce projet de développement des compétences psychosociales des enfants, des jeunes et des adultes en position d’éducation, sur tout le territoire français, par des interventions efficaces, fondées sur les données probantes. Le travail de ce comité comprend plusieurs activités, en particulier la contribution aux : 

  • référentiels et guides pratiques CPS destinés aux enfants et aux adultes ; 
  • outils de plaidoyer et de sensibilisation sur les CPS ; 
  • séminaires et travaux de transfert de connaissances sur les CPS.

Comité  d’appui thématique « Information et communication en santé mentale »

Contexte

Lors des assises de la santé mentale et de la psychiatrie qui se sont tenues en septembre 2021, la première mesure retenue a été d’assurer une communication grand public régulière sur la santé mentale.

La stratégie de communication et de marketing social sur la santé mentale s’articule autour de trois axes : 

  • la prévention du mal-être, des troubles psychiques et des conduites à risques associées, 
  • la promotion de la santé mentale et du bien-être psychique et 
  • la lutte contre la stigmatisation des personnes concernées par un trouble psychique. 

Objectifs

L’objectif de cette stratégie est de soutenir les capacités, motivations et comportements susceptibles de favoriser le bien-être et de réduire la morbi-mortalité associée aux troubles psychiques. Il s’agira notamment de contribuer au repérage et à l’orientation précoce de la souffrance psychique, à l’adoption de comportements favorables au bien-être (habitude de vie et compétences psychologiques, sociales et émotionnelles) et à la réduction des attitudes et comportements discriminatoires à l’égard des personnes concernées par des troubles psychiques.  

Rôle et missions du comité

Un comité d’appui thématique a été constitué en 2024, chargé de :

  • contribuer à définir les orientations du programme et les modalités d’action en s’appuyant sur la complémentarité des compétences et expériences des membres ;
  • apporter un soutien à Santé publique France pour définir les moyens d’atteindre les objectifs fixés, les leviers, et les conditions de réalisation des actions ;
  • contribuer à la conception des messages, de contenus et des livrables relevant du programme de communication de Santé publique France

Comité d’appui thématique de l’étude « Entred  3 »

Contexte

Santé publique France en partenariat avec l’Assurance Maladie, la Sécurité sociale des Indépendants, la Haute Autorité de santé (HAS) et l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM), a lancé en 2019 la troisième édition de l’étude Entred (Echantillon National Témoin Représentatif des personnes Diabétiques), auprès de 13 000 personnes diabétiques en métropole et dans les départements d’Outre-mer. 

Objectifs de l'étude

Cette étude nationale sur le diabète vise à mieux connaître les besoins et le suivi des personnes diabétiques en France. L’objectif est d’améliorer la qualité des soins et donc la santé et la qualité de vie de ces personnes.

Rôle et missions du comité

Un comité d’appui thématique a été mis en place en 2018. Il a pour objectif de définir la stratégie générale de l’enquête Entred 3 et de veiller à son bon déroulement, au suivi et à l’atteinte des objectifs du point de vue institutionnel et financier.

Comité d’appui thématique « Base de données Francim » 

Contexte

La surveillance et l’observation épidémiologiques des cancers en population générale reposent sur un partenariat associant Santé publique France et l’Institut national du cancer (INCa), au réseau des registres des cancers Francim ainsi qu’au service de biostatistique-bioinformatique des Hospices Civils de Lyon (HCL). Ces quatre partenaires définissent et suivent un programme de travail partenarial commun pluriannuel. La base de données Francim est une base de données commune qui regroupe depuis 1999 des données des registres des cancers du réseau Francim. Cette base est l’outil central de la surveillance et de l’observation épidémiologique des cancers, permettant de réaliser des analyses avec une puissance statistique suffisante.

Rôle et missions du comité

Un comité d’appui thématique a été mis en place en 2021. Chargé des questions techniques relatives à la base de données commune des registres des cancers du réseau Francim, c’est-à-dire :

  • assurer le suivi de la gestion de la base de données ;
  • assurer la cohérence et la qualité des données ;
  • assurer le suivi de la mise en œuvre du programme de travail pour les aspects relatifs à la production des indicateurs ;
  • permettre la valorisation des résultats issus de la base commune Francim et, notamment, discuter des modalités de diffusion des résultats.

Comité d’appui thématique de l’Étude Nationale sur le Bien-être des Enfants (Enabee)

Contexte

Dès le printemps 2020, l’impact de la crise liée à la pandémie de Covid-19 sur la santé mentale des enfants et des jeunes a pu être constaté. Si cet impact et la nécessité d’actions pour la prise en charge et la prévention ont été mis en exergue par la crise sanitaire, ils ont également mis en lumière le manque de données disponibles pour décrire la santé mentale en France, notamment chez les plus jeunes. Ainsi, Santé publique France a mis en place une enquête nationale sur la santé mentale et le bien-être des jeunes et des enfants (Enabee). La mise en place d’un dispositif pérenne de surveillance et d’évaluation de la santé mentale et du bien-être des enfants à partir de l’âge de 3 ans, souhaité par les autorités sanitaires, est porté par Santé publique France et permettra ainsi de répondre aux besoins d’un panorama global et complet de l’impact et des déterminants des problèmes de santé mentale dans cette population.

Rôle et missions du comité

Un comité d’appui thématique a été mis en place en 2022, chargé de :

  • définir le protocole ;
  • définir les indicateurs de santé mentale à recueillir et les référentiels méthodologiques ;
  • définir les modalités pratiques de travail en réseau ;
  • faciliter la mise en œuvre opérationnelle du dispositif.

Comité d’appui thématique « Maladies non transmissibles et enquêtes en population »

Contexte

Plusieurs plans nationaux prévoient la conduite d’une étude nationale qui permettrait de connaitre, entre autres, l’état de santé de la population française, d’estimer sa consommation alimentaire, sa corpulence ainsi que les comportements sédentaires et les niveaux d’activité physique. 
Santé publique France, en association avec l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), travaille à l’élaboration d’une grande enquête nationale en continu (Albane) qui devra permettre de recueillir les données sur plusieurs champs : suivi de l’état de santé, nutrition et biosurveillance. 

Rôle et missions du comité

Un comité d’appui thématique a été créé en 2023, chargé de participer au montage et à la mise en œuvre de l’enquête, et dont les objectifs sont :

  • de contribuer à la réflexion sur le contenu et la périodicité des sujets (pathologies, facteurs de risque et déterminants) que pourrait aborder cette enquête s’agissant du volet sur les maladies non transmissibles ;
  • de réfléchir aux modalités pratiques de recueil des informations dans l’enquête et à la méthodologie ;
  • d’identifier et de suivre des pratiques émergentes notamment en nutrition ;
  • de proposer des plans d’analyses ;
  • de participer à l’interprétation et la discussion des résultats.